Rapport du Défenseur des droits sur « Le maintien de l’ordre
D Les exigences de formation et de contrôle matière en de maintien de l’ordre doivent être renforcées a)Une nécessaire harmonisation des formations au maintien de l’ordre 1 Pour les unités spécialisées en maintien de l’ordre 2 Pour les unités non spécialisées b)La chaîne de commandement du dispositif du maintien de l’ordre 1
LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE LORDRE - nadir
LES ARMEMENTS DU MAINTIEN DE L'ORDRE (Mise à jour : décembre 2012) LES LANCEURS & ARMES DE POING Le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 établit la liste des catégories d'armements susceptibles d'être utilisées pour le maintien de l'ordre public Le décret mentionne
MAINTIEN DE L’ORDRE : À QUEL PRIX
maintien de l’ordre et mauvais traitements p 10 le maintien de l’ordre, une science inexacte et politique p 11 le maintien de l’ordre, un jeu politique p 12 partie i la doctrine p 17 bref historique p 18 maintien de l’ordre À la franÇaise : spÉcificitÉs et organisation p 23 les acteurs du maintien de l’ordre p 25
LE MAINTIEN F I DE L’ORDRE - Annales
explicitement la mission de maintenir l’ordre public (5) Autour de lui, son directeur de cabinet et les diffé-rents responsables des services de sécurité consti-tuent l’équipe mobilisée à l’occasion d’un maintien de l’ordre (MO) Le préfet va, pour commencer, demander au directeur départemental de la Sécurité
MAINTIEN DE L’ORDRE : À QUEL PRIX
forces de l’ordre, mais également de la forme des manifestations et de leurs participants Le maintien de l’ordre est, et a toujours été, parmi les opérations de police, éminemment politique Cela se traduit notamment dans la communication qui est faite autour des manifestations Lorsque celles-ci
De la « surveillance du bon ordre au « maintien de l’ordre
peut être confié à la police municipale des missions de maintien de l’ordre », ainsi qu’il l’est explicitement rappelé dans l’annexe du décret n°2000-275 relatif à la convention de coordination avec les forces de sécurité de l’Etat
SECURITE PUBLIQUE ET MAINTIEN DE L’ORDRE
19870157 art 1-26 Comptes-rendus techniques d'opération de maintien de l'ordre à l'occasion de manifestations publiques, visites et déplacements officiels, protection contre l'incendie 1952-1976 19890466 art 5-6, 11-24 Activités spécifiques des CRS, maintien de l'ordre et de la sécurité
e 22 novembre 2017 - CNCDH
Maintien de l’ordre et respet des li ertés Note d’atualité de la Présidente 22 novembre 2017 La notion même de maintien de l’o de est complexe en ce que sa définition couvre un champ très vaste et u’elle est en ad ée par des textes disparates : code de la sécurité
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MAINTIEN DE L'ORDRE : À
ENQUÊTE SUR LES ÉVOLUTIONS DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉSMAINTIEN DE L'ORDRE :
ENQUÊTE SUR L'ÉVOLUTION DES PRATIQUES DE MAINTIEN DE L'ORDRE EN FRANCE ET LEURS INCIDENCES SUR LES LIBERTÉSENQUÊTE RÉALISÉE PAR MARION GUÉMAS
AUTRICE MARION GUÉMAS
CHEFFE DE PROJET
ÉDITORIAL ANNA DEMONTIS
CONCEPTION GRAPHIQUE
