ATTESTATION SUR LHONNEUR - DOMICILIATION PARIS 14

ATTESTATION SUR L'HONNEUR FRANCE Atteste sur l'honneur : La détermination du lieu d’imposition des entreprises relève pour sa part de dispositions

ATTESTATION NOM IMPOSITION - Espacil Habitat

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations

ATTESTATION SUR L’HONNEUR - CGD

50000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater Article 1740-0 B La présentation d'une attestation sur l'honneur par une personne physique ne remplissant pas la condition prévue au troisième alinéa du 1 du

Régime d’imposition des revenus financiers

précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale

Attestation sur l’honneur

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DISPENSE SUR LES REVENUS PERCUS EN 2017 ‐ DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE Société Générale – SA au capital de 1 007 799 641,25 € ‐ 552 120 222 RCS Paris – Siège Social 29, Bd Haussmann – 75009 Paris Page 1/2

Régime d’imposition des revenus financiers

précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale

Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments

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RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR sans changement de statut

- Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle ; - Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités )

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