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LA LOI n° 36-15 RELATIVE A L’EAU (Bo n° 6506 du 6 octobre 2016) 3 matière d’aménagement, d’utilisation et de préservation de l’eau sur la base de la
relative à leau - Programme Solidarité Eau
suite du présent dahir, la loi n• 36-15 relative à l'eau, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait à Tétouan, le 6 kaada 1437 (JO août 2016) Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-[LAH BENKIRAN * * * Loi n° 36-15 relative à l'eau Chapitre premier Dispositions générales
Royaume du Maroc - sgggovma
Ministère Délégué auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’eau Projet de loi sur l’eau Note de présentation La loi n°10-95 sur l’eau publiée en 1995 est l’une des réalisations phares que le secteur de l’eau au Maroc a connu ces dernières décennies
Urbain au Maroc de l ’Eau en Milieu Gestion de la Rareté
de base est la Loi 36 - 15 relative à l’eau q ui a abrogé la Loi 10 - 95 en gardant les règles qui ont eu des effets positifs sur la gestion de l’eau La Loi 36 - 15 est importante en ce qu’elle consacre directement et fortement la notion de gestion intégrée des ressources en eau qui trouve une applicatio n dans la GIEU
ةيبرغملا ةكلمملا - ONEE
Loi N° 36-15 sur l’eau Loi n° 78-00 portant sur la charte communale telle qu’elle a été modifiée et complétée en 2002 par la loi n° 01-
PROJETS DE DESSALEMENT DES EAUX DE MER AU MAROC
La loi n° 36-15 réforme sur les plans juridique et institutionnel la gestion de l’eau de sorte à généraliser l’accès à l’eau potable, et faire face aux défis auxquels sont confrontés les autorités marocaines en matière d’accès pour tous les citoyens à l’eau potable Ainsi, la gestion de l’eau se verra
Direction Technique et Ingénierie (DTI)
2 1 la loi-cadre n °99-12 portant charte nationale de l ’e nvironnement et du developpement publiee au bulletin officiel du 20 2 4 loi n ° 36-15 sur l ’eau
1 PREAMBULE 7 INTRODUCTION8 CADRES JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL
3 1 4 la loi 36 – 15 relative a l’eau et ses textes d 15 3 1 12 la loi n°66-12 relative au controle et a la repression des 9 4 3 impact sur la qualite
ANNEXE 9 Dossier Loi sur l’Eau au titre des articles L214-1
Dossier Loi sur l’Eau - IPSEAU - Etude n°HH 1740 3 1 2 0-2° : Installation, ouvrages, travaux, ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la rubrique
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Loi n° 10-95 sur l'eau promulguée par le Dahir n° 1-95-154 du 18 rabii I 1416 (16 août 1995) LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution notamment son article 26, A décidé ce qui suit :
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