1/8 DOSSIER DE MARIAGE - Accueil

au moment du dépôt du dossier et à renouveler éventuellement suivant la date prévue pour la cérémonie de mariage O F P R A - 201 rue Carnot, 94136 Fontenay-sous-Bois - Tél : 01 58 68 10 10

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Ville de Mitry-Mory

La présence des deux futur(e)s époux(ses) est obligatoire au moment du dépôt du dossier Afin notamment de vérifier que les conditions du mariage sont respectées, l’audition commune des futur(e)s époux(ses) pourra être requise par l’officier d’état civil Celui-

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL - Mairie de Heillecourt

Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est souhaitée au moment du dépôt du dossier Le présent dossier, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, est à déposer au Service Mariage / Etat-civil Mairie 58 Grande Rue 54180 HEILLECOURT Le service est ouvert du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 13 h 30

Site officiel de la Ville du Havre – Le Havre

Attention La présence des deux futurs (es) époux (ses) est obligatoire au rendez-vous de finalisation, sauf situation particulière dûment justifiée Ce rendez-vous vous permettra : 1) de remettre les documents originaux et obligatoires si votre dossier a été envoyé par mail(s)

00 dossier mariage - Ville de POISSY

DOSSIER DE MARIAGE LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION Le Lundi, Mardi, Mercredi, et Vendredi 08h30 à 12h00 – 13h30 à 18h00 Le Jeudi 08h30 à 12h00 – 13h30 à 18H00 Le Jeudi de 18h00 à 19h30 et le Samedi de 09h00 à 12h00 (sur rendez-vous uniquement)

dossier de MariaGe - La Grande Motte

plus d’un mois au moment du dépôt du dossier LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER OÙ DÉPOSER LE DOSSIER ? A l’Hôtel de Ville, place du 1er octobre 1974, 34 280 La Grande Motte QUAND DÉPOSER LE DOSSIER ? Sur rendez-vous en contactant le 04 67 29 03 03,

DOSSIER DE MARIAGE - Lille

de divorce ou de décès, on regarde ce que chacun des époux avait au début du mariage et ce qu’ils ont chacun au moment de la dissolution Celui qui s’est le plus enrichi doit verser à l’autre la moitié de ce qu’il a acquis durant le mariage

Département Citoyenneté Service État Civil DOSSIER DE MARIAGE

Si le dossier est complet, un 2ème rendez-vous pour la validation du projet de mariage sera alors fixé Tout dossier incomplet ou non conforme sera refusé et un nouveau rendez-vous devra être pris 2ème rendez-vous = validation du projet de mariage La présence des deux futurs époux est obligatoire

1/8 DOSSIER DE MARIAGE - Accueil - Ville de POISSY

DOSSIER DE MARIAGE Dossier suivi par Service des Affaires Générales - Etat civil Tél 01 39 22 55 26 LA PRÉSENCE DES DEUX FUTURS ÉPOUX EST OBLIGATOIRE À CETTE OCCASION (sur rendez-vous uniquement) Mariage célébré le à Heure ENTRE M et M Officier de l’État Civil célébrant 1/8

ossier ariage - Espace Citoyens

Oct 08, 2019 · L’une des conditions pour se marier aux Clayes-sous-Bois est que l’un des futurs époux ou l’un de leurs parents y soit domicilié ou détienne une résidence continue, établie depuis plus d’un mois au moment du dépôt du dossier (modification article 74 du code civil du 17 mai 2013)

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MA/Ut/01 Date de mise à jour : 09/02/2018

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VILLE DSSY-LES-MOULINEAUX

état civil

Conditions de dépôt du dossier

l'un des futurs époux, ou ses parents, doit avoir son domicile à Issy-les-Moulineaux, ou à défaut sa

résidence depuis au moins 1 mois ; la présence des 2 futurs époux est requise au dépôt du dossier ;

un délai minimum de 4 semaines est à prévoir entre le dépôt du dossier et la date du mariage ;

aucune date ne pourra être retenue si le dossier est incomplet ; les documents originaux doivent être présentés ;

en cas de double nationalité vous devez fournir les justificatifs correspondants à chacun des pays

dont vous êtes ressortissant.

