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COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES ET DES ANCIENS COMBATTANTS Résolution : SOC/R 1/19 03 Objet : Anciens combattants 1954-1956 L’ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L’ÉTRANGER, Considérant l’attribution de cartes de combattant pour les militaires qui ont servi 120 jours au minimum en Algérie de 1962 à 1964 (après-guerre),



CONSEIL DU XI° ARRONDISSEMENT - Paris

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DEMANDE D’AIDE FINANCIERE

Pour une demande de participation aux frais d’obsèques, veuillez préciser le montant du capital décès, la participation aux frais par d’autres organismes La facture des frais d’obsèques devra être au nom du demandeur de l’aide



Formulaire de demande ANCIEN-NE-S COMBATTANT-E-S Passe Navigo

r ANCIENS COMBATTANTS DE 60 ANS ET PLUS, joindre une photocopie de : r carte du combattant (lors de la 1re demande de forfait) r ou pour les anciens réfractaires au Service du Travail Obligatoire ou Anciennes infirmières de guerre engagées volontaires de la guerre 1939-1945, la carte ou attestation correspondante

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