Marché Public de Prestations intellectuelles REGLEMENT DE LA
1 PERIMETRE DE LA CONSULTATION Intitulé de la Consultation : Prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’élaboration d’un marché de contrôle d’accès de bâtiments et de service associés Typologie : Prestations de service au sens de l’article 5 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet
REGLEMENT DE CONSULTATION - Cdg59
REGLEMENT DE CONSULTATION (RC) Marchés Publics de Prestations Intellectuelles Mission de Maitrise œuvre pour la réhabilitation d’une travée d’un batiment industriel en une structure multi accueil - S 2011-06 Procédure : Marché à procédure adaptée Pouvoir adjudicateur : Madame Marie-Thérèse RICOUR,
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Maître de l'ouvrage : Commune de MOISSY-CRAMAYEL Place du Souvenir – BP 24 77557 MOISSY–CRAMAYEL Objet du Marché MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉFECTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNY N° du marché 2020-PI-10
MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RC – Règlement de la consultation 1 MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES VILLE DE MIOS Service Commande publique Place du XI Novembre 33380 MIOS Tél: 05 57 17 10 46 MARCHÉ PUBLIC À PROCÉDURE ADAPTÉE EN VUE DE LA CONDUITE D’UNE MISSION DE BASE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA ONSTRUTION D’UN E ECOLE ELEMENTAIRE DE SEPT CLASSES,
Marché de prestations intellectuelles Règlement de la
Marché de prestations intellectuelles Règlement de la consultation Objet de la consultation Marché de maitrise d’œuvre pour un aménagement des espaces publics du front de mer (évolutifs et réversibles) en lien avec l’érosion littorale, et d’un centre-bourg Date et heure de remise des candidatures : Le 27 mars 2014, à 12h00
RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION - valleesdesgavescom
RÉGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES RELATIF A LA REVISION DE LA ZPPAUP EN AVAP ET A L’ETABLISSEMENT D’UN RLP Date et heure limites de réception des offres : le 26 mai 2015 à 9h00 Marché n° 2015-04-30 MARCHÉS PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES La procédure de consultation utilisée est la suivante :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
ARTICLE 5 - CONDITIONS DE LA CONSULTATION Type de consultation Consultation pour marché de prestations intellectuelles passé selon la procédure adaptée prévue aux articles 28 et 40 du Code des marchés publics et de la Loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Ville de PHALSBOURG Place des Armes 57370 PHALSBOURG Tél: 03 87 24 40 00 MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D’UNE UNITE DE METHANISATION A PHALSBOURG Cahier des Clauses Administratives Particulières (C C A P )
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour l'elaboration de documents d'urbanisme et etudes associees pour les membres du groupement de commandes constitue page 2 sur 11 r c reglement de la consultation sommaire article premier : objet et etendue de la consultation 3 1 1 – maitres d'ouvrages 3 1 2 - objet de la consultation 3
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[PDF] Propositions de l ANDès en faveur de l emploi des docteurs pour le projet de loi de finances 2015
MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES
RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION
Maître de l'ouvrage : Commune de MOISSY-CRAMAYELPlace du Souvenir - BP 24
77557 MOISSY-CRAMAYEL
Objet du Marché
MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA RÉFECTION PARTIELLE DU GROUPE SCOLAIRE DE LUGNYN° du marché 2020-PI-10
Marché de maîtrise d'oeuvre dévolu en lots séparés selon la procédure adaptée Articles L2113-1 et R2123-1 du code de la commande publique Décision autorisant la signature du marché : Délibération n°20/xx en date du 2 juin 2020 Arrêté de délégation de fonctions n°20/xxx du xx juin 2020Date et heure limites de remise des offres
6 juillet 2020 à 12h
ARTICLE 1 - IDENTIFICATION DE L'ACHETEUR
1.1 : Nom et adresse de l'acheteur public :
Commune de Moissy-CramayelTel : 01 64 88 16 16
Place du Souvenir - BP 24Fax : 01 64 88 16 69
Service marchésE-mail :direction-technique @ville-moissycramayel.fr77557 Moissy-Cramayel
Adresse du service : Direction des services techniques, rue de Lugny à Moissy-Cramayel (77550) Horaires d'ouvertures : 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h301.2 : Personne auprès de laquelle peuvent être obtenues des informations complémentaires :
Madame Sophie RYBICKI
Responsable des marchés
