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PLU Grenelle : Fiches pratiques - agence durbanisme de la

1 Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain Novembre 2014 PLU Grenelle : Fiches pratiques 1

PLU Grenelle : Fiches pratiques

à la modération de la consommation de l’espaceet à la lutte contre l’étalementurbain Le Grenelle II réécrit le code de l’urbanismepour permettre une meilleure prise en compte des objectifs suivants: • lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; • lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d

N°01 - Février 2011 Les enjeux de la consommation d’espace

le PLU doit impérativement traiter de la question de l’économie d’espace (et de lutte contre l’étalement urbain) C’est logiquement au PADD, dans son rôle d’expression du projet politique de la commune en matière d’urbanisme, qué’ choit lob’ ligation dé’ noncer des objectifs de modération de la consommation d’espace

Guide de prise en compte du SCoT et des politiques

- fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain En outre, le PADD devant obligatoirement être en cohérence avec le règlement du PLU, cela implique que les orientations générales d’aménagement du PADD soient définies afin de permettre au règlement de ré-

PLAN LOCAL D’URANISME - Site Officiel de La Bouëxière

des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain Ces orientations apportent des réponses aux problèmes mis en évidence dans le diagnostic territorial et prennent en compte les besoins futurs Pierre angulaire du PLU, le PADD définit des objectifs et orientations

Pour laccès au logement et un urbanisme rénové

de la Vienne Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Les dispositions relatives à la lutte contre l'étalement urbain et favorables à la densification dans les PLU sont renforcées Exemples de mesures : Identification des potentiels de densification des zones déjà urbanisées

Bilan d’activité - Terres en villes

de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » Article L 122-1-4 et L 122-1-5 II « Le document d’orientation et d’objectif détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace, et les grands équilibres

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1.Modération de la consommation

Novembre 2014

PLU Grenelle : Fiches pratiques

1 urbain forestiers: Analyse et objectifs : Densités 2 3

Fiche 1.1 :

agricoles, naturels et forestiers:

Analyse et objectifs

objectifmajeurcontenudanslaloiENE.

PrécisionapportéeparlaloiALUR:

PrécisionapportéeparlaloiALUR:

(objectifs)"chiffrés». 4

Rapportdeprésentation-diagnostic:

connaitpasavantlaconstruction. 5

Analyse et objectifs

nepermetpasuneexploitationàlocale.

Analyse et objectifs

Exemplesurlarégionstéphanoise:

communesdanslecadrePLU: 7

Analyse et objectifs

Evolution des espaces agricoles, naturels et

forestiers (Spot Thema1999 / 2010)

Fontanès

Marcenod

St-Christo-en-Jarez

Evolution espaces agricoles : Sud Loire : -1,3 % / SEM : 3,2%zz Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)

Espaces bâtis 447,1%496,3%+ 50,8%

Espaces agricoles53076,3%52575,5%- 5-0,8%

Espaces naturels12117,4%12117,4%00,0%

Total695101%695100%00

19992010Evol 1999 / 2010

Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)

Espaces bâtis 495,4%535,9%+ 40,5%

Espaces agricoles69877,4%69476,9%- 4-0,5%

Espaces naturels15517,2%15517,2%00,1%

Total902100%902100%00

19992010Evol 1999 / 2010

Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)Surf (ha)Part (%)

Espaces bâtis 1285,8%1476,6%+ 190,8%

Espaces agricoles160172,2%157270,9%- 29-1,1%

Espaces naturels48922,0%49922,5%+100,5%

Total2 218100%2 218100%00

19992010Evol 1999 / 2010

8

Exemple : Communes de Fontanès,

Marcenod et St-Christo-en-Jarez 42

Analyse et objectifs

PADD: (objectifs)"chiffrés».

Exemples:

oudepuisladernièrerévision) plusdirectementmesurabledanssamiseen;

ààuneéchéancedonnée;

danscesobjectifscomme: formesurbainescompactes.

Analyse et objectifs

dernièrerévisionduPLU. 10

Analyse et objectifs

11

Fiche 1.2 :

des zones à urbaniser delaréalisationdeséquipement d'investissements. phasage,lecaséchéant.

Orientationsetdeprogrammation(OAP):

12 des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements

Exemples:

équipements

Etc.

PrécisionapportéeparlaloiALUR:

zones.»; 13 des zones à urbaniser et de la réalisation des équipements 14

Fiche 1.3 :

Densités

alternatifàpavillonnaire. 15 > Les outils pour traduire la densité dans le PLU :

1.Le règlement (articles 6,7,8,9,10)

constructions pour favoriser la densité (articles

6, 7 et 8) : cfschémas

(CES) ou fixer une valeur élevée -Adapter les hauteurs (article 10) programmation -sur des densités minimales à assurer. -sur un ordre de grandeur de constructions à réaliser sur le secteur concerné. une optimisation des espaces extérieurs facilitant les extensions (extrait du livret "Pour des lotissements durables, epures-Conseil général 42 DDT 42) 16 epures

Maisons de ville

-à partir de 25logements

Habitat intermédiaire

-plus de 2 logements par bâtiment avec accès individuels et espaces privatifs) : -à partir de 35logements, généralement de 50à 70logements/ha

Collectif individualisé

-avec larges espaces extérieurs privatifs : -jardinets à RDC, larges terrasses ou balcons en

étage, derniers niveaux traités en maisons

superposées) : densité variable,

à partir de 50 à 70 logements/ha

17

Pascal

Quéré,GuyVaughan

epures JM -Monthiers

Pauline Turmel

epures

Exemple:

Surcessecteurssituésaux

abordsgare,lePLUpeut fixerunedensitéminimale. >Cetteorientationseraà traduiredanslePLU,dufaitque laloiENEoffrecettepossibilité: .danslerèglementparunerègle dedensitéminimalepourles opérationsnouvelles. .danslesorientations etde programmation,lecaséchéant, lesquellespourrontimposeren outreunemixitéurbaine.

Cettedensitéminimale-cipourra

êtremoduléepouràla

configurationdesîlots(caractère patrimonialparexemple).

Uneapprochedesdensités

existantespeutconstituerune

étapepréalable..

18 epures

Leprincipe:

annexegraphiqueduPLUouduPOS. 19quotesdbs_dbs31.pdfusesText_37