LES ORDONNANCES RELATIVES À LA RÉFORME DU DROIT DU TRAVAIL
• Entrée en vigueur dès la publication des décrets d’applicationet au plus tard le 1 er janvier 2018 Ce support contient des informations qui ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil et se substituer au jugement d’un professionnel avisé
011-5 à 7 ordonnances MACRON - RSM Global
Consultant en droit social 5 à 7 du mardi 10 octobre 2017 Ordonnances MACRON Les nouvelles règles du jeu dans l’entreprise Le présent support de présentation contient des informations qui ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil et sesubstituer au jugement d’un professionnel avisé
AVIS SUR UN PROJET DE LOI 1 - Assemblée nationale ~ Les
en amont de l’adoption du projet de loi par le Conseil des ministres, transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation, le respect des autres étapes prévues par l’article L 1 devant être apprécié au stade ultérieur des ordonnances En l’espèce, le projet de loi
Présentation de la réforme relative à l’information et à la
L’entrée en vigueur de la réforme L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ; Le décret d’application est entré en vigueur le 28 avril 2017 (sauf exceptions) ; Enquête publique: L’obligation de publier sur internet les observations reçues en papier, qui devait s’appliquer à
Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) Résultats
financière Ils demandent que les décisions concernant l’entrée en vigueur de nouvelles ordonnances sur la formation ou d’autres arrêtés soient prises en accord avec eux La collaboration prévue dans le projet d’ordonnance ne leur suffit pas Les organisations du monde du travail soulignent pour leur part la nécessité du partage du
UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2019
Ainsi en est-il des contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 10 février 2016, qui restent soumis au droit des contrats antérieur à la réforme ; mais aussi des contrats conclus entre 2016 et 2018, sur lesquels les modifications de
Indications concernant l’élaboration du concept d’information
soutien possibles et doivent être coordonnées avec la réforme concernée Les 18 étapes (Manuel relatif aux ordonnances) Formes de soutien possibles par l’IFFP Phase 1 1 Planification du projet 2 Analyses 3 Mise en place de la structure organisationnelle du projet 4 Etablissement du concept de réforme 5 Demande de ticket provisoire
Formation professionnelle suisse Un processus de réforme
places de formation Celles-ci remplacent des formations en école à plein temps, diminuant les coûts d’autant Dans le courant de 2003, l’OFFT a effectué une enquête auprès des organisations du monde du travail sur les buts des révisions Les données ont été dépouillées et évaluées par le groupe
Réforme formation et apprentissage
•Entrée en vigueur de la loi •Expiration des agréments délivrés aux OPCA/OCTA selon les règles en vigueur au 31 12 18 •Les OPA bénéficient d’un agément povisoie en tant u’OPO jusu’au 31 03 19 Au plus tard le 01 04 19 •Un nouvel agrément est pris selon des modalités déterminées par décret
[PDF] DGAFP / SDRH. Présentation de la nouvelle Bourse Interministérielle de l emploi public (BIEP)
[PDF] La représentation des salariés dans l entreprise
[PDF] Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation
[PDF] Projet d aménagement Extension ZAC Halle de Brou
[PDF] Tendances sur le marché du travail belge (1983-2013)
[PDF] Contribution à la Consultation nationale des acteurs du soutien à la parentalité
[PDF] Lettre d information N 143
[PDF] Le marché du travail en Belgique en 2012
[PDF] Coaching et Team Building
[PDF] Les immigrés et l emploi (Vol. 2) : l intégration sur le marché du travail en Belgique, en France, aux Pays-Bas et au Portugal
[PDF] COMPÉTENTS ET POLYVALENTS
[PDF] La publication de nouveautés
[PDF] L es taux d emploi B elgique et Wallonie 2000/2004 1
[PDF] L action en quelques mots