[PDF] CC CANTON DE BEAUGENCY FicheInternet

CC CANTON DE BEAUGENCY FicheInternet

Mise à jour du 11/08/10 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY Date création 15 décembre 2008 Entrée en vigueur 1er janvier 2009 Dates modifications statutaires Composition : 6 communes membres Populations avec doubles comptes sans doubles comptes BAULE 2 041 1 966 BEAUGENCY 7 883 7 648 CRAVANT 933 921

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE DU NORD LOIRET (OUTARVILLE)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY Date création 15 décembre 2008 Entrée en vigueur 1er janvier 2009 Dates modifications statutaires 6 décembre 2010 23 janvier 2012 28 mars 2013 17 octobre 2013 (nouvelle composition communautaire après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014) Composition :

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Beauce Oratorienne, la Communauté de Communes du Canton de Beaugency et la Communauté de Communes du Val des Mauves ont décidé de créer la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire (CCTVL) Membralles Prénouvellcn friplewlle * Commune nouvelle Beauce-la-Romaine Epieds-en-3eauce Constituée de 25 communes et près de 50 000

État de l’intercommunalité

Nombre de communes "isolées" au 01/01/10 69 Nombre de communes "isolées" au 01/01/11 68 Evolution de l’intercommunalité entre 2006 et 2011 Entre 2006 et 2009 Création de communautés : CC du canton de Beaugency, 7 communes : Baule, Beaugency, Cravant, Lailly-en-Val, Messas, Tavers, Villorceau

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 18 NOVEMBRE 2016

designation de conseillers communautaires a la suite de la fusion de la communaute de COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY réf : D-2016-0058 Vu le C ode G énéral des C ollectivités T erritoriales et notamment son article L 5211-6-2 1° fixant les règles

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine (CCBL), la Communauté de Communes du Canton de Beaugency (CCCB) et la Communauté de Communes du Val des Mauves (CCVM) afin de créer un service d’instruction pour les autorisations du droit des sols à destination de leurs communes membres ;

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA

Communes du Canton de BEAUGENCY (CCCB), et la Communauté de Communes du Val des Mauves (CCVM), dans le cadre d’un service d’Autorisation du Droit des Sols AUTORISE le Président à signer la convention correspondante, et toutes pièces se rapportant

Communauté de Communes des Terres du Val de Loire Réunion du

Vu le Compte administratif 2016 du budget général de la Communauté de Communes du Canton de Beaugency ; Constatant dans les écritures du compte de gestion et du compte administratif une différence de + 0 02 € à l’article 6531; Constatant le déficit de clôture de fonctionnement pour un montant de 183 357 92 € et le déficit

PROCES VERBAL DU COMITÉ SYNDICAL Séance du 21 mai 2014

Madame Annick BUISSON (Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine), Messieurs Christophe PRÉVOST (Cravant et Communauté de Communes du Canton de Beaugency), Michel FAUGUOUIN (Chaingy et Communauté de Communes du Val des Mauves), Martial SAVOURÉ-LEJEUNE (Cercottes), Bernard TEXIER (Chevilly), Lucien HERVÉ (Coinces), Madame

[PDF] BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE DE L EDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT

[PDF] EXCEL. 1. Lancez EXCEL : FICHIER Ouvrir

[PDF] GUIDE DES BONNES PRATIQUES

[PDF] BP JEPS AAN Brevet Professionnel Jeunesse, Education Populaire et Sportive Activités Aquatiques et de la Natation

[PDF] Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l Éducation Populaire et du Sport. Spécialité : Éducation à l Environnement vers. un Développement Durable

[PDF] PM Ressources. Atelier 1: Devenez un As de la Communication. Les Ateliers du Coach

[PDF] Décrets, arrêtés, circulaires

[PDF] DOSSIER DE CANDIDATURE GUC FORMATION. UCC Direction Centre de loisirs

[PDF] CONVENTION POUR L ORGANISATION D ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES OU CULTURELLES IMPLIQUANT DES INTERVENANTS EXTERIEURS

[PDF] Les différents intervenants et leurs tâches

[PDF] NOTICE RELATIVE A L ORGANISATION DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE (VAE) DES DIPLOMES COMPTABLES SUPERIEURS SESSION 2015

[PDF] 2.3/ RECOURS AUX INTERVENANTS EXTERIEURS

[PDF] Les Missions de l Odel Var

[PDF] DE LA NATATION DANS LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[PDF] La Continuité des Activités

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY

Date création15 décembre 2008

Entrée en vigueur1er janvier 2009

Dates modifications statutaires6 décembre 2010

23 janvier 2012

28 mars 2013

17 octobre 2013 (nouvelle composition communautaire

après le renouvellement général des conseils municipaux de 2014)

Composition :

6 communes membresPopulations

avec doubles comptessans doubles comptes

BAULE2 1122 051

BEAUGENCY7 8227 580

CRAVANT971955

LAILLY EN VAL2 7452 687

MESSAS896878

TAVERS1 3921 347

VILLORCEAU1 1801 155

Total :17 11816 653

Siège1 rue de l'Abattoir à Beaugency (45190)

09 65 37 29 99

Duréeillimitée

Ressources fiscalesFPU(DGFB)

Conseil de communauté :

PrésidentYves FICHOU, Maire de Lailly-en-Val

2 Vice Présidents1er VP : Claude BOURDIN, Maire de Beaugency

2nd VP : Michel OLLIVIER, Maire de Baule

3ème VP : David FAUCON, Adjoint à Beaugency

4ème VP : Michel TRETON, Adjoint à Cravant

5ème VP : Patrick DUCHEZ

6ème VP : Jean BILLARD, Maire de Tavers

7ème VP : Eric GOLEHN, Adjoint à Villorceau

Représentation des communes7 délégués pour Beaugency et 4 suppléants.

