KM C754e-20190227083105

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CONSEIL MUNICIPAL Du 4 février 2019 - Mairie de Val dIsère

Délibération n° 2019 01 06: Vente des lots en volumes N° 4 et 6, créés sur la parcelle AH 287 (ex AH 200) sise au lieudit Le Cachet M Le Maire rappelle la délibération N° 2018 09 07 du 23 Juillet 2018, par laquelle le Conseil Municipal a autorisé la vente à la Société HOLDISPAN, ou toute société se substituant à elle, du

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C O M P T E R E N D U N°4 C O N S E I L M U N I C I P A L

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DÉLIBÉRATION N CP 2020C24 - Île-de-France

VU la délibération n° CR 92-15 du 18 décembre 2015 modifiée portant délégations d’attributions du conseil régional à sa commission permanente ; VU la délibération n° CR 01-16 du 21 janvier 2016 portant prorogation du règlement budgétaire et financier adopté par délibération n° CR 33-10 du 17 juin 2010 ;

COMMUNE DE LANESTER PLAN LOCAL DURBANISME Annexe graphique n

Annexe graphique n 013 RESEAUX DE CHALEURS URBAINS Vu pour être annexé à la délibération du Conseil municipal du 21 novembre 2019 La Maire, Thérèse THIERY Le Cheval Blan Médiathèque Compl sport Lycée Jean ue Kesler Devillers 50 AGGLOMÉRATION Pôle AET 20 Centre Mairie Quai 9 m ville Le Corpont LÉGENDE Reseaux de chaleur urbains

COMMUNE DE LOCMARIAQUER COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n°2014-11-12 du 17 décembre 2014, il a été décidé d’adhérer à l’association « La semaine du Golfe du