DÉCLARATION TRIMESTRIELLE DE CHIFFRE DAFFAIRES N° 13874*01
En l'absence de chiffre d'affaires ou de recettes, le travailleur indépendant n'est pas tenu de transmettre le formulaire En cas de chiffre d'affaires réalisé et non déclaré, les sanctions pour travail dissimulé pourront être appliquées La loi du 6/01/78 modifiée relative à l’informatique et aux libertés s’applique aux
LADECLARATION DUCHIFFRE D’AFFAIRES (SérieG N°12) (Régime de l
QUI DOIT SOUSCRIRE LA DECLARATION G N°12 ? Cette déclaration doit être souscrite par les personnes physiques ou morales, les sociétés et coopératives exerçant une activité industrielles, commerciale artisanale ou de profession non commerciale dont le chiffre d’affaires n’excède pas trente millions de Dinars (30 000 000 DA)
TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES (CGISM art 250 et
09 TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES NON IMPOSABLE (lignes 4 à 8) en € (*) Attention, les livraisons vers Sint Maarten sont taxables et doivent être déclarées ligne 01 10 TOTAL DU CHIFFRE D’AFFAIRES (total des bases HT lignes 4 et 9) en € CADRE RÉSERVÉ À LA CORRESPONDANCE (Ce cadre permet la correspondance éventuelle avec le service
COLLECTIVITÉ DE SAINT-MARTIN TAXE GÉNÉRALE SUR LE CHIFFRE D
collectivitÉ de saint-martin taxe gÉnÉrale sur le chiffre d affaires (cgi sm art 250 et suivants) centre des finances publiques pÔle recouvrement 8 rue jean-jacques fayel - bp 382
Calculs détaillés
formulaire de déclaration Consultez les renseignements généraux aux pages 3 et 4 Total des fournitures (chiffre d’affaires) 101 1 Calcul des taxes TPS/TVH TVQ TPS/TVH exigible – TVQ exigible 103 203 Redressements de TPS/TVH 1 – Redressements de TVQ + 104 204
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
déclare avoir perçu un chiffre d’affaire hors taxe de : correspondant au mois de : et je m’engage à fournir à Pôle Emploi mon justificatif pour la période concernée déclare avoir perçu un chiffre d’affaire hors taxe de : correspondant au trimestre du au
Répondre à un marché : outil de vérification du dossier de
candidat (formulaire DC2), téléchargeable sur le site du ministère des finances * Déclaration du chiffre d'affaires global sur les 3 derniers exercices disponibles et la part correspondant à l'objet du marché A indiquer à la rubrique D du formulaire de déclaration du candidat (DC2) Copie du ou des jugements en
DEMANDE D’ADHÉSION AU RÉGIME DU MICRO-ENTREPRENEUR
Pour la déclaration de mon chiffre d’affaires et le paiement de mes cotisations, je choisis la périodicité : ¨Trimestrielle ¨Mensuelle À Le _ _ / _ _ / _ _ _ _ Signature *Vous ne pouvez cocher cette case que si vous avez coché celle du régime auto-entrepreneur et à condition que le
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