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ATTESTATION SUR L’HONNEUR Demande d’accord sur la prise en charge par l’Assurance maladie d’un traitement médicamenteux de plus d’un mois en une seule fois pour un séjour à l’étranger (hors pays* membres de l’Union européenne) Je soussigné, atteste sur l’honneur les renseignements administratifs suivants :

ATHONE ATTESTATION SUR LHONNEUR - Caffr

Objet : Attestation sur l’honneur La loi rend passible d’amende et/ou d’emprisonnement quiconque se rend coupable de fraudes ou de fausses déclarations (article L 554-1 du Code de la Sécurité Sociale, article 441-1 du Code Pénal) l’organisme débiteur peut vérifier l’exactitude des déclarations qui lui

LISTE DE PIÈCES JUSTIFICATIVES R5 CITOYENS UE, EEE, SUISSES

Attestation sur l'honneur par laquelle le demandeur certifie ne pas s'être absenté de France pendant plus de 2 ans consécutifs depuis l’acquisition de son droit de séjour permanent (sauf cas d'absence prolongée prévus à l'article R 122‐3)

Inclusion Bancaire Le droit au compte et les moyens de

Vous êtes travailleurs frontaliers - Caffr

perçu à l’étranger et celui auquel vous auriez eu droit en France, pour les prestations suivantes : - Prime à la naissance ou à l’adoption - Allocation de base de la Paje - Complément libre choix du mode de garde de la Paje (aide à la rémunération + cotisations sociales) - Complément de libre choix d'activité de la Paje

Le droit au compte et les services associés

copie d’un justificatif de domicile à l’étranger de –3 mois lettre de refus d’une banque en France attestation sur l’honneur que le demandeur réside légalement sur le territoire d’un État membre de l’UE II Les modalités de mise en œuvre Les cas particuliers : le demandeur étranger réside dans un État membre de l’Union