RAPPORT TRIENNAL 2016-2019
RAPPORT TRIENNAL 2016-2019 20E ANNIVERSAIRE www cdpdj qc ca Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics
L’ACCÈS À L’ ÉGALITÉ EN EMPLOI
La Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics1 est entrée en vigueur le 1er avril 2001 Le présent rapport triennal a pour objet de présenter la liste des organismes publics assujettis et de faire état de leur situation en matière d’égalité en emploi tel que stipulé à l’article 23 de la Loi
L’ACCÈSÀL’ÉGALITÉ EN EMPLOI
rapport triennal donnant l’état de situation des organismes soumis à la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, entrée en vigueur le 1er avril 2001 Grâce au travail des 260 organismes visés (à l’exclusion du réseau de la santé et des services sociaux), qui ont continué de fournir les efforts
L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
2 LOI SUR L’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI DANS DES ORGANISMES PUBLICS Document adopté à la 575e séance de la Commission, tenue le 20 janvier 2012, par sa résolution COM-575-5 1 1
PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI
Objectif de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi L’objectif de la Loi sur l’accès à l’égalité en emploi est de « corriger la situation des personnes faisant partie de certains groupes (généralement) victimes de discrimination en emploi » (Art 1 de la loi) Entrée en vigueur de la loi : le 1 er avril 2001 Groupes
Commission des droits de la personne et des droits de la
Veiller à l’application des programmes d’accès à l’égalité en emploi (PAÉE); 2 À la CDPDJ, ce rôle est attribué à la DAESC Objectifs d’un programme 1 Augmenter la représentation des groupes visés en emploi; 2 Corriger les pratiques du système d’emploi potentiellement discriminatoire envers ces groupes visés (GV)
Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et lexclusion
6 Suzanne LABELLE, L’accès à l’égalité en emploi Rapport triennal 2007-2010 Loi sur l’accès à l’égalité en emploi dans des organismes publics, 2012, p 55 et 101 Souvent, les obstacles externes sont plus importants que le handicap lui-même Les difficultés d’accès à la scolarisation Les possibilités d’accès à l
Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS » Rapport
CSESS – Rapport triennal sur l’Egalité Femmes Hommes dans l’ESS Rapport sur l’égalité femmes hommes dans l’ESS - CSESS - page 1 Conseil Supérieur de l’Economie Sociale et Solidaire « Egalité entre les femmes et les hommes dans l’ESS » Rapport triennal - article 4-V de la Loi du 31 juillet 2014 Février 2017
Stigmatisation dans la sphère du travail chez les personnes
•Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2012) L'accès à l'égalité en emploi: Rapport triennal 150 p •Conyers, L M , & Ahrens, C (2003) Using the Americans with Disabilities Act to the advantage of persons with severe and persistent mental illness: what rehabilitation counselors need to know Work, 21(1
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