RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 - OMPIC
3 dépôts d’un centre de recherche et 6 dépôts d’entreprises), contre 28 émanant de personnes physiques II RAPPORT DE RECHERCHE ET OPINION SUR LA BREVETABILITE Au cours de l’année 2018, l’OMPIC a réalisé 875 rapports de recherche avec opinion sur la brevetabilité, contre 1039 en 2017
Atelier de présentation des métiers de l’OMPIC
Recherche des informations juridiques et financières 9 Le résultat de recherche affiche une brève description sur chaque entreprise et quelques informations utiles de type : Date d'immatriculation, N° RC, Tribunal, Etat, Activité, liste des documents juridiques et financiers déposés par cette entreprise et consultables sur le portail
Site E commerce des services en ligne de l’OMPIC wwwdirectinfo
4-Recherche GRATUITE (RC et PI) Parmi les nouveautés de la nouvelle version de Directinfo, est la fonction de recherche L’utilisation de cette fonction est gratuite A travers la même interface, la recherche est effectuée dans toutes les bases de données de l’OMPIC : Base du registre central du
RAPPORT D’ACTIVITÉ - OMPIC
et professionnels, l’OMPIC organise des actions La baisse des dépôts de demandes de brevet d’invention d’origine marocaine enregistrée au cours de l’année 2015 a concerné aussi bien les dépôts effectués par des personnes morales (32 ) que ceux déposés par les personnes physiques (44 ) et ce en comparaison avec 2014
LE REGISTRE DU COMMERCE
est tenu par l'OMPIC Le registre du commerce est une source officielle d'informations de nature économique sur les entreprises Il sert en première ligne la sécurité du droit dans les relations d'affaire, il se présente donc comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales
Global Business Registry Database - WordPresscom
Global Business Registry Database Asia China Mainland State Administration for Industry and Commerce People's Republic of China http://gsxt saic gov cn/zjgs/
Droit des sociétés et des affaires FARAJ Adil Semestre 5
la gestion indépendante des patrimoines et la recherche des avantages fiscaux et sociaux » ; elle étudie également la nature juridique de la société, les différentes formes ou catégories de sociétés et groupements voisins et survole les principales sources contemporaines du droit des sociétés avec une allusion
Évaluer la fiabilité dun site Internet
Évaluer la fiabilité d'un site Internet Pour les navigateurs du Web avertis Ce document pédagogique a été créé sous la direction de Martine Mottet, professeure à la Faculté des sciences de l’éducation de l’Université Laval
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