[PDF] LE FINANCEMENT DE LA RECONVERSION INDUSTRIELLE



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LA RECONVERSION D’ANCIENS BÂTIMENTS INDUSTRIELS ET

La reconversion d’anciens bâtiments industriels et commerciaux aux fins Christopher BOON d’hébergement de bibliothèques, de centres d’archives ou de documentation Quelques réalisations en Wallonie et à Bruxelles Cahiers de la documentation – Bladen voor documentatie – 2016/2 119 Les archives des quatre communes fusionnées en



À propos de la reconversion de bâtiments

À propos de la reconversion de bâtiments Ce dossier regroupe des articles de revues spécialisées, consacrés à la reconversion de bâtiments anciens Il aborde, à travers des exemples concrets, la réflexion sur l’opportunité de reconvertir Si la question ne se pose pas pour les bâtiments



Quelques exemples de bâtiments reconvertis

Ce dossier regroupe des exemples de reconversion de bâtiments, réunis principalement à partir des archives de CAUE Il est complémentaire avec le dossier "Réflexions sur les principes de la reconversion de bâtiments" Il réunit des exemples de reconversions classiques de bâtiments traditionnels en



CAHIERS DE RECONVERSION INDUSTRIELLE

communaute europeenne du charbon et de l'acier haute autorite cahiers de reconversion industrielle luxembourg n° 13 décembre 1966 le batiment industriel dans la politique de



RECONVERSION D’UN BÂTIMENT INDUSTRIEL EN GROUPE SCOLAIRE

dÉcembre 2017 - les retours d’expÉrience - reconversion d’un bÂtiment industriel en groupe scolaire (27) - 04/05 HISTORIQUE DU PROJET D’une supérette des années 90, la commune a fait une école futuriste grâce à l’architecte vernonais Etienne Lemoine



LE FINANCEMENT DE LA RECONVERSION INDUSTRIELLE

organismes d'action régionale, le zoning industriel, la structure socio-écono­ mique des bassins miniers, l'expérience acquise en matière de reconversion et aussi une étude intitulée « Le bâtiment industriel dans la politique de dévelop­ pement régional»



La reconversion sites bâtiments - CNDP

dpmmprvfø«patrimoine industriel, stratégie pour un avenir » 1pvs mb qsfnjÒsf gpjt fo 'sbodf vof 3Ïhjpo fowjtbhfbju fu vujmjtbju mf qbusjnpjof joevtusjfm Ë eft mot upvsjtujrvft fu Ïdpopnjrvft 6of efvyjÒnf qbsujf tfsb m pddbtjpo e Ïuvejfs ejggÏsfouft pqÏsbujpot ef sfdpowfstjpo



Plus de logements en Belgique grâce à la reconversion

Plus de logements en Belgique grâce à la reconversion - Rapport d’enquête 3 3 5 2 Menaces 20 3 6 Étude de cas : La Cathédrale 21 3 7 Conclusion 23 3 8 Notice 24 4 La reconversion des bâtiments industriels en logements 25

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COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER HAUTE

AUTORITÉ

COLLECTION D'ECONOMIE ET POLITIQUE REGIONALE

1. LA CONVERSION INDUSTRIELLE EN EUROPE

x

LE FINANCEMENT

DE LA RECONVERSION

INDUSTRIELLE

Formes particulières de financement

Btude effectuée par

l'Institut de recherche économique de l'université d'Amsterdam

LUXEMBOURG • 1965

COLLECTION D':eCONOMIE ET POLITIQUE R:eGIONALE

1. La conversion industrielle en Europe

Rapports et communications à la Conférence intergouvernementale sur " la reconversion industrielle des régions touchées par la fermeture des mines», organisée en commun par le Conseil spécial de ministres et la Haute Autorité de la C.E.C.A., du 27 septembre au 1er octobre 1960 à Luxembourg .. (En quatre volumes)

1. Les politiques nationales de développement régional et de conversion

paru en 1961 II. V oies et moyens de la conversion industrielle paru en 1961 III. Le financement des investissements et les aspects sociaux de la recon- version paru en 196 3 IV. La conduite sur place des opérations de conversion industrielle paru en 1963

Auteurs divers:

V. Le bâtiment industriel dans la politique de développement régional en préparation VI. Les organismes d'action régionale en préparation VII. Localisation et aménagement de terrains industriels

Volume

1 : Expériences dans les pays de la Communauté européenne,

en Grande-Bretagne et aux

Etats-Unis en préparation

Volume 2: Complexes industriels planifiés aux Etats-Unis sous presse VIII. Analyse comparative des structures socio-économiques de régions mi- nières et sidérurgiques en préparation IX. Inventaire des opérations de reconversion dans les régions minières et sidérurgiques de la Communauté en préparation

X. Le financement de la reconversion industrielle

Xl. Fabrications nouyelles paru en 1965

EN VENTE CHEZ LES PRINCIPAUX LIBRAIRES

LE FINANCEMENT

DE

LA RECONVERSION INDUSTRIELLE

Formes particulières de financement

COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER

HAUTE AUTORITÉ

' cl'

COLLECTION D'ECONOMIE ET POLITIQUE REGIONALE

1. LA CONVERSION INDUSTRIELLE EN EUROPE

x

LE FINANCEMENT

DE LA RECONVERSION

INDUSTRIELLE.