Tél : 01 64 88 16 15
Courriel : s.rybicki@ville-moissycramayel.fr
ARTICLE 2 - OBJET ET ÉTENDUE DE LA CONSULTATIONLa présente consultation a pour objet la réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réfection
partielle du groupe scolaire de Lugny .L'ouvrage sur lequel porte la mission de maîtrise d'oeuvre appartient à la catégorie "réutilisation ou
réhabilitation d'ouvrage de Bâtiment". La mission fait l'objet de l'allotissement suivant : iLot 1 : MOE pour la rénovation de la couverture et du complexe d'étanchéité iLot 2 : MOE pour la rénovation du chauffage et de la ventilation Le marché ne fait l'objet d'aucun découpage en trancheMontant des travaux :
L'enveloppe allouée aux travaux de l'opération est de : •Lot 1 : 1 628 000 € HT •Lot 2 : 417 000 € HTContenu de la mission
Le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants tels que définis par le code de la
commande publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des
éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires
de droit privé.Mission de base :
Il est confié au maître d'oeuvre une mission de base se détaillant comme suit : •Études d'avant projet sommaire •Études d'avant projet définitif •Études de projet •Assistance à la passation des contrats de travaux•VISA par la maîtrise d'oeuvre des études d'exécution et de synthèse établies par les entreprises
2/8•Direction de l'exécution des contrats de travaux. Les prestations à réaliser au titre de cet
élément de mission s'entendent pour :
◦lot 1 : une réalisation des travaux en une seule tranche à partir de juillet 2021 pour une
durée de 12 mois maximum sur site hors période de préparation.◦Lot 2 : une réalisation des travaux en une seule tranche à partir de février 2022 pour une
durée de 5 mois maximum sur site hors période de préparation. ◦le mode de dévolution des marchés de travaux par corps d'état séparés ◦une fréquence de réunions de chantier de : 1 par semaine au minimum◦la participation aux réunions de chantier d'au moins 1 personne de l'équipe de maîtrise
d'oeuvre et du mandataire en cas de groupement, •Assistance aux opérations de réceptionMissions complémentaires :
En outre le prestataire devra également assurer l'exécution de l'élément suivant : •DIAGNOSTIC (lot 1) •DQE (lots 1 et 2)ARTICLE 3- CONDITIONS DE LA CONSULTATION
3.1 Étendue et mode de consultation
Le marché sera conclu, après mise en concurrence, selon la procédure adaptée prévue à l'article
R2123-1 du code de la commande publique.
3.2 Variantes - Options
Les variantes ne sont pas autorisées.
Aucune prestation supplémentaire n'est demandée.3.3 Délais d'exécution
Le présent marché est passé pour une durée prévisionnelle de 36 mois pour le lot 1 et de 38 mois pour
le lot 2 courant de sa date de notification jusqu'à la date de fin de la garantie de parfait achèvement.
3.4 Renseignements complémentaires sur le dossier de consultation
La commune se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise
des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre
sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est repor-
tée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.3.5 Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date de remise des offres.
3.6 Conditions relatives aux marchés :
3.6.1 Cautionnement et garanties exigés :
Aucun cautionnement ne sera exigé ni aucune retenue de garantie ne sera appliquée.3.6.2 Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les dépenses seront financées sur le budget communal en section d'investissement .Le règlement du marché se fera par mandat administratif. Conformément à l'article R. 2192-10 du code
3/8 de la commande publique, le délai de paiement des factures est fixé à 30 jours calendaires. ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PARTICIPATION - DOSSIER DE CANDIDATURELa présente consultation s'adresse à des bureaux d'études techniques justifiant des compétences dans
les domaines suivants : •lot 1 : couverture zinc - étanchéité à plat •lot 2 : chauffage - ventilation Aucune compétence en architecture n'est requise. En vertu de l'article R2113-1 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra soumissionner qu'à un seul lot.Les candidats peuvent soumissionner :
•soit en se présentant seul •soit en se présentant en groupement conjoint avec mandataire solidaire. Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements. En cas de groupement, tous les noms des entreprises ainsi que les signatures et cachets de leursreprésentants légaux doivent figurer dans l'acte d'engagement sous peine de voir l'offre rejetée.