Pièces à fournir

2 justificatifs directs de domicile ou de résidence sur lesquels figurent les nom et prénom de

chaque futur époux(se), dont au moins 1 justificatif daté de moins de 3 mois, parmi la liste

9 relevé de charges de copropriété

9 quittance de loyer

9 facture de téléphone fixe

9 atte

9 9 ª Vous ne disposez que d'un seul justificatif de moins de 3 mois issu de la liste ci-dessus, vous devez fournir 1 justificatif indirect de moins de 3 mois complémentaire parmi la liste suivante :

INDIRECTS 9 bulletin de salaire

ª vos

parents, fournir en plus de vos propres justificatifs de domicile (cf. listes ci dessus), les documents

suivants :

9 1 justificatif de domicile direct daté de moins de 3 mois au nom du ou des parents

domicilié(s) ou résidant à Issy-les-Moulineaux (cf. liste ci-dessus).

ª Vous êtes hébergé(e) :

9 dont 1 daté de moins de 3 mois

(cf. liste ci-dessus),

9 s de moins de 3 mois : bulletin de

ancaires, feuille de remboursement de soins, etc...

Projet de mariage

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: à demander dans la commune du lieu de naissance. dossier.

AVERTISSEMENT

si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration

un mis à jour.

Pour les affaires étrangères,

service cétat civil, 44941 NANTES Cedex 9. www.diplomatie.gouv.fr Î Vous bénéficiez du statut de réfugié :

réfugiés et apatrides - 201 rue Carnot 94136 Fontenay-sous-Bois Cedex 0158681010) avant toutes

démarches en mairie. Î Vous êtes ressortissant étranger ou binational : la

liste spécifique des documents prévus par la législation du pays d'origine avant d'engager les

démarches.

9 acte de naissance en langue étrangère accompagné de sa traduction par un traducteur

expert (liste disponible en mairie).

9 : justificatif de domicile ou certificat de résidence établi par

les autorités du pays dont vous êtes ressortissant daté de moins de 3 mois et traduit en langue française.

9 s futurs ne maîtrise pas la langue française, prévoir un traducteur pour la

cérémonie.

pièces d'identité : carte nidentité, passeport, titre de séjour (accompagné du passeport).

pour les veufs ou les veuves :

en cas de contrat de mariage : un certificat du notaire (à remettre au plus tard 15 jours avant la

célébration).

liste des témoins (cf. formulaire ci-joint à compléter) : 2 témoins majeurs pour la cérémonie (4

recto/verso (si le témoin est ressortissant étranger titre de séjour ou passeport) formulaire de renseignements ci-joint à renseigner (recto/verso). livret de famille : si les futurs époux ont un ou des enfants en commun.

A NOTER

des pièces complémentaires au vu du dossier. L'audition des futurs époux peut également être demandée par l'officier de l'état civil, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces du dossier que cette audition n'est pas nécessaire (article 63 du code civil).

MA/Ut/01

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A remplir par chaque futur époux

(ce formulaire doit être rempli de mariage)

Nom .......................................................................................................................

Prénoms ................................................................................................................

Né(e) le ............................................... à .............................................................

Profession .............................................................................................................

Situation antérieure au mariage : célibataire ... veuf(ve)

} de (1) ................................................................................................

... divorcé(e)

Fils/Fille de (2) ........................................................................................................

... domicilié à (3) .....................................................................................................

................................................................................................ ou ... décédé

... profession ........................................................................... ou ... retraité

Et de (2) ..................................................................................................................

... domicilié(e) à (3) .................................................................................................

................................................................................................ ou ... décédé(e)

... profession ........................................................................... ou ... retraité(e)