CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 118 - NAR-CNT
convention collective de travail n° 118 du 