Toutefois, si le mandataire a été expressément habilité, soit lors de la production du DC1, soit dans un
document accompagnant l'offre, à signer seul les pièces du marché au nom de ses cocontractants, la
signature du mandataire suffit.4.1 Critères de sélection des candidatures
Le pouvoir adjudicateur éliminera les candidatures : •qui ne ont pas recevables en application des articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique ;•qui ne présentent pas les garanties techniques et financières suffisantes pour exécuter le
marché à intervenir notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que
le candidat a pu réaliser pour un acheteur public au cours des 3 dernières années (articles L2142-1, R2142-1 à R2142-14 et R2142-25 du code de la commande publique) •qui seraient incomplètesAvant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces
visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats
concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours. (article R2144-2 du code de la
commande publique)4.2 : Composition du dossier de candidature
En application des article R2143-3, R2143-5 à R2143-14 du code de la commande publique, les candidats devront produire les documents et renseignements suivants : •Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou mentions yfigurant présentées sous forme libre) ; les pouvoirs de la personne habilitée pour engager la
société y compris en cas de groupement, et le cas échéant, les habilitations nécessaires
pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ; une même personne ne pouvant représenter plus d'un candidat pour un même marché ; 4/8 •La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; •Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du
candidat : •Déclaration du candidat (DC2 ou mentions y figurant présentées sous forme libre);•Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services
auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices sauf pour les
entreprises nouvelles ;•Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour
chacunes des trois dernières années ;•Liste des principales références de l'entreprise exécutées dans le domaine faisant l'objet de la
présente consultation, indiquant notamment la date, le montant et le destinataire des
prestations; et en particulier les contrats qu'il détiennent ou ont détenus auprès d'autres collectivités terrioriales ;•Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et en particulier des personnes qui seront affectées à l'exécution du marché de
maîtrise d'oeuvre.( CV des personnes dédiées) •Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature. En vertu de l'article R2143-12 du code de la commande publique, le candidat peut égalementdemander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques sous réserve
de fournir les justificatifs nécessaires et de justifier qu'il dispose des moyens de ces opérateurs pour
l'exécution du marché à intervenir.Dans ce cas, chaque opérateur économique doit produire les pièces ci-avant énumérées.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un candidat constitué de
plusieurs opérateurs économiques se fait de façon globale, à savoir qu'il n'est pas exigé qu'ils
disposent tous de la totalité des capacités requises pour exécuter le marché.En application de l'article R2143-4 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter
leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place de
la déclaration sur l'honneur et des renseignements justifiant de leurs capacités. Dans ce cas, ils ne
pourront pas se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir
d'informations particulières sur celles-ci.Le DUME devra obligatoirement être rédigé en français. Il est téléchargeable sur l'adresse
https://dume.chorus-pro.gouv.fr/En application de l'article R2143-13 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus
de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenirdirectement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par
un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.Cette faculté n'est applicable que si les candidats ont indiqué dans leur dossier de candidature toutes
les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que leur accès soit
gratuit.De même et en application de l'article R2143-14 du code de la commande publique, les candidats qui
auraient déjà fournis au pouvoir adjudicateur lors d'une précédente consultation les documents et
renseignements susvisés ne sont pas tenus de les présenter à nouveau à condition qu'ils demeurent à
jour et valables. 5/8 Les formulaires sont téléchargeables à l'adresse suivante :4.3 : Visite des lieux
La visite du site est obligatoire avant la remise des offres et le certificat de visite devra impérativement
être joint au dossier.
Cette visite est programmée durant toute la période de consultation les mercredis de 9h à 12h.
Les candidats ne sont autorisés à se présenter qu'à une seule dateIl est demandé aux candidats de signaler leur présence à la visite programmée l'un des jours susvisés
à l'adresse suivante : dst@ville-moissycramayel.fr Rendez-vous est donné à l'adresse suivante :Services techniques
Rue de Lugny
77550 MOISSY-CRAMAYEL
Tél. : 01 64 88 16 16
ARTICLE 5 : COMPOSITION DE L'OFFRE
•l'Acte d'Engagement : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par une personne habilitée à
engager la société, En cas de groupement d'entreprises, l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire du groupement dûment habilité (l'habilita- tion étant jointe impérativement à l'acte d'engagement ou formulaire DC1) •La proposition d'honoraires détaillant la répartition par intervenant •Le cahier des clauses administratives particulières accepté sans réserve •Le cahier des clauses techniques particulières accepté sans réserve•Un mémoire technique justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour
l'exécution des prestations comportant notamment oLe justificatif de la proposition de rémunération au regard de l'étendue de la mission, son degré de complexité, l'importance des travaux et leur complexité ; oUne note relative aux méthodes que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission oune note de synthèse identifiant les problèmatiques techniques relevées lors de la visite oL'organisation et les moyens de la maîtrise d'oeuvre dont la décomposition détaillée de l'offre par éléments de mission avec répartition des tâches par intervenant. oLe planning d'exécution de la missionole détail des mesures, contrôles, relevés,... qui devront être réalisés au titre de la mis-
sion complémentaire " diag » •le bon de visiteL'absence de production d'un des éléments exigé dans ce mémoire technique pourra entraîner
l'élimination de l'offre.ARTICLE 6: JUGEMENT DES OFFRES :
L'examen et le jugement des offres sont effectués dans les conditions prévues aux articles R2152-1 et
suivants du code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur choisit, l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères
pondérés définis ci-après : 6/8ivaleur technique de l'offre justifiée par une note méthodologique. Note sur 60 décomposée en 3
sous-critères définis comme suit : ◦a) Expérience, compétence et organisation de l'équipe sur 15 points(Analyse des CV, références personnelles similaires, note de présentation de l'entreprise et
de l'équipe, organigramme, rôle des différents acteurs, etc) ◦b) Méthodologie de travail sur 30 points détaillant les points suivants : ▪organisation par phase chronologique concernant les différentes missions, Phasage, Dispositions envisagées pour mener à bien la mission, etc) ▪capacité du candidat à identifier les problèmatiques techniques (note de synthèse détaillant les points à traiter) ◦c) Moyens humains mis à disposition spécifiquement pour la mission sur 15 pointsquotesdbs_dbs18.pdfusesText_24