BULLETIN OFFICIEL
Immobilier : avenant n° 50 du 17 mars 2011 relatif à la prévoyance et aux frais de santé 45 Jeux, jouets (industries) : avenant n° 51 du 7 février 2011
AVENANT TRANSACTIONNEL N°3 AU MARCHE N°04215U ENTRE
présent avenant transactionnel ainsi que par le Comité dans son avis du 17 mars 2011 (ANNEXE N°1) Article 3: 31-Les parties ont constaté l’impossibilité d’appliquer la clause du marché relative aux variations des prix définie à l’article 7 4 du CCAP dans les termes suivants :
DEPARTEMENT DES COTES DARMOR - Direccte
(Avenant n° 2 du 3 mai 1983) (Avenant n° 8 du 29 Juin 1984) "Conformément aux dispositions de l’article L 2232-4 (Avenant n°95 du 5/07/11) du Code du Travail, il est institué une commission paritaire d'interprétation chargée d'examiner toutes difficultés pouvant survenir dans l'interprétation des clauses de la convention ou de ses
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Industries
- Avenant n° 15 du 17 février 2011 étendu par arrêté n° 2011-1055/GNC du 26 mai 2011 (JONC n° 8650 du 2 juin 2011) - Avenant n° 16 du 14 mars 2012 étendu par arrêté n° 2012-1497/GNC du 26 juin 2012 (JONC n° 8800 du 5 juillet 2012)
ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE CoIFFURE
- Avenant salarial n° 13 du 1er mars 2010 étendu par arrêté n° 2010-1775/GNC du 20 avril 2010 (JONC n° 8471 du 29 avril 2010) - Avenant salarial n° 14 du 17 janvier 2011 étendu par arrêté n° 2011-827/GNC du 19 avril 2011 (JONC n° 8639 du 28 avril 2011)
CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG D
(JO n° 0013 du 16 janvier 2008) l’Avenant signé le 3 juin 2009 à Paris, approuvé par la loi n° 2010-1197 du 12 octobre 2010 (J O n° 0238 du 13 octobre 2010), entré en vigueur le 29 octobre 2010 et publié par le décret n° 2011-109 du 27 janvier 2011 (J O n°0024 du 29 janvier 2011) l’Avenant signé le 5 septembre 2014 à Paris
AVENANT N°6 APPLICABLES AUX SALARIES DU GROUPE THALES PREAMBULE
que celui du présent accord (cf salariés de Thaïes Alenia Space bénéficiant d'un barème spécifique conformément à l'article 1 de l'avenant n°3 au présent accord conclu le 17 octobre 2007 et à l'article 1 de l'avenant n°19 de révision à l'accord concernant les dispositions sociales relatives au
Proc s-verbal du 28 mars 2011 - WordPresscom
Procès Verbal du 28 mars 2011 -78- Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES PIOT – 37600 BRIDORE – pour un avenant n° 2 au marché concernant l'aménagement du Centre Commercial Saint-Jean Lot n° 2 : charpente / couverture / bardage (9 844,28 euros T T C – nouveau montant du marché : 200 205,01 euros T T C )
CONVENTION COLLECTIVE DE LOPTIQUE LUNETTERIE DE DETAIL - 3082
annexe n°17 : avenant n°4 a l’accord du 1er decembre 1998 avenant n°3 du 31 mars 2016 a accord prevoyance non cadre du 14 juin 2011 etendu par arrete
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