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du CSE en matière de santé et sécurité du travail La mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel, issues de l'Ordonnance du 22 septembre 2017 devra être achevée le 31 décembre 2019 Dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail, les attributions jusqu' alors dévolues au CHSCT, sont confiées dans
RÉFÉRENCEMENT DES ORGANISMES RÉGIONAUX OU NATIONAUX RESSOURCE
et contrôle du respect de la législation et de la réglementation du travail) ; • de promouvoi r la qualité de l’emploi, d’améliorer les conditions de travail et la santé au travail ; • d’appuyer le dialogue social et le dév eloppement de la représentation du personnel ; • d’assurer la veille et le suivi des relations
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prorogés, après la fin du mandat des membres élus du CE les ayant désignés, par accord unanime nouveaux élus du CE, jusqu’à la désignation d’une nouvelledélégation du personnel au CHSCT, et ce, dans la limite de six mois suivant la fin des mandats (C trav , art R 4613-5, al 1 modifié)
RÉFÉRENCEMENT DES ORGANISMES RÉGIONAUX OU NATIONAUX RESSOURCE
conditions de travail et la santé au travail ; • d’appuyer le dialogue social et le développement de la représentation du personnel ; • d’assurer la veille et le suivi des relations individuelles et collectives de travail 2 Couverture géographique La DIRECCTE est composée d’un échelon régional et de 6 implantations territoriales
Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
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Souffrance des salariés au travail,
Pour une approche globale et pluridisciplinaire de la santé au travail, sont membres du CRPRP : Les représentants des administrations régionales de l’État (Préfet de Région, ARS, DIRECCTE, DREAL) Les partenaires sociaux (CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CFE-CGC, MEDEF, CGPME, UPA, FNSEA) Les représentants des organismes régionaux d
Sur le plan quantitatif
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