Lexpérience du RevenuLexpérience du Revenu de Solidarité
Cette présentationCette présentation 1 Analyse économique élémentaire de l'"assurance de revenu" 2 Du RMI à laRMI à la PPE au RSAPPE au RSA-socle au RSAsocle au RSA généralisé 3 L'"expérimentation-évaluation" du RSA-socle 4 Le RSA généralisé et son évaluation 4
Rapport d’étape sur l’évaluation des expérimentations rSa
l’expérimentation du revenu de solidarité active aux allocataires de l’Allocation Parent Isolé Elle a prévu une contribution financière de l’Etat au surcoût du dispositif expérimenté par rapport au droit commun Finalement, 34 départements ont été autorisés à expérimenter La
revenu de Solidarité active - banquedesterritoiresfr
- 9 juillet 2008 : conférence de concertation sur la restitution du livre vert à l’ensemble des partenaires - 3 septembre 2008 : présentation en conseil des ministres du projet de loi généralisant le rSa et réformant les politiques d’insertion - 25 septembre 2008 : ouverture du débat parlementaire sur le projet de loi
Agence nouvelle des solidarités actives
De l’expérimentation à la généralisation 10 • Rapport d’activité 2008 • Solidarités actives Les objectifs Le dispositif du revenu de solidarité active (RSA) a pour objectif de lutter contre la pauvreté et d’inciter à la reprise d’activité Le RSA s’articule autour de plusieurs principes :
PLR 2012 - EXTRAIT DU RAP DE LA MISSION : SOLIDARITÉ
permettant la mise en œuvre de plusieurs volets du revenu de solidarité active (action 1) ainsi que d’un ensemble d’expérimentations en matière de lutte contre la pauvreté et assurant le développement de l’économie sociale et solidaire (action 2)
PROPOSITION DE LOI d’expérimentation territoriale visant à
1° le revenu de solidarité active mentionné à l’article L 262-1 du code de l’action sociale et des familles ; 2° la prime d’activité mentionnée à l’article L 841-1 du code de la sécurité sociale ; 3° les aides au logement mentionnées aux articles L 542-1 et L 831-1 du code de la sécurité
1541-i-658-PPL-Saulignac-Revenu de base-dcp pastillé publication
1° le revenu de solidarité active mentionné à l’article L 262-1 du code de l’action sociale et des familles ; 2° la prime d’activité mentionnée à l’article L 841-1 du code de la sécurité sociale ; 3° les aides au logement mentionnées aux articles L 542-1 et L 831-1
Note de présentation dun projet d’expérimentation locale
Document de travail1 “Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi” (Préambule de la Constitution de 1946 article 5) “L'emploi conçu comme un droit” Pour une expérimentation de suppression du chômage de longue durée sur un territoire Note de présentation d'un projet d’expérimentation locale 13 novembre 2012
Laccompagnement global des bénéficiaires du rSa
Vingt ans après la création du RMI, la loi du 1er décembre 2008 instaure le revenu de solidarité active (rSa) L’intégration de «l’approche emploi » dans l’accompagnement social des allocataires du RMI constitue un enjeu important de cette réforme Dans cet objectif, l’action publique, organisée jusqu’alors autour de trois
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