Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
Protocole additionnel aux Conventions de Geneve du 12 aout 1949 relatif a la protection des victimes des conflits armes internationaux (Protocole I) ANNEXE I REGLEMENT RELATIF A VIDENTIFICATION (tel qu'amende le 30 novembre 1993) 31
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I), 8 juin 1977 Articles concernant la protection des enfants Titre IV : Population civile Section III - Traitement des personnes au pouvoir d'une Partie au conflit Chapitre I -
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté à Genève le 8 juin 1977 Préambule Les Hautes Parties contractantes, Proclamant leur désir ardent de voir la paix régner entre les peuples,
No 17512 MULTILATERAL
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) [avec an nexes, Acte final de la Conférence diplomatique sur la réaffirmation et le développement du droit international
PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENEVE DU 12 AOUT
3 Le présent Protocole, qui complète les Conventions de Genève du 12 août 1949 pour la protection des victimes de la guerre, sapplique dans les situations prévues par larticle 2 commun à ces Conventions 4 Dans les situations visées au paragraphe précédent sont compris les conflits armés dans lesquels
Texte original 0518522 Protocole additionnel aux
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) Adopté à Genève le 8 juin 1977 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 19811 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 février 1982
Texte original 0518521 Protocole additionnel aux
Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) Adopté à Genève le 8 juin 1977 Approuvé par l’Assemblée fédérale le 9 octobre 19811 Instrument de ratification déposé par la Suisse le 17 février 1982
VI PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE GENÈVE DU 12 AOÛT
PROTOCOLE ADDITIONNEL AUX CONVENTIONS DE gENÈVE DU 12 AOÛT 1949 RELATIF à LA PROTECTION DES VICTIMES DES CONFLITS ARMéS NON INTERNATIONAUX (PROTOCOLE II), DU 8 JUIN 1977 PRÉAMBULE Les Hautes Parties contractantes, Rappelantque les principes humanitaires consacrés par l’article 3 commun aux
Les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949
de manière à compléter, sans les remplacer, les Conventions de Genève de 1949 : • le Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et
CICR
on trouvera également, le texte officiel du protocole additionnel aux conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l’adoption d’un signe distinctif additionnel (protocole iii), adopté le 8 décembre 2005 le protocole iii est entré en vigueur le 14 janvier 2007
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