LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS(ES) ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU
au moment du dépôt du dossier et à renouveler éventuellement suivant la date prévue pour la cérémonie de mariage O F P R A - 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois - Tél : 01 58 68 10 10
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Ville de Mitry-Mory
La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées, l’audition commune des futur(e)s époux(ses) pourra être requise par l’officier d’état civil Celui-
DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Mairie de Heillecourt
Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est souhaitée au moment du dépôt du dossier Le présent dossier, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, est à déposer au Service Mariage / Etat-civil Mairie 58 Grande Rue 54180 HEILLECOURT Le service est ouvert du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30
Site officiel de la Ville du Havre – Le Havre
Attention La présence des deux futurs (es) époux (ses) est obligatoire au rendez-vous de finalisation, sauf situation particulière dûment justifiée Ce rendez-vous vous permettra : 1) de remettre les documents originaux et obligatoires si votre dossier a été envoyé par mail(s)
00 dossier mariage - Ville de POISSY
DOSSIER DE MARIAGE LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION Le Lundi, Mardi, Mercredi, et Vendredi 08h30 à 12h00 – 13h30 à 18h00 Le Jeudi 08h30 à 12h00 – 13h30 à 18H00 Le Jeudi de 18h00 à 19h30 et le Samedi de 09h00 à 12h00 (sur rendez-vous uniquement)
dossier de MariaGe - La Grande Motte
plus d’un mois au moment du dépôt du dossier LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ? A l’Hôtel de Ville, place du 1er octobre 1974, 34 280 La Grande Motte QUAND DÉPOSER LE DOSSIER ? Sur rendez-vous en contactant le 04 67 29 03 03,
DOSSIER DE MARIAGE - Lille
de divorce ou de décès, on regarde ce que chacun des époux avait au début du mariage et ce qu’ils ont chacun au moment de la dissolution Celui qui s’est le plus enrichi doit verser à l’autre la moitié de ce qu’il a acquis durant le mariage
Département Citoyenneté Service État Civil DOSSIER DE MARIAGE
Si le dossier est complet, un 2ème rendez-vous pour la validation du projet de mariage sera alors fixé Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et un nouveau rendez-vous devra être pris 2ème rendez-vous = validation du projet de mariage La présence des deux futurs époux est obligatoire
1/8 DOSSIER DE MARIAGE - Accueil - Ville de POISSY
DOSSIER DE MARIAGE Dossier suivi par Service des Affaires Générales - Etat civil Tél 01 39 22 55 26 LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION (sur rendez-vous uniquement) Mariage célébré le à Heure ENTRE M et M Officier de l’État Civil célébrant 1/8
ossier ariage - Espace Citoyens
Oct 08, 2019 · L’une des conditions pour se marier aux Clayes-sous-Bois est que l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier (modification article 74 du code civil du 17 mai 2013)
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dossier de MariaGe dossier de MariaGe
FICHES DE RENSEIGNEMENTS à
C o M p L TER ETSIGNER
F IC he N° 1 renseiGneMents reLatifs aux futurs éPoux
F IC he N° 2 attestation sur L H onneur F IC he N° 3 renseiGneMents reLatifs au contrat de MariaGe
F IC he N° 4 L iste des té M oins du M aria G e L'une des conditions pour se marier à La Grande Motte est que l'un(e) des futur(e)s époux(ses)ou l'un de leurs parents y soit domicilié(e) ou détienne une résidence continue, établie depuis
plus d'un mois au moment du dépôt du dossier. la présence des deuX futur(e)s épouX(ses) est obligatoire au moment du dépÔt du dossier.OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ?
A l'Hôtel de Ville,
p lace du 1 er octobre 1974, 34 280 La Grande Motte qUAND DÉPOSER LE DOSSIER ?Sur rendez-vous en contactant le 04 67 29 03 03,
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30 et au minimum 30 jours avant la cérémonie et au maximum 90 jours avant.OÙ SE DÉROULE LA CÉLÉBRATION ?
