Fiche méthodologique n°1 PLUi & modération de la consommation
La loi Alur a renforcé les obligations du PLU vis-à-vis de la consommation d’espaces Selon l’article L123-1-2 du code de l’urbanisme, le rapport de présentation doit en effet : présenter « une analyse de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers au
RÉVISION DU SCOT DU PAYS DE BREST DIAGNOSTIC
17 Diagnostic consommation d’espace 8 octobre 2015 MÉTHODE D’ÉLAORATION DU MOS Échelle : la parcelle La méthode repose sur : ˃ le croisement de données* ˃ une phase de photo-interprétation (2005 – 2012 – 2015) * Couches de données utilisées RPGA (registre parcellaire graphique anonyme) 2012 > parcelles agricoles
16 P2AO Analyse de la consommation despace
consommation d’espace dans le DOO du SCoT 441 2 1 L’effort de réduction de la consommation d’espace mis en œuvre au regard de la consommation passée 442 2 2 Une gestion économe de l’espace s’appuyant sur un projet de développement performant 443 2 2 1 La consommation d’espace à vocation résidentielle 2 2 2
Tome I : Conclusions du diagnostic et consommation de l’espace
d’habitat, d’équipements, de services, éléments participant au dynamisme du développement économique et de l’emploi Le diagnostic territorial identifie 4 grands enjeux transversaux Promouvoir une Métr Rééquilibrer les strates de la population l’enseignement jeunes actifs Soutenir la diversification touristique de la Métropole
Rapport de présentation
Rapport de présentation / Diagnostic territorial 1 Le 22 octobre 2019 Rapport de présentation Note sur l’étude de la consommation d’espace
La consommation despaces par lurbanisation
La consommation d’espaces par l’urbanisation agricoles et forestières A cet effet, la loi portant engagement pour l’environnement renforce le rôle des documents d’urbanisme Ce rapport témoigne de la démarche du groupe de travail "suivi de la consommation d'espace" Il fourni au
CA Agglopolys – Diagnostic de territoire
Une consommation d’espace agricole pour la construction qui s’infléchit – La CA d’Agglopolys consomme près de 350 d’hectares par période décennale depuis les années 2000 – Cette consommation semble se réduire en fin de période – La taille des terrains diminue depuis 1990, elle se situe autour de 800 m² par maison neuve
Elaboration du PLU intercommunal tenant lieu de PLH du VAL
CCUR -Elaboration du PLUihdu Val des Usses–DIAGNOSTIC –réunions publiques des 20 septembre et 2 octobre 2017 Espaces & Mutations -Chavanod 25 Consommation d’espace Consommation foncière pour toutes natures 86 del’urbanisations’est effectuée en mobilisant des terrains à vocation agricole(67,3ha)etnaturelle(5,3ha)
Méthodologie de Diagnostic agricole foncier lors de l
Contenu du diagnostic 1 ANALYSE DE L’ACTIVITÉ AGRICOLE DU TERRITOIRE 2 ANALYSE DE LA CONSOMMATION D’ESPACE AGRICOLE ET OBJECTIFS DE MODÉRATION 3 LOCALISATION DES ENJEUX CROISÉS - Spatialisation des enjeux liés à la performance des exploitations agricoles - Spatialisation des enjeux territo riaux liés aux externalités de l
Maîtrise du foncier : des bonnes intentions En résumé aux
Une consommation d’espace liée à des besoins en logements (+ 160 000 habitants entre 2011 et 2016, un million d’habitants à l’horizon 2050), à l’attractivité touristique, mais aussi à la manière d’habiter le territoire (prédominance de l’habitat individuel)
[PDF] Règlement intérieur de la pause «midi-deux», accueil éducatif 12-14h et restauration scolaire
[PDF] Suivi de la consommation d espaces par l urbanisation
[PDF] CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N 118 ----------------------------------------------------------------
[PDF] N o de soumission (OJS) RETOUR DU DOCUMENT
[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
[PDF] Consommation d espace en Haute-Loire
[PDF] Bob Mayer. Écrire un roman et se faire publier
[PDF] Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
[PDF] Fin de carrière : possibilités en 2013-2014
[PDF] Guide. de la. petite enfance
[PDF] Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege
[PDF] Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :
[PDF] Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015
[PDF] Le tableau de bord régional