ATTESTATION SUR L’HONNEUR - French Bee
attestation sur l’honneur According to the French government decree N°2020 -548 of May 11 , 2020 , all passengers must present to the air carrier, before boarding, a sworn statement certifying that they do not present any symptoms
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN
ATTESTATION SUR L’HONNEUR POUR LES VOYAGEURS ENTRANT EN MARTINIQUE En application de l’arrêté du 29 janvier 2021, les déplacements de personnes par transport public aérien à destination de la Martinique* sont interdits sauf motif impérieux d’ordre personnel ou familial,
Attestation sur l’honneur - Air Tahiti Nui
Attestation sur l’honneur (Une attestation par personne Pour les personnes mineures, la déclaration doit être signée par le responsable légal ) La présente déclaration permet aux pouvoirs publics de contrôler les conditions dans lesquelles vous entendez réaliser votre quarantaine à l’arrivée en Polynésie française
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION
Pour les passagers arrivant en Guadeloupe, en provenance de la France hexagonale, de Saint-Martin, de la Guyane, de la Martinique, de Sainte Lucie ou de la Dominique En Guadeloupe, le virus de la Covid-19 circule plus faiblement que dans d'autres territoires La vigilance doit rester de mise car la situation du territoire reste très fragile
DECLARATION SUR L’HONNEUR D’ABSENCE DE SYMPTOMES D’INFECTION
déclare sur l’honneur, n’avoir pas connaissance d’avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le déplacement, et n’avoir présenté, au cours des dernières 48 heures, aucun des symptômes suivants : - de la fièvre ou des frissons, - une toux ou une augmentation de ma toux habituelle,
ATTESTATION SUR L HONNEUR
ATTESTATION SUR L’HONNEUR Je, soussigné demeurant , certifie
Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments
Exemple d’attestation sur l’honneur avec les éléments obligatoires à compléter avec votre installateur Page 1/5 : Vos travaux Vérifier la date d’engagement et la date de facture mentionnées automatiquement suite à la constitution de votre dossier sur www primes-energie leclerc La date d’engagement doit être antérieure à
ATTESTATION SUR LHONNEUR - Grand Paris Sud Est Avenir
ATTESTATION SUR L'HONNEUR - Article 45 de l'ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics - Article 48 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics Je soussigné : Agissant pour le compte de la Société : Siège social : N° d'enregistrement Registre du commerce ou Répertoire des métiers :
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE REALISATION D’UN TEST DE
virologique (PCR ou antigénique) réalisé dans les 72h avant le départ pour la Corse Le passager doit également une déclaration sur l’honneur d’absence de symptômes d’infection par la COVID-19 et de contact avec un cas déclaré ainsi que de la réalisation d’un test
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