CORALIE POUGET
ONT PARTICIPÉ À LA RÉDACTION ET À LA RELECTUREJULIETTE DORIER,
BERNADETTE FORHAN, ALLAN GUNGARAM ET CHRISTINA LIONNETILLUSTRATIONS CORALIE POUGET
/ CERTAINS DROITS RÉSERVÉS SHUTTERSTOCK / NOUNPROJECTPHOTOGRAPHIE DE COUVERTURE
ANTONIN BURAT/
HANSLUCAS
RAPPORT D'ENQUÊTE PUBLIÉ PAR L'ACAT EN MARS 2020IMPRIMÉ PAR
CORLET IMPRIMEUR
| CONDÉ-SUR-NOIREAU3SOMMAIRE
SOMMAIRE
GLOSSAIRE
P. 5 P. 7INTRODUCTION
P. 9LA MANIFESTATION, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
P. 9MAINTIEN DE L'ORDRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
P. 10 LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UNE SCIENCE INEXACTE ET POLITIQUE P. 11LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UN JEU POLITIQUE
P. 12 P. 17BREF HISTORIQUE
P. 18 MAINTIEN DE L'ORDRE À LA FRANÇAISE : SPÉCIFICITÉS ET ORGANISATION
P. 23LES ACTEURS DU MAINTIEN DE L'ORDRE
P. 25LES RÈGLES D'ENGAGEMENT ET D'USAGE DE LA FORCE
P. 31LES ARMES DU MAINTIEN DE L'ORDRE
P. 40 PARTIE 2 : ÉVOLUTIONS RÉCENTES DES PRATIQUES P. 51DE MAINTIEN DE L'ORDRE
L'ÉPREUVE DE LA TRANSFORMATION DES MOUVEMENTS SOCIAUX REVENDICATIFS P. 52 UNE TRANSFORMATION PROFONDE DE LA SOCIÉTÉ QUI PRIVILÉGIE LA SÉCURITÉ SUR LA LIBERTÉ
P. 62 JUDICIARISATION DU MAINTIEN DE L'ORDRE ET SYSTÉMATISATION DES LOGIQUES D'INTERPELLATION P. 67 MISE EN PLACE D'UN MAINTIEN DE L'ORDRE HYBRIDE ET PEU LISIBLE P. 86 DÉVELOPPEMENT DU RECOURS AUX ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIRE P. 87 LE RÔLE DÉTERMINANT ET CROISSANT DE LA VIDÉO P. 98LES OBSERVATEURS EN DANGER ?
P. 102
DES DISPOSITIFS DE MAINTIEN DE L'ORDRE QUI NE REMPLISSENT PAS LEUR OBLIGATION DE GARANTIRP. 107
L'INTÉGRITÉ DES MANIFESTANTS
VERS UN NOUVEAU SCHÉMA NATIONAL DE MAINTIEN DE L'ORDREP. 114
PARTIE 3 : QUELLE JUSTICE POUR LES VICTIMES DE VIOLENCES POLICIÈRES ?P. 117
GRANDS PRINCIPES DE L'ENQUÊTE EFFECTIVE SELON LES STANDARDS INTERNATIONAUXP. 119
VIOLENCES POLICIÈRES, UN DÉNI INÉLUCTABLE ?P. 120
UN MANQUE DE TRANSPARENCE SUR LES SUITES DONNÉES AUX VIOLENCES POLICIÈRESP. 122
DES DIFFICULTÉS CHRONIQUES POUR OBTENIR UNE ENQUÊTE EFFECTIVEP. 122
DES DIFFICULTÉS POUR OBTENIR JUSTICE
P. 129
L'INTÉRÊT DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
P. 136
4SOMMAIRE
PARTIE 4 : UN AUTRE MAINTIEN DE L'ORDRE EST POSSIBLE P. 139À L'ÉTRANGER, DES MAINTIENS DE L'ORDRE RATÉS QUI CONFIRMENT LA NÉCESSITÉ D'UNE REFONTE
P. 140
AILLEURS EN EUROPE, QUELQUES EXEMPLES DE PRATIQUES DE GESTION DES FOULESP. 142
UN EXEMPLE DE BONNES PRATIQUES : L'ÉTUDE GODIAC ET LE MODÈLE KFCDP. 147
DES CHOIX POLITIQUES DÉTERMINANTS
P. 155
CONCLUSION P. 159
RECOMMANDATIONS
P. 161
BIBLIOGRAPHIE P. 164
ANNEXES P. 167
CADRES LÉGAUX DE L'USAGE DES ARMES DE FORCE INTERMÉDIAIREP. 168
ANNEXES JURIDIQUES
P. 169
FICHES TECHNIQUES SUR LES ARMES
P. 171
TABLE DES MATIÈRES P. 186
REMERCIEMENTS P. 190
GLOSSAIRE
AFI BACBIDDH/ODIHR
BRAVBRAV-M
CAT CDI CEDHConvEDH
CPT CRS CSI DAR DGGN DGPN DOPC DSPAP GLI GMD IGGN IGPN IRCGN ITT LBD OSCE ONU PMC RBD RIO TSUA VBRGViolences policières
Forces spécialisées
Opérations de maintien et de rétablissement de l'ordreLignes directrices de l'OSCE