3 titulaires et 2 suppléants pour les autres communes

membres

Mise à jour du 20/01/14

NOUVELLES COMPOSITION COMMUNAU-

TARE APRES LE RENOUVELLEMENT

GENERAL DES CONSEILS MUNICIPAUX DE

MARS 2014 : SOIT 30 DELEGUES COMMUNAUTAIRES

BAULE

BEAUGENCY

CRAVANT

LAILLY-EN-VAL

MESSAS

TAVERS

VILLORCEAU4

9 3 4 3 4 3

Compétences obligatoires :

1° Aménagement de l'espace :

- schéma directeur et schéma de secteur : H Elaboration, révision et suivi d'un schéma directeur communautaire à savoir une charte intercommunale de développement de la communauté de communes portant bilan,

évaluation des forces, faiblesses et

perspectives du territoire ;

HElaboration d'un document communautaire

faisant la synthèse des plans d'occupation des sols (POS) ou plans locaux d'urbanisme (PLU) des communes membres précisant la localisation et la réglementation des zones. -.Participation à l'élaboration, la révision, le suivi et l'animation de la Charte de Pays ; - Acquisitions et constitution de réserves foncières destinées aux activités communautaires ; - Mise en place d'un service urbanisme communautaire titulaire de mission d'instruction

2° Développement économique :

-Etude, création, extension, aménagement, gestion et entretien des zones ou parcs d'activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires et touristiques d'intérêt communautaire :

HExtension des zones existantes ;

HLes zones à réaliser à compter du 1er janvier 2011

Mise à jour du 20/01/14

HZones " Synergie Val de Loire » et " Actiloire

II ».

- actions de développement économique : HAccueil et assistance des entreprises et porteurs de projets en vue de l'implantation ou de la reprise d'activités économiques ;

HCréations, développement et gestion de

pépinières d'entreprises, ateliers relais et leurs infrastructures visant à favoriser l'implantation ou le maintien d'entreprises sur le territoire de la Communauté de

Communes ;

HSuivi et animation de procédures collectives et d'outils opérationnels de soutien au développement et à la restructuration du commerce et l'artisanat et de l'agriculture HAide à la mise en oeuvre de formations professionnelles adaptées aux besoins des entreprises existantes ou souhaitant s'installer sur le territoire de la communauté en liaison avec les institutions compétentes ;

HConduite d'actions de promotion, de

communication et de recherche. - Dispositifs contractuels de développement local et d'insertion économique et sociale d'intérêt communautaire : HService de l'emploi et de l'insertion : participation de la communauté de communes au fonctionnement de la structure ;

HGestion de l'épicerie sociale.

- Actions de développement touristique : HElaboration des politiques touristiques et réflexion sur la mise en place d'actions des communes.

Compétences optionnelles :

* Protection et mise en valeur de l'environnement. - collecte, élimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés. - Assainissement :

Mise à jour du 20/01/14

HEaux usées : contrôle des systèmes d'assainissement non collectif (SPANC), HEaux pluviales : création, entretiens des réseaux de collecte des eaux pluviales d'origine urbaine en lien avec la voirie communautaire. - Mise en valeur et aménagement des bords de Loire dans le cadre du SICALA

2° Politique du logement et du cadre de vie :

- Logement : HMise en oeuvre, suivi et révision du

Programme Local d'Habitat (PLH) ;

HEtude, création, extension, aménagement, entretien et gestion d'aires d'accueil des gens du voyage ;

HEtude, mise en oeuvre des outils de

programmation et d'études dans les domaines de l'habitat sur tout le territoire de la communauté de communes. - Elaboration et mise en oeuvre d'un plan de déplacement communautaire. * Voirie d'intérêt communautaire - Création, aménagement ou entretien de la voierie d'intérêt communautaire à savoir l'éclairage public et les voiries appartenant aux communes et affectés aux besoins de la circulation routière et plus précisément :

HLes parkings des équipements

communautaires (médiathèques et centre aquatique) ; HLes voies nouvelles liées à l'existence d'un

équipement communautaire,

HLes voiries s'étendent des chaussées, bordures et caniveaux, trottoirs et signalisations de revêtement. * Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et scolaires : - Création, extension, aménagement, entretien et

Mise à jour du 20/01/14

exploitation d'équipements culturels, sportifs d'intérêtquotesdbs_dbs7.pdfusesText_5