[PDF] M0 cerfa DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE AYANT UNE

Guide pratique de la SARL et de l’EURL

L’objet social 4 3 1 Modification de l’objet social 51 4 3 2 Modification de la durée que la SA ou la SAS

DOCUMENT D’INFORMATION REGLEMENTAIRE SYNTHÉTIQUE POUR L’OFFRE

Les modalités de modification de l’objet social sont énoncées dans les Statuts de la Société L’actif de la Société sera composé principalement de vignes, de terres à vocation viticole, de bâtiments, du matériel attaché à

Modification of the bill of materials of receptacle dust caps

SOURIAU SAS, société du Groupe SOURIAU et membre d’Esterline Connection Technologies, est détenue par Esterline Technologies Corporation SOURIAU SAS au capital de 4 352 544 euros - SIRET 421 320 268 000 87 - RCS Versailles 421 320 268 - TVA FR 85 421 320 268 - Code NAF 27 33 Z

M0 cerfa DECLARATION DE CONSTITUTION D’UNE SOCIETE AYANT UNE

Dirigeant de SA/SAS : détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de la société Dénomination, forme juridique Domicile / Siège Code postal Commune Commune Pour une personne morale Lieu et N° d’immatriculation QUALITE Nom de naissance Nom d’usage Prénoms Né(e) le à Nationalité Sexe M F

AWP P&C SA SII SFCR 2018

détenue par la société Allianz Partners SAS (« AzP ») et, in fine, par Allianz SE AWP P&C SA utilise notamment les marques Allianz Partners, Allianz Assistance, Allianz Travel, Allianz Automotive Son objet social est la souscription dassurance voyage, transport, accident (assistance) et service à la personne

Partie 1 – Les sociétés par actions

A - Choix des activités figurant dans l’objet social B - Rédaction de l’objet social Section 2 - Le fonctionnement de la société en nom collectif §1 - Les différents organes de la société en nom collectif A - Le gérant de la société en nom collectif 1 - Désignation du gérant 2 - La cessation des fonctions du gérant

Modification of the Bill Of Materials of UTS plug series

PO 31 Form 1 Ind F MODIFICATION BULLETIN / BULLETIN DE MODIFICATION Page 1 / 4 RD 323 72470 Champagné France Tel : +33 (0)2 43 54 35 00 Fax: +33 (0)2 43 54 35 01 SIRET 421 320 268 000 46 Modification of the Bill Of Materials of UTS plug series Replacement of the wavy washer by a gasket Modification de la nomenclature du connecteur fiche UTS

Modification of the Bill Of Materials of UTS Female

Siège social : 9, rue de la porte de Buc – 78000 Ve rsailles – France PO 31 Form 1 Ind G MODIFICATION BULLETIN / BULLETIN DE MODIFICATION Page 3 / 4 SOURIAU

PROJET DE TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF SOUMIS AU REGIME

social commence le 1er avril et se termine le 31 mars de chaque année Elle a pour objet social « en France et dans tous pays : • Mise au point, recherche, fabrication, commercialisation de matériaux pour la micro-électronique et en général pour l’industrie; • Assistance technologique diverse, développement de machines spécifiques et

cahier 154 cahier 154 - LUnion sociale pour lhabitat

savoir l’aménagement, cette notion faisant l’objet de plusieurs conceptions ; ¤ et, enfin, sur les limites que le statut des organismes de logement social apporte à cette coopération par Etienne Fatôme, Directeur du GRIDAUH et Yves Jégouzo, Directeur délégué du GRIDAUH

[PDF] modification ordre du jour assemblée générale sa

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[PDF] Modifier des phrases en changeant le temps des verbes ou/et mettre au pluriel

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE : EARL GA EC GFA GFR S CEA AUTRE SA SA RL SAS S NC AUTRE

LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS

EX

ERCER L

'A

CTIVITE

OUVERTURE DU PREMIER ETABLI

SS EMENT EN FRANCE D'UNE SOCIETE COMMERCIALE " AGRICOLE » AYANT SON SIEGE A L'ETRANGER SOCIETES CIVILESPour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice

RESERVE AU CFE GIDELNWA

Pour les sociétés civiles, remplir les cadres n° 1, 2, 4, 5, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21 ET le cas échéant n° 3, 6, 11, 13, 17, 19.

