Mémoire Projet de loi no 10 - Loi modifiant l’organisation et
Le Collège constate que le projet de loi no 10 propose une réforme majeure du réseau, axée sur les structures et la gouvernance, et tient à souligner le courage politique nécessaire pour proposer une réforme d’une telle envergure
Mémoire sur le projet de loi no 115 - Ordre des CPA du Québec
Toujours en l’absence de loi-cadre, le projet de loi no 115 vient donc s’ajouter au puzzle législatif visant à favoriser la dénonciation d’actes répréhensibles, et c’est dans ce contexte que se situent nos commentaires qui touchent d’abord la portée du projet de loi, et ensuite,
Mémoire portant sur le projet de loi n° 115, loi visant à
Mémoire à la commission des relations avec les citoyens de l'assemblée nationale sur le Projet de loi n° 115, Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Page 4 « une personne majeure dont la capacité de demander ou d’obtenir de l’aide est limitée
Mémoire sur le projet de loi no 18
5 Projet de loi no 18 - Loi modifiant le Code civil, le Code de procédure civile, la Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, 10 avril 2019, 42e législature, 1re session, art 48 6 RLRQ, c CCQ-1991 (ci-après « C c Q ») 7 Ibid , art 288
MÉMOIRE - SFPQ
détaillée du projet de loi et discuter avec vous des impacts sur nos membres De même, nous tenons à être consultés au moment où les règlements découlant du projet de loi seront développés, car c’est souvent dans l’application de ces règlements que les problèmes surgissent sur le terrain
Projet de loi no - Ordre des ingénieurs du Québec
Loi sur les architectes, RLRQ, c A-21, art 17, et Loi sur les ingénieurs, RLRQ, c I-9, art 24 L’Ordre rappelle que le projet de loi n° 29, dont l’étude détaillée revient à la Commission, vise entre autres à bonifier les dispositions sur l’usage de plans et devis signés et scellés par des architectes ou des ingénieurs 8
Mémoire sur le projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi sur
défi de l’actualisation du modèle proposé dans le projet de loi Le Collège souhaite ardemment participer à la mise en place de conditions gagnantes, permettant de s’assurer que la période de transition nécessaire à la concrétisation de ce nouveau modèle de soins et de services se fera en douceur et au bénéfice des patients
Mémoire à la Commission des Institutions de lAssemblée
Dans le cadre des auditions publiques sur le Projet de loi n° 86, Loi sur la police, la Commission désirer présenter certaines observations aux membres de la Commission des institutions La Commission s’abstient d’émettre quelque opinion sur le principe ou l’opportunité du projet de loi2 Elle désire toutefois
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