[PDF] PLU Grenelle : Fiches pratiques



Previous PDF Next PDF







PLU Grenelle : Fiches pratiques - agence durbanisme de la

1 Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain Novembre 2014 PLU Grenelle : Fiches pratiques 1



PLU Grenelle : Fiches pratiques

à la modération de la consommation de l’espaceet à la lutte contre l’étalementurbain Le Grenelle II réécrit le code de l’urbanismepour permettre une meilleure prise en compte des objectifs suivants: • lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; • lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d



N°01 - Février 2011 Les enjeux de la consommation d’espace

le PLU doit impérativement traiter de la question de l’économie d’espace (et de lutte contre l’étalement urbain) C’est logiquement au PADD, dans son rôle d’expression du projet politique de la commune en matière d’urbanisme, qué’ choit lob’ ligation dé’ noncer des objectifs de modération de la consommation d’espace



Guide de prise en compte du SCoT et des politiques

- fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain En outre, le PADD devant obligatoirement être en cohérence avec le règlement du PLU, cela implique que les orientations générales d’aménagement du PADD soient définies afin de permettre au règlement de ré-



PLAN LOCAL D’URANISME - Site Officiel de La Bouëxière

des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain Ces orientations apportent des réponses aux problèmes mis en évidence dans le diagnostic territorial et prennent en compte les besoins futurs Pierre angulaire du PLU, le PADD définit des objectifs et orientations



Pour laccès au logement et un urbanisme rénové

de la Vienne Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Les dispositions relatives à la lutte contre l'étalement urbain et favorables à la densification dans les PLU sont renforcées Exemples de mesures : Identification des potentiels de densification des zones déjà urbanisées



Bilan d’activité - Terres en villes

de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » Article L 122-1-4 et L 122-1-5 II « Le document d’orientation et d’objectif détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace, et les grands équilibres

[PDF] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l'intérieur

[PDF] Règlement de fonctionnement des établissements municipaux d accueil petite enfance

[PDF] Rennes concours : AIH06

[PDF] >>> PARTIE 4 : PÉRIURBANISATION ET CONSOMMATION D ESPACES LA CONSOMMATION D ESPACES POUR L HABITAT

[PDF] Politique dons et commandites

[PDF] Différents niveaux de géométrie

[PDF] Partie II : Consommation d espaces naturels, agricoles et forestiers

[PDF] SERVICE DE GARDE ET SERVICE ALIMENTAIRE

[PDF] L'insertion professionnelle des diplômés DNSEP 2003 trois ans après le diplôme

[PDF] Réunions des secteurs d énergie juin 2015. Secteur n 8-Carentan / Sainte Mère Eglise

[PDF] Guide des formations et prestations. Santé, sécurité au travail

[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DU MULTI-ACCUEIL

[PDF] - Examen professionnel d avancement de grade - Examen professionnel de promotion interne

[PDF] >> LE PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Sophie Carolus, Agence d urbanisme de l agglomération orléanaise)

[PDF] SECTION 6 : OPERATIONS DE CREDIT-BAIL ET DE LOCATION