5SOMMAIRE
7AVANT-PROPOS
MÉTHODOLOGIE
CADRE DE L'ENQUÊTE
1. Article L211-1 du code de la sécurité intérieure.
9INTRODUCTION
INTRODUCTION
LA MANIFESTATION, UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE
UNE INSTITUTIONNALISATION PROGRESSIVE
RECONNAISSANCE SUR LA SCÈNE INTERNATIONALE
2. O. Fillieule et D. Tartakowsky,
10INTRODUCTION
MAINTIEN DE L'ORDRE ET MAUVAIS TRAITEMENTS
Le recours inapproprié, excessif ou illégal à la force par la police peut violer les libertés fondamentales et les droits protégés, aecter les relations entre la société et la police et provoquer des tensions et des troubles7. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise),
RÉUNIONS PACIFIQUES:
UNE DÉFINITION
LARGE SELON LES
ORGANISATIONS
INTERNATIONALES
l"adjectif "pacique" devrait être interprété comme incluant des comportements susceptibles d"indisposer ou d"oenser des tiers voire de gêner, d"entraver ou d"empêcher les activités d"une partie de la population11INTRODUCTION
Exemples de décisions de la CEDH en matière de police des foules LE MAINTIEN DE L'ORDRE, UNE SCIENCE INEXACTE ET POLITIQUE13. CEDH,
" Ni le risque hypothétique de désordres publics, ni la présence d"un public hostile ne sauraient passer pour un motif légitime d"interdiction d"une réunion publique. Les restrictions préalables imposées sur la base du risque d"incidents violents mineurs ont toute chance de passer pour disproportionnées et toute éruption de violence isolée devrait valoir l"arrestation et la poursuite de ses auteurs plutôt qu"entraîner des restrictions imposées au nom d"allégations concernant des réunions identiques tenues précédemment 18LIGNES DIRECTRICES DE L'OSCE
Si le maintien de l'ordre relève bien plus de la pratique que de la science exacte, il a aussi une part de théâtralité " 19 », explique David Dufresne, écrivain et journaliste. La manifestation s'est en effet progressivement constituée en un spectacle bien rôdé, où chaque acteur joue son rôle. Or, ces dernières années, la transformation des formes manifestantes a mis à l'épreuve les tactiques policières, ce qui est aujourd'hui devenu source de confusion dans les dis positifs de maintien de l'ordre. "La diversication des tactiques des manifestants et les nouveaux modes de communication posent incontestablement des dés en matiè re de maintien de l"ordre pendant les réunions publiques 20LIGNES DIRECTRICES DE L'OSCE
Par ailleurs, le maintien de l'ordre est, et a toujours été, parmi les opérations de police,
éminemment politique. Pour Fabien Jobard, sociologue, 21». Il repose
», précise le chercheur
22Cette dimension politique a notamment pour conséquence un traitement différencié des groupes manifestants. En effet, "
», expliquent
les sociologues Gilles Descloux, Olivier Fillieule et Pascal Viot. Ils précisent qu' "18. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise),
e , 9 juillet 2010.19. D. Dufresne,
, 2013, préface de F. Jobard, p. VI. 20. Commission européenne pour la démocratie par le droit (commission de Venise), e , 9 juillet 2010.21. Rapport fait au nom de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions
en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du
droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens (ci-après " commission d'enquête parlementaire relative au maintien de l'ordre