Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments

ATTESTATION SUR L'HONNEUR FRANCE Atteste sur l'honneur : La détermination du lieu d’imposition des entreprises relève pour sa part de dispositions

ATTESTATION NOM IMPOSITION - Espacil Habitat

J'ai connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation Fait pour servir et valoir ce que de droit Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations

ATTESTATION SUR L’HONNEUR - CGD

50000 € pour les contribuables soumis à une imposition commune peuvent demander à être dispensées de ce prélèvement dans les conditions prévues à l'article 242 quater Article 1740-0 B La présentation d'une attestation sur l'honneur par une personne physique ne remplissant pas la condition prévue au troisième alinéa du 1 du

Régime d’imposition des revenus financiers

précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25 000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50 000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale

Attestation sur l’honneur

ATTESTATION SUR L’HONNEUR DISPENSE SUR LES REVENUS PERCUS EN 2017 ‐ DISPOSITIFS D’EPARGNE SALARIALE Société Générale – SA au capital de 1 007 799 641,25 € ‐ 552 120 222 RCS Paris – Siège Social 29, Bd Haussmann – 75009 Paris Page 1/2

Régime d’imposition des revenus financiers

précédant celle du paiement des revenus, une Attestation sur l’honneur indiquant que leur revenu fiscal de référence de l’avant dernière année est inférieur à 25000 € (contribuables célibataires, divorcés ou veufs) ou 50000 € (couples mariés ou pacsé soumis à une imposition commune) et ce, selon leur situation familiale

Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments

Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur Page 1/5 : Vos travaux Vérifier la date d’engagement et la date de facture mentionnées automatiquement suite à la constitution de votre dossier sur www primes-energie leclerc La date d’engagement doit être antérieure à

RENOUVELLEMENT DE TITRE DE SÉJOUR sans changement de statut

- Attestation sur l’honneur, manuscrite, de n’exercer en France aucune activité professionnelle ; - Justificatifs de moyens d’existence suffisants, atteignant un montant annuel égal à 12 fois le montant du SMIC mensuel net (attestations bancaires, cautions de personnes solvables, titre de pension pour les retraités )

Page 1/5 : Vos travaux

Véri?er la date d'engagement et

la date de facture mentionnées automatiquement suite à la constitution de votre dossier sur www.primes-energie.leclerc. La date d'engagement doit être antérieure à la date de facture. Vous avez ensuite

3 mois maximum pour nous envoyer

votre dossier à compter de la date indiquée sur votre facture.

En tant que particulier, vous n'avez

pas à remplir le champ "Nom du site des travaux ou non de la propriété », qui s'adresse aux personnes morales.

Véri er seulement l'adresse des

travaux, remplie automatiquement au préalable.

Pour être éligibles, vos travaux doivent

être réalisés dans un logement

existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement des travaux.

Véri er que les caractéristiques

techniques du matériel installé soient cochées et correctes.

Véri er que votre installateur est

titulaire du signe de qualité " mention RGE » (Reconnu Garant del'Environnement) correspondant aux travaux réalisés.

Renseigner les champs " Marque »

(ou nom du fabricant) et " Référence » (nom du produit, référence technique, modèle).

Votre installateur saura vous indiquer

ces informations.

Ces champs sont à compléter par vous

ou votre installateur uniquement si les travaux sont réalisés en sous-traitance. 1 2 3 5

SIPLEC

N° SIREN : 315 281 113

N° Dossier

2016-03-000007

N° Client

34428901

Date de création du

dossier SIPLEC ENERGIES - PRIMES ENERGIE E.LECLERC - 26, QUAI MARCEL BOYER CS 10020

94859 IVRY SUR SEINE

15/06/2015

20/06/2015

Référence de la facture :......................................... $GUHVVHGHVWUDYDX[2 rue des sapins &RGHSRVWDO29900

[PDF] Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments

Page 1/5 : Vos travaux

Véri?er la date d'engagement et

3 mois maximum pour nous envoyer

En tant que particulier, vous n'avez

Véri er seulement l'adresse des

Pour être éligibles, vos travaux doivent

être réalisés dans un logement

Véri er que les caractéristiques

Véri er que votre installateur est

Renseigner les champs " Marque »

Votre installateur saura vous indiquer

Ces champs sont à compléter par vous

SIPLEC

N° SIREN : 315 281 113

N° Dossier

2016-03-000007

N° Client

34428901

Date de création du

94859 IVRY SUR SEINE

15/06/2015

20/06/2015

Quimper

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