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Pour légalité des droits et des chances, la participation et

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PROJET DE LOI pour l’égalité des chances, (Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement ) PRÉSENTÉ AU NOM DE M DOMINIQUE DE VILLEPIN, Premier ministre, PAR M JEAN-LOUIS BORLOO,



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La Loi n° 2005-102 du 11/02/2005 «pour l’égalité des chances» rend obligatoire l’accès à l’école de tous les enfants et prévoit pour ce faire des mesures spécifiques Ce livret à destination des familles d’élèves handicapés a pour objectif d’apporter un éclairage sur les structures



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