Affaire TAVARES contre commission - UEMOA
introduit avant l’expiration du délai de recours contentieux Elle fait remarquer qu’ayant introduit son recours pré contentieux le 11 juin 2001 contre une décision du 15 mars notifiée avant le 2 avril 2001, alors qu’il avait jusqu’au 3 juin 2001 pour
Jeliazkov and Others fr - University of Minnesota
18 Parallèlement, les requérants avaient introduit un recours contre l'ordonnance du 13 mars 2000 Le 5 juin 2000, le tribunal régional annula l'ordonnance en constatant que l'identité du défendeur était établie par l'attestation fournie le 24 juin 1999 et que le tribunal devait se prononcer sur le fond de l'affaire 19
Affaire T-330/18: Recours introduit le 23 mai 2018 — Carvalho
Recours introduit le 1er juin 2018 — Laboratoire Pareva contre Commission européenne (Affaire T-337/18) (2018/C 285/52) Langue de procédure: l’anglais Par ties Par tie requérante: Laboratoire Pareva (Saint Mar tin de Crau, France) (représentants: K Van Maldegem et S Engleber t, avocats)
AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS RECOURS N°
correspondance à cette fin, elle a une fois de plus introduit dans ses services en date du 23 Juin 2014, une relance de son recours introduit en date du 19 Mars 2014; « Qu’alors qu’elle reste dans l’attente de ces informations, elle est surprise par la note de service N°144/MINFI/DGD/AB du 16
RECOURS 13 /RG/QD/16 AU NOM DU PEUPLE CAMEROUNAIS COMPTE N
postulés, que ce soit le recours en indemnisation introduit le 06 Juillet 2012, que le recours gracieux préalable déposé le 20 Mars 2012, que les demandes formulées par le requérant ne se bornent pas aux résultats de l’examen «aptitude au stage de Décembre 2007, mais consiste en la, réparation par l’Etat de
Numéro du rôle : 1406 Arrêt n° 20/2001 du 1er mars 2001 A R R E T
B 1 1 Le recours porte sur les articles 98 à 101 de la loi du 22 février 1998 portant des dispositions sociales Dans son arrêt n° 71/99 du 17 juin 1999, rendu dans la présente affaire 1406, la Cour a décidé que « l’affaire sera rayée du rôle de la Cour en ce qui concerne les articles 99 et 100 de la loi du
Recours introduit le 25 avril 2006 — Martin Avendano ea
Recours introduit le 25 avril 2006 — Martin Avendano e a /Commission (Affaire F-45/06) (2006/C 143/74) Langue de procédure: le français Parties Parties requérantes: Javier Martin Avendano et autres [représen-tants: S Rodrigues et A Jaume, avocats] Partie défenderesse: Commission des Communautés européennes Conclusions des parties
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