REPUBLIQUE FRANCAISE
Audience publique du 16 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-11353 ECLI:FR:CCASS:2014:C200062 Non publié au bulletin Rejet Mme Flise (président), président SCP Blanc et Rousseau, SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l’arrêt suivant :
COUR DES COMPTES
audience publique en date du 15 janvier 2014et ceux des 16 et 23 janvier 2014 les informant, à la demande d’une partie, de son report au 12 février 2014 ; Vu la transmission du rapport et des conclusions aux parties demanderesses ; Vu le mémoire de M e Xavier Badin remis au greffe le 9 janvier 2014 avec
Audience publique du 20 janvier 2015 - gouvernement
Audience publique du 20 janvier 2015 Luxembourg le 7 juillet 2014 (n° 22914b du rôle) environ 7 mois à partir du 16 octobre 2001 et aux perturbations
Cour de cassation chambre sociale Audience publique du 8
Audience publique du 8 janvier 2014 N° de pourvoi: 13-24851 ECLI:FR:CCASS:2014:SO00232 Publié au bulletin Qpc incidente - renvoi au cc M Lacabarats, président SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat(s) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
CONSEIL DETAT N° 374508 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le ministre de l’intérieur et, d’autre part, la société Les Productions de la Plume et M Dieudonné M’Bala M’Bala Vu le procès-verbal de l’audience publique du 9 janvier 2014 à 17 heures au cours de laquelle ont été entendus :
Audience publique du 9 juillet 2015 - japubliclu
Audience publique du 9 juillet 2015 du 10 avril 2014 portant refus de libérer les fonds nécessaires à la liquidation de la en sa plaidoirie à l'audience
REPUBLIQUE DU NIGER
REPUBLIQUE DU NIGER FRATERNITE-TRAVAIL-PROGRES COUR CONSTITUTIONNELLE Arrêt n° 002/CC/ME du 29 janvier 2016 La Cour constitutionnelle statuant en matière électorale, en son audience publique du vingt-neuf janvier deux mil seize tenue au palais de ladite Cour, a rendu l’arrêt dont la teneur suit : LA COUR Vu la Constitution ;
COUR DE CASSATION - Argus de lassurance
Audience publique du 11 septembre 2014 Rejet Mme FLISE, président Arrêt no 1409 F-P+B Pourvoi no K 13-16 897 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M Alain Belval Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 janvier 2013 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _____
CONSEIL DETAT N° 374552 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, la société « Les Productions de la Plume » et M Dieudonné M’Bala M’Bala et, d’autre part, la commune d’Orléans et le ministre de l’intérieur ; Vu le procès-verbal de l’audience publique du 11 janvier 2014 à 16 heures, au cours de laquelle ont été entendus :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CENTRE REPUBLIQUE DU CAMEROUN
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU CENTRE ----- AUDIENCE DU CONTENTIEUX DE L’ANNULATION ET DES QUESTIONS DIVERSES----- RECOURS N° 1527/RG/2014 DU 14 OCTOBRE 2014 AFFAIRE la salle ordinaire des ESSO Laurent Marie C/ ETAT DU CAMEROUN (Premier Ministère) teneur suit PAR Jugement N° 100/2015/TA-YDE Du 04 Août 2015 COMPOSTION : MM ANABA MBO Alexandre
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