Formes particulières de financement

Étude effectuée par

l'Institut de recherche économique de l'université d'Amsterdam

LUXEMBOURG -1965

AVANT-PROPOS

La Haute Autorité a notamment pour mission de contribuer à la solution des problèmes qui sont posés dans certaines régions par la fermeture de mines ou d'usines sidérurgiques. Pour étudier ces problèmes, la Haute Autorité a institué en avril 1962 un Comité d'experts pour la conversion industrielle. Dans le programme des tra vaux de ce Comité figurent un grand nombre de sujets, comme par exemple les organismes d'action régionale, le zoning industriel, la structure socio-écono mique des bassins miniers, l'expérience acquise en matière de reconversion et aussi une étude intitulée " Le bâtiment industriel dans la politique de dévelop pement régional». Afin d'aider le Comité à exécuter cette étude, un groupe d'étude" bâtiments industriels » a été créé, où siègent des experts des divers pays de la Communauté et du Royaume-Uni. Ce groupe d'étude est placé sous 1a direction de M. Parodi, membre français du Comité.

Les noms des experts qui collaborent aux travaux

du groupe

·sont repris ci-après.

Le groupe d'étude a été chargé de présenter des rapports sur : -les résultats obtenus en matière de politique régionale dans les pays de la Communauté et le Royaume-Uni avec l'aide accordée par les pou voirs publics dans le domaine de la préconstruction de bâtiments industriels; -la technologie moderne dans la préfabrication d'usines; -les formes particulières de financement susceptibles d'être appliquées en cas de reconversion. Le présent rapport est consacré à cette dernière question. Il a été établi par la" Stichting voor Economisch Onderzoek der Universiteit van Amsterdam» (Institut de recherche économique de l'université d'Amsterdam), sous la direction du Prof. Dr. J.F. Haccoû.

Rapporteuf

Experts faisant partie du groupe d'étude

" Le bâtiment industriel dans la politique de développement régional M. PARODI, inspecteur général de l'industrie et du commerce; ministère de l'industrie, Paris

Experts

ALLEMAGNE

Regierungsdirektor Wilhelm

HEISE, Niedersachsisches Ministerium für Wirtschaft und

V erkehr, Hannover

BELGIQUE

A. DETROZ, directeur de l'expansion économique, ministère des affaires économiques et de l'énergie, Bruxelles M. CORTENBOSCH, fondé de pouvoir principal au Crédit communal de Belgique, Bruxelles

FRANCE

Paul NovEL, chargé de m1sswn pour les problèmes relatifs aux zones de conversion mm1ere, direction de l'expansion industrielle, ministère de l'industrie, Paris

Michel SAILLARD, secrétaire général de la Société centrale immobilière de la Caisse des

dépôts, Paris

ITALIE

Dott. Umberto DRAGONE, Capo del Servizio socio-economico della TEKNE, S.p.A., Milan

Ing. Fabio

MISURACA, Capo del Servizio delle costruzioni della TEKNE, S.p.A., Milan

LUXEMBOURG

Pierre

CAMY, secrétaire du service d'étude du ministère des affaires économiques,

Luxembourg

PAYS-BAS

Ors. L. DEN HARTICH, Hoofd Afdeling Financiële Zaken, Directie Industriële Zaken-Ministerie van Economische Zaken, 's-Gravenhage

].].E.M. MERK, Directie voor Financiering en Deelnemingen, Ministerie van Economische Zaken, 's-Gravenhage

Prof. Dr. J.F. HAccoû, Directeur Stichting voor Economisch Onderzoek van de Univer siteit van Amsterdam, Amsterdam

ROYAUME-UNI

S.A. SADLER FORSTER, C.B.E., D.C.L., F.C.A., Chairman of the Industrial Estates Management Corporation for Eogland, Gateshead on Tyne II

SOMMAIRE

Introduction .

§ 1. Ênoncé du problème

§ 2. Méthodologie

Techniques et moyens spéciaux de financement direct

§ 3.

§ 4.

§ s.

Emprunt obligataire convertible

Le marché

à terme de marchandises

Factoring

Définition et caractéristiques -Raison d'être du factoring-Évolu tion aux États-Unis -Évolution dans d'autres pays -Perspectives d'avenir en Europe -Importance pour l'entreprise en quête de capitaux -Effet réducteur sur les coûts -Autres services prestés par le factor -Objections formulées contre le système -Tarif du factor -Analyse plus détaillée du tarif. III -Formes d'acquisition de biens d'équipement

A -Formes traditionnelles

§ 6. Bail emphytéotique

§ 7. Location

§ 8. Location-vente

§ 9.

§ 10.

§ 11.

§ 12.

§ 13.

B -Prêt-bail

Définition et caractéristiques

Le contrat de location .

Origines et développement

États-Unis -Enquêtes effectuées -Facteurs d'expansion -Évo lution des opinions sur le prêt-bail -Évolution des circonstances -Situation actuelle -Évolution dans d'autres pays -Grande Bretagne -Belgique -République fédérale d'Allemagne -France

Italie-Pays-Bas.

Analyse du prêt-bail .

Possibilités de crédit intactes -Prêt-bail et liquidités -Durée du contrat et durée d'utilisation -Valeur résiduelle -Variations de la valeur de la monnaie -Valeur de remplacement -Arguments relevant du domaine de l'organisation -Le prêt-bail comme base de calcul -Prêt-bail et expansion -

Prêt-bail et exportation

Coûts -Aspects juridiques -Aspects fiscaux.

Critique du prêt-bail .

11 11 12 14 14 16 18 33
33
33
35
36
39
39
42
44
55
77
10

IV -Aide des pouvoirs publics 79

§ 14. Intervention des pouvoirs publics et d'institutions para-

étatiques 79

§ 15. Activités de la Wirtschaftsforderungsgesel.lschaft für den Kreis

Unna mbH 81

Prêt-bail et location-vente.

§ 16. Aide aux pays en voie de développement économique 83

V -Résumé et conclusions 85

§ 17. Résumé 85

Continuité -Expansion -Autres aspects de la gestion -Vieilquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14