Réforme formation et apprentissage

• Entrée en vigueur dès la publication des décrets d’applicationet au plus tard le 1 er janvier 2018 Ce support contient des informations qui ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil et se substituer au jugement d’un professionnel avisé

011-5 à 7 ordonnances MACRON - RSM Global

Consultant en droit social 5 à 7 du mardi 10 octobre 2017 Ordonnances MACRON Les nouvelles règles du jeu dans l’entreprise Le présent support de présentation contient des informations qui ne peuvent être assimilées à une prestation de conseil et sesubstituer au jugement d’un professionnel avisé

AVIS SUR UN PROJET DE LOI 1 - Assemblée nationale ~ Les

en amont de l’adoption du projet de loi par le Conseil des ministres, transmis aux partenaires sociaux un document d’orientation, le respect des autres étapes prévues par l’article L 1 devant être apprécié au stade ultérieur des ordonnances En l’espèce, le projet de loi

Présentation de la réforme relative à l’information et à la

L’entrée en vigueur de la réforme L’ordonnance est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 ; Le décret d’application est entré en vigueur le 28 avril 2017 (sauf exceptions) ; Enquête publique: L’obligation de publier sur internet les observations reçues en papier, qui devait s’appliquer à

Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr) Résultats

financière Ils demandent que les décisions concernant l’entrée en vigueur de nouvelles ordonnances sur la formation ou d’autres arrêtés soient prises en accord avec eux La collaboration prévue dans le projet d’ordonnance ne leur suffit pas Les organisations du monde du travail soulignent pour leur part la nécessité du partage du

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS (PARIS II) Année universitaire 2019

Ainsi en est-il des contrats conclus avant l’entrée en vigueur de l’Ordonnance du 10 février 2016, qui restent soumis au droit des contrats antérieur à la réforme ; mais aussi des contrats conclus entre 2016 et 2018, sur lesquels les modifications de

Indications concernant l’élaboration du concept d’information

soutien possibles et doivent être coordonnées avec la réforme concernée Les 18 étapes (Manuel relatif aux ordonnances) Formes de soutien possibles par l’IFFP Phase 1 1 Planification du projet 2 Analyses 3 Mise en place de la structure organisationnelle du projet 4 Etablissement du concept de réforme 5 Demande de ticket provisoire

Formation professionnelle suisse Un processus de réforme

places de formation Celles-ci remplacent des formations en école à plein temps, diminuant les coûts d’autant Dans le courant de 2003, l’OFFT a effectué une enquête auprès des organisations du monde du travail sur les buts des révisions Les données ont été dépouillées et évaluées par le groupe