Les mariages sont célébrés dans la Salle des Mariages, au premier étage de l'Hôtel de Ville.dossier de MariaGe
POUR TOUTE DEMANDE
F IC he N° 1RENSEI
G NE M ENTSRELATI
F SAUX FUTURS époUX
CopIE INTéGRALE DE L'ACTE DE NAISSANCE poUR CHAqUE FUTUR époUX F RANçAIS(E) NÉ(E) EN FRANCE, délivrée par la mairie de naissance, datant de moins de trois mois au moment du dépôt du
dossier (six mois pour les territoires d' o utre mer). F RANçAIS(E) NÉ(E) à L'ÉTRANGER OU FRANçAIS(E) PAR NATURALISATION, délivrée par le ministère des affaires étrangères,
datant de moins de trois mois au moment du dépôt du dossier. APATRIDE
ET RÉFUGIÉ(E) POLITIqUE, délivrée par l'ofce français de protection des apatrides et réfugiés(ées), datant de moins
de trois mois au moment du dépôt du dossier. RESSORTISSANT
EÉTRANGER
RE délivrée par la ville de naissance du pays d'origine, datant de moins de six mois aumoment du dépôt du dossier. la copie intégrale de l'acte de naissance devra être rédigée en français ou traduit par un traducteur
assermenté près d'une cour d'appel en france. JUSTIFICATIF DE DoMICILE poUR CHAqUE FUTUR époUX (oRIGINAL ET pHoToCopIE)sont acceptés : bail locatif et quittance de loyer récente (agences immobilières ou bailleurs sociaux), factures edf, gdf, facture de
téléphone à l'exclusion de téléphonie mobile, avis d'imposition ou de non-imposition, avis de taxe d'habitation, attestation assedic.
JUSTIFICATIF D'IDENTITé (oRIGINAL ET pHoToCopIE) sont acceptés : carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, carte de l' o f p ra pour les réfugiés(ées) ou apatrides,carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère, ou toute pièce délivrée par une autorité publique avec photographie.
F IC he N° 2ATTESTATIoN SUR L'HoNNEUR
F IC he N° 3RENSEI
G NE M ENTSRELATI
F SAU CoNTRAT DE MARIAGE
CERTIFICAT DU NoTAIRE si vous avez établi un contrat de mariage. F IC he N° 4 LISTE DESTéMoINS DU MARIAGE
les témoins doivent maîtriser la langue française et être âgés de 18 ans révolus. il vous faudra au moins 2 témoins et 4 maximum
au total. ils peuvent être différents pour la cérémonie civile et la cérémonie religieuse.
pH oToCopIE DE LA pI CE DIDENTITé
oU DE LA F IC H E DéTAT
CI V IL poUR C H AqUETéMoIN.
P i ces fournirVOUS DE
V REZ REMETTRE À LA MAIRIE LES DOCUMENTS LISTÉS CI-DESSOUS. ILS SERONT UTILISÉS POUR LA PUBLICATION DES BANS ET POUR LA CONSTITUTION DE VOTRE DOSSIER DE MARIAGE.
C ONSULTEZ LE SERVICE D"ÉTAT-CIVIL DE LA MAIRIE POUR PLUS D"INFORMATIONS.1/2aprÈs étude des piÈces, les futurs(es) épouX(ses) pourront faire l'obJet d'une audition,
c o mmune o u séparée afin de mesurer la réalité de l'intention matrimoniale et la sincérité des consentements.
dossier de M aria G eCAS PARTICULIERS
DIVORC
E C opIE DE L'ACTE DE MARIAGE CoMpoRTANT LA MENTIoN DE DIVoRCE V EUF VE C opIE DEL'ACTE DE DéCÈS DU pRéCéDENT CoNJoINT
ENFANTS
COMMUNS
NÉS
AVANT LE MARIAGE
Ces enfants doivent être signalés avant le mariage. Ils doivent avoir été reconnus par les deux parents
L I V RET DE