Pour les sociétés commerciales, remplir les cadres n° 1, 2, 4, 5, 12, 14, 15, 16, 18, 20 , 21 ET le cas échant n° 3, 7, 8A, 8B, 9, 10, 11, 13, 17, 19.

DENOMINATION OU RAISON SOCIALE

SIGLE

FORME JURIDIQUE

Société constituée d'un associé unique Durée de la personne morale

Capital,

montant, unité monétaire Si capital variable, minimum

Société à missionPRINCIPALE(S)

ACTIVITE(S) DE L'OBJET SOCIAL :

DECLARATION DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AYANT UNE ACTIVITE PRINCIPALE AGRICOLE

ORIGINE DE L'ACTIVITE :

Création

(passer directement au cadre suivant) Reprise totale ou partielle d'une ou plusieurs exploitations

Autre PRECEDENT EXPLOITANT :

Numéro unique d'identification

Nom de naissance

Nom d'

usage

Prénoms

Dénomination

Si éleveur : N° détenteurN° d'exploitation1

La société résulte d'une fusion / scission : indiquer la liste sur l'intercalaire M0' agricole ADRESSE DU SIE GE :

(à r emplir pour toutes les for mes de s ociétés françaises et les s oc iétés commerciales étrangères hors Espace Economique Européen) Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune / Pays

Le cas échéant, ancienne commune

Pour les GAEC, date d'agrément :

DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE (pour les formes civiles et commerciales) 142
3

SOCIETES ETRANGERES AYANT UNE ACTIVITE AGRICOLE : Registre public du siège à l'étranger : Lieu et paysNuméro d'immatriculation

Adresse de l'étab

lis sement agricole en Fran ce

Rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

AUTRE(S)

ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN :

Registre public : Lieu et N° d'immatriculation (Facultatif : Activité principale et adresse)SARL dont le gérant est l'associé unique, dépôt des : Statuts types complétés sans modific ationStatuts différents

SA S constituée d'un associé unique, l'associé unique en est le président oui DECLARATION RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ACTIVITE ADR

ESSE DE L'EXPLOITATIO

N OU DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du même greffe sinon remplir un imprimé M2 agricole

N°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

EFFECTIF SALARIE : non oui nombrey compri s les saisonniers et les apprentis

La société embauche un premier salarié oui non NOM DE L'EXPLOITATION / NOM COMMERCIAL SOCIETES COMMERCIALES

11 12 134
5

Statut légal particulier

Date de clôture de l'exercice social Le cas échéant, du 1 er exerciceAdhésion de la société aux principes de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) 7 8A 8B 9 106

Uniquement pour une SARL : GERANCE MAJORITAIRE MINORITAIR E / EGALITAIRE, une société est associée oui nonLa gérance est assurée par UN TIERS NON ASSOCIE

M0

Agricole

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'info rmatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

Déclaration n°Transmise le

Reçue le 11927*06

cerfa 15 19 20 21
REN SE

IGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OB SE

RVATIONS :

ADR ESSE de c orr espondance Déclarée au cadre n° Autre :

Code postal Commune

Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, vaut déclaration à l'INSEE, à la MSA, aux services fiscaux et, le cas échéant, au Registre des actifs agricoles, à l'Etablissement Départemental d'Elevage

ou au casier viticole. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

LE R EP R ESE

NTANT LEGAL Déclaré au cadre n°

LE MANDATAIRE ayant procuration

Nom , prénom / dénomination et adresse

Code postal

16

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

ACTIVITE PRINCIPALE

EXE

RCEE :

ne cocher qu'une seule case :

Culture de : Céréales, légumineuses, graines oléagineuses Riz Légumes, melons, racines et tubercules Canne à sucre Tabac P lantes à fibres

Autres cultures non permanentes Vigne Fr uits tropicaux et subtropicaux Agrumes Fruits à pépins et à noyaux

Fruits oléagineux Autres fruits d'arbres ou d'arbustes, fruits à coques Plantes à boisson

Plantes à épices aromatiques, méd

ici nales et pharmaceutiques Autres cultures permanentes, préciser

Elevage de : Vaches laitières Autres bovins et buffles Chevaux et autres équidés Chameaux et autres cam élidés Ovins et caprins Porcins V olailles

Aquaculture en mer Aquaculture en eau douc e Autres animaux, préciser

Autres activités : Culture et élevage associés A ctivités des pépinières Sylviculture et autres activités forestières Autre, préciser

