ATTESTATION D’HÉBERGEMENT

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT Je soussigné( e) : NOM : Prénom

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT SUR L’HONNEUR

L’attestation doit être accompagnée de la photocopie recto-verso de la pièce d’identité et du justificatif de domicile de l’hébergeant(e) plus copie Article 441-7 est puni d’un an d’emprisonnement de de 15000 € d’amende le fait : 1° d’établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matérielles inexacts ;

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - votre carte grise

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Article 441-1 Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT Je soussigné(e) _____ né(e) le _____ à _____

ATTESTATION SUR L’HONNEUR D’HÉBERGEMENT

2° de falsifier une attestation ou un certificat originairement sincère 3° de faire usage d’une attestation ou d’un certificat inexact ou falsifié Les peines sont portées à trois an d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en vue de porter

Attestation d’hébergement - ING

Attestation d’hébergement Merci de joindre un justificatif d’identité de l’hébergeur en cours de validité ainsi qu’un justificatif de domicile à ses nom et prénom datant de moins de 3 mois

ATTESTATION D’HÉBERGEMENT A compléter par l’hébergeant

J’ai conscience que le fait d’établir une attestation faisant état de fait matériellement inexacts en vue de permettre l’obtention d’un titre de séjour est puni de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (art 441-7 du code pénal) Fait à _____ , le _____ Signature Pièces à joindre :

ATTESTATION DE DETACHEMENT Attestation relating to the

The attestation form is drawn up in two copies, one is given to the posted worker to be kept in the vehicle which the service is provided with, the other is kept by the borrowing company of the road or inland waterway transport mobile worker ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE TEMPORARY EMPLOYMENT AGENCY

Attestation de présence en France (renouvellement CR)

Attestation d’hébergement à titre gratuit (si vous êtes hébergé) AVERTISSEMENT: Tout courrier administratif et notamment ceux provenant de la préfecture et ayant trait à la situation de la ou les personnes que vous hébergez doit parvenir rapidement aux administrés, sous peine de faire courir des délais qui non

ATTESTATION D'HÉBERGEMENT

Je soussigné(e) ______________________________________________________________ né(e) le ___________________________ à _______________________________________ de nationalité ________________________________________________________________ profession : _________________________________________________________________ domicilié(e) à ________________________________________________________________

Déclare sur l'honneur héberger :

(nom et prénom) _____________________________________________________________ né(e) le ___________________________ à _______________________________________ depuis le ___________________________________________________________________

1) à mon domicile.

2) à l'adresse suivante : ___________________________________________________________

(1) Barrer la mention inutile Fait à................................., le ................................ Signature de l'hébergeant Signature de l'hébergéquotesdbs_dbs22.pdfusesText_28

[PDF] ATTESTATION D’HÉBERGEMENT - Yvelines

ATTESTATION DHÉBERGEMENT