ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON PERCEPTION DE REVENUS
ATTESTATION SUR L’HONNEUR que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifie ne percevoir aucun autre revenu accessoire
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je soussigné : déclare ne plus
ATTESTATION SUR L’HONNEUR - Mairie de Arsac
(1) En signant, chaque héritier donne son autorisation à la personne porte fort et caution pour percevoir en son nom les sommes dues Le(s)quel(s) seul(s) ont le droit de percevoir toutes les sommes qui peuvent revenir et appartenir à la succession du défunt susnommé En foi de quoi, je me porte fort et caution au nom des autres cohéritiers
ATTESTATION SUR L’HONNEUR DE NON PERCEPTION DE REVENUS
l’honneur, que les présentes déclarations sont conformes à la réalité et certifions ne percevoir aucun autre revenu accessoire Nous nous engageons à prévenir dans les meilleurs délais, le Service des Seniors et de
ATTESTATION SUR LHONNEUR NON REVENUS - ERIS
déclare sur l'honneur être dans l'impossibilité absolue et objective d'apporter une quelconque preuve quant à ma situation, mes revenus J'affirme ne percevoir ni traitement, ni salaire, ni indemnité de chômage, ni aide généralement quelconque du CPAS, ni revenus locatifs, ni autre moyen financier susceptible de subvenir à mes besoins
Déclaration de non emploi sur l’honneur
Déclare sur l’honneur que je suis actuellement en situation de chômage et par conséquent je n’exerce aucune activité professionnelle, ni tout autre activité rémunérée Cette déclaration est délivrée pour participer à l’appel à projet lancé par l’Organisation des
DÉCLARATIONSURLHONNEUR DEN
19 DÉCLARATIONSURL'HONNEUR DEN'EXERCERAUCUNEACTIVITÉPROFESSIONNELLE (Pourlesconjointsd’Etudiantsseulement) Jesoussigné(e)_____
ATTESTATION SUR LHONNEUR DES HÉRITIERS (1) -Je soussigné (e
– que les héritiers autorisent le porteur du présent document à percevoir pour leur compte les sommes figurant sur les comptes du défunt ou à clôturer ces derniers, – qu'il n'y a ni procès, ni contestation en cours concernant la qualité d'héritier ou la composition de la succession, – que la succession ne comporte aucun bien
JOINDRE OBLIGATOIREMENT LES PIÈCES JUSTIFICATIVES LISTÉES AU
La succession ne comporte aucun bien immobilier Nous déclarons avoir été informés que la signature d'une fausse attestation sur l'honneur constitue une infraction sanctionnée par des peines pouvant aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende (Article 441-1 du code pénal)
SECTEUR PRIVE SECTEUR PUBLIC - ac-clermontfr
Attestation sur l’honneur du (de la) conjoint(e), concubin(e), partenaire de PACS: Je soussigné(e), certifie sur l’honneur : percevoir un reversement de SFT, dans le cadre d’une cession, par l’administration de mon ex-conjoint(e), concubin(e), partenaire de PACS, pour les enfants ci-après :
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