[PDF] SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2021



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CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES

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CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES DE

affaire cd00004 conseil regional de l’ordre des masseurs kinesitherapeutes de rhone-alpes audience publique du 23 avril 2009 decision rendue publique le 28 mai 2009 decision affaire : m christophe l contre : m franck b, masseur kinésithérapeute, le conseil regional rhone-alpes de l’ordre des masseurs kinesitherapeutes



Affaire : Mme A - Ordre

Ordre national des pharmaciens CONSEIL REGIONAL D'ILE-DE-FRANCE ESSONNE, HAUTS-DE-SEINE, PARIS, SENE-ET-MARNE , SEINE-SAINT-DENIS, VAL-D’OISE VAL-DE-MARNE YVELINES Décision n°514-D Affaire : Mme A Décision prononcée le 28 novembre 2005, par le Conseil Régional de l'Ordre



CONSEIL NATIONAL DE LORDRE DES PHARMACIENS Décision n°381-D

Le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens réuni le 10 mars 2008 en séance publique ; VU l'acte d'appel présenté par Mlle A, pharmacien, titulaire d'une officine sise , enregistré au secrétariat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens le 30 juillet 2007 et dirigé contre la



Le rôle de lOrdre dans le contrôle de qualité des

Conseil régional de l’Ordre L’affaire est menée devant la Chambre supérieure de discipline qui confirme ou infirme la décision Les parties à l’affaire peuvent faire en dernier recours un pourvoi auprès du Conseil d’État qui se prononcera sur d’éventuelles fautes de procédure Les décisions disciplinaires de la Chambre



Les chambres disciplinaires - Conseil National

démission de tous ses membres, le conseil régional ou interrégional et, à défaut, le conseil national de l'ordre, organise de nouvelles élections de la chambre sans délai Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à la date à laquelle aurait pris fin le mandat des membres qu'ils remplacent



SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2021

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FÉVRIER 2021 9 H 00 ALVÉOLE 12 ORDRE DU JOUR – Appel nominal – Désignation d'un Secrétaire de Séance – Approbation du procès-verbal des séances du Conseil Municipal des 20 novembre 2020 et 18 décembre 2020 ° ° ° AFFAIRE RÉSERVÉE A M LE MAIRE 1



CNOM DataVisu 5 04 EV - conseil69ordremedecinfr

l’affaire est instruite aprÈs dÉsignation d’un rapporteur les mÉmoires et piÈces sont communiquÉes À chacune des parties la plainte est jugÉe irrecevable la plainte est rejetÉe la plainte est obligatoirement transmise À la chambre disciplinaire de premiÈre instance (cdpi), par le conseil dÉpartemental rÉuni en sÉance la cdpi



La procédure disciplinaire - Conseil National

l'ordre compétent dans le ressort duquel il exécute les actes professionnels Lorsqu'un prestataire de services est traduit devant la chambre disciplinaire de première instance d'un conseil régional ou interrégional, ce conseil en avise sans délai le Conseil national de l'ordre de la profession concernée



Chapitre 13 L’avocat et la discipline

Chaque Ordre, faisant respectivement partie de l’un et l’autre Ordre communautaire, propose des assesseurs parmi les anciens membres du conseil de l’Ordre Les administrateurs de chacun des Ordres communautaires dressent tous les trois ans la liste des assesseurs effectifs et suppléants Ils désignent également les secrétaires22

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