ACTIVITES SECONDAIRES AGRICOLES EXERCEES

Tél

Tél

Télécopie / cou

rr iel

SIGNATURE :

Signer chaque feuillet séparément

Certifie

l' exactitude des renseignements donnés

Fait àLe

Nombre d

'i nter calaire(s) M0' :

Nombre de NSM agricole :

Nombre de volet(s) M'BE

(bénéficiaires effectifs) : DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES

Pou

r chaque membre de la société participant aux travaux, remplir une déclaration sociale NSm agricole

Suite sur intercalaire(s) MO'agricole

QUALITE

Nom de na

iss ance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leàNationalitéSexe M F

Dirigeant de

SA /SAS : détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de la société

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommu

ne Co mm u ne

Pour une p

ersonne morale Lieu et N° d'immatriculationQUALITENom de naissance

Nom d'us

agePrénoms

Né(e) leàNationalitéSexe M F

Dirigeant de

SA /SAS : détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de la société

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une personne morale Lieu et N° d'immatriculation17

REGIME D'IMPOSITION D

ES

BENEFICES AGRICOLES :

Micro BARégim e simplifié Régime réel normalForfait for estier

Option pour le r

égime des so

ci

étés de personnes

IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) :

IS sur option Régime réel

si mplifié Régim e réel normal TVA

Remboursement forfaitaire agricole

Impo si tion obligatoire à la TVA (régime simplifié agricole)

OPTION VOLONTAIRE PARTICULIERE :

pour l a TVA pour le dépôt d'une dé cl aration annue ll e agricole de régularisation de TVA portant sur l' exercice comptable Date de clôture de l'exercice comptable : pour le dépôt de dé cl arations trimestrie ll es sur la base des recettes réa lis

ées

pour le dépôt de dé cl arations mensue ll es sur la base des recettes réa lis

ées Certaines activités accessoires de nature agricole peuvent être imposables dans la catégorie des BIC, des BNC et être

soumises au régime général de la TVA. 18

OPTION(S) FISCALE(S)

Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) : Micro

Réel

si mp li fié

Réel normal

Bénéfices Non Commerciaux (BNC) :

Régime spé

ci al BNC Dé cl aration contr ôl ée

Option pour une comptab

ili té créances / dettes TVA (régime général) : Franchise en base Réel simplifié Mi ni-réel Réel normal Assujettissement à la TVA en cas d'opérations imposables sur option

Option pour le dépôt de dé

cl arations trimestrielles, si TVA estimée inférieure à un plafond de 4 000 € / an. Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires d e ce formulaire. CONSTITUTION D'UNE SOCIETE CIVILE : CONSTITUTION D'UNE SOCIETE COMMERCIALE : EARL GA EC GFA GFR S CEA AUTRE SA SA RL SAS S NC AUTRE

LA SOCIETE EST CONSTITUEE SANS

EX

ERCER L

'A

CTIVITE

OUVERTURE DU PREMIER ETABLI

SS EMENT EN FRANCE D'UNE SOCIETE COMMERCIALE " AGRICOLE » AYANT SON SIEGE A L'ETRANGER SOCIETES CIVILESPour faciliter votre déclaration, reportez-vous à la notice

RESERVE AU CFE GIDELNWA

Pour les sociétés civiles, remplir les cadres n° 1, 2, 4, 5, 12, 14, 15, 16, 18, 20, 21 ET le cas échéant n° 3, 6, 11, 13, 17, 19.

Pour les sociétés commerciales, remplir les cadres n° 1, 2, 4, 5, 12, 14, 15, 16, 18, 20 , 21 ET le cas échant n° 3, 7, 8A, 8B, 9, 10, 11, 13, 17, 19.

DENOMINATION OU RAISON SOCIALE

SIGLE

FORME JURIDIQUE

Société constituée d'un associé unique Durée de la personne morale

Capital,

montant, unité monétaire Si capital variable, minimum

Société à missionPRINCIPALE(S)

ACTIVITE(S) DE L'OBJET SOCIAL :

DECLARATION DE CONSTITUTION D'UNE SOCIETE AYANT UNE ACTIVITE PRINCIPALE AGRICOLE

ORIGINE DE L'ACTIVITE :

Création

(passer directement au cadre suivant) Reprise totale ou partielle d'une ou plusieurs exploitations Autre

PRECEDENT EXPLOITANT :

