Ethiopie Convention (n° 138) sur lâge minimum, 1973
relève l’âge minimum d’admission au travail de 14 à 15ans et exclut les jeunes du marché du travail en vue de protéger leur bienêtre En conséquence, les limites d’âge concernant les jeunes travailleurs - en vertu de la loi sur le travail révisée concerneront la tranche des 15 -17 ans, contre celle des 14 -17 ans
pédagogiques - Commission des normes de léquité de la
le projet de loi sur l’Acte des manufactures qui pose les bases d’une réglementation des conditions de travail Cette loi confie aux entreprises des responsabilités en matière de santé et de sécurité au travail Elle fixe aussi les premières normes relatives à l’âge minimum des travailleurs, à la durée du travail et des repas Elle
Rapport sur les résultats de la procédure de consultation
fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr1) Cette révision a permis de combler une lacune de la loi en introduisant dans l'art 30, qui fixe l'âge minimum en dessous duquel il est interdit d'employer des jeunes, un
CODE DE CONDUITE PROFESSIONNELLE DE CEVA
légales sur l’âge minimum des travailleurs dans les pays où vous travaillez, ainsi que vous conformer aux lois sur les heures de travail, les salaires et les avantages sociaux × Vous NE DEVEZ PAS faire de discrimination envers aucun candidat à l’emploi ni aucun employé de n’importe quel groupe juridiquement protégé
Message concernant la modification de la loi fédérale sur le
(OIT) sur l'âge minimum d'admission à l'emploi et de la Convention (no 182) du 17 juin 19994 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants exige également que des adaptations soient faites Selon ces conventions, l'emploi régulier de jeunes de moins de quinze ans est interdit, ce qui est en contradiction avec l'art 55 OLT 1
Abolir le travail des enfants
des blessures et des maladies qui peuvent avoir des effets à vie sur les enfants, voire mettre leur vie en danger L’abolition du travail des enfants est l’un des principes sur lesquels l’Organisation internationale du Travail (OIT) a été fondée en 1919, et n’a cessé d’être une préoccupation depuis L’année du
technique les représailles fondées sur lexercice des droits
(loi sur la rémunération équitable), la loi Age Discrimination in Employment Act (loi sur la discrimination fondée sur l'âge en matière d'emploi), la loi Americans with Disabilities Act (loi relative aux Américains handicapés) et le Genetic Information Nondiscrimination Act (loi sur la non‐discrimination fondée sur les données
PARTIE NON OFFICIELLE - SGG CONGO
30 déc Loi n° 22-2010 fixant l’âge d’admission à la retraite des travailleurs relevant du code du travail 40 - DECRETS ET ARRETES - A – TEXTES GENERAUX MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE 10 jan
Examen de l’article 38 (prestations) - New Brunswick
aveugles, la Loi sur l’indemnisation des travailleurs atteints de silicose ainsi que leurs règlements d’application Travail sécuritaire NB est administré par un conseil d’administration composé d’un président, d’un vice-président et d’un nombre égal de représentants des travailleurs et des employeurs
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