Numéro unique d'identification

Nom de naissance

Nom d'

usage

Prénoms

Dénomination

Si éleveur : N° détenteurN° d'exploitation1

La société résulte d'une fusion / scission : indiquer la liste sur l'intercalaire M0' agricole ADRESSE DU SIE GE :

(à r emplir pour toutes les for mes de s ociétés françaises et les s oc iétés commerciales étrangères hors Espace Economique Européen) Rés., bât., app., étage, n°, voie, lieu-dit

Code postalCommune / Pays

Le cas échéant, ancienne commune

Pour les GAEC, date d'agrément :

DECLARATION RELATIVE A LA PERSONNE MORALE (pour les formes civiles et commerciales) 142
3

SOCIETES ETRANGERES AYANT UNE ACTIVITE AGRICOLE : Registre public du siège à l'étranger : Lieu et paysNuméro d'immatriculation

Adresse de l'étab

lis sement agricole en Fran ce

Rés., bât., n°, voie, lieu-dit

Code postal Commune

AUTRE(S) ETABLISSEMENT(S) SITUE(S) DANS UN ETAT MEMBRE DE L'UNION EUROPEENNE OU DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN :

Registre public : Lieu et N° d'immatriculation (Facultatif : Activité principale et adresse)SARL dont le gérant est l'associé unique, dépôt des : Statuts types complétés sans modific ationStatuts différents

SA S constituée d'un associé unique, l'associé unique en est le président oui DECLARATION RELATIVE A L'EXPLOITATION ET A L'ACTIVITE ADR

ESSE DE L'EXPLOITATIO

N OU DE L'ETABLISSEMENT où s'exerce l'activité, si différente du siège et relevant du même greffe sinon remplir un imprimé M2 agricole

N°, voie, lieu-dit

Code postalCommune

NOM DE L'EXPLOITATION / NOM COMMERCIAL SOCIETES COMMERCIALES 11 12 134
5

Statut légal particulier

Date de clôture de l'exercice social Le cas échéant, du 1 er exerciceAdhésion de la société aux principes de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS) 7 8A 8B 9 106
M0

Agricole

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'info rmatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux réponses des personnes physiques à ce questionnaire.

Déclaration n°

Transmise le

Reçue le

11927*06

cerfa 15 19 20 21
REN SE

IGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

OB SE

RVATIONS :

ADR ESSE de c orr espondance Déclarée au cadre n° Autre :

Code postal Commune

Le présent document constitue une demande d'immatriculation au RCS, vaut déclaration à l'INSEE, à la MSA, aux services fiscaux et, le cas échéant, au Registre des actifs agricoles, à l'Etablissement Départemental d'Elevage

ou au casier viticole. Quiconque donne, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes s'expose à des sanctions pénales pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement.

LE R EP R ESE

NTANT LEGAL Déclaré au cadre n°

LE MANDATAIRE ayant procuration

Nom , prénom / dénomination et adresse

Code postal

16

DATE DE DEBUT D'ACTIVITE

TélTél

Télécopie / courr

iel

SIGNATURE :

Signer chaque feuillet séparément

Certifie

l' exactitude des renseignements donnés

Fait àLe

Nombre d

'i ntercalaire(s) M0' :

Nombre de NSM agricole :

Nombre de volet(s) M'BE

(bénéficiaires effectifs) : DECLARATION RELATIVE AUX DIRIGEANTS ET PERSONNES ASSURANT LE CONTRÔLE, Y COMPRIS LES ASSOCIES

Pou

r chaque membre de la société participant aux travaux, remplir une déclaration sociale NSm agricole Suite sur intercalaire(s) MO'agricole

QUALITE

Nom de na

iss ance

Nom d'usagePrénoms

Né(e) leàNationalitéSexe M F

Dirigeant de

SA /SAS : détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de la société

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Co mm u ne

Pour une p

ersonne morale Lieu et N° d'immatriculationQUALITE

Nom de na

iss ance

Nom d'us

agePrénoms

Né(e) leàNationalitéSexe M F

Dirigeant de

SA /SAS : détention directe ou indirecte de la majorité du capital social de la société

Dénomination, forme juridique

Domicile / Siège

Code postalCommune

Pour une personn

e morale Lieu et N° d'immatriculation 17 18

OPTION(S) FISCALE(S)

Elle leur garantit un droit d'accès et de rectification, pour les données les concernant, auprès des organismes destinataires d e ce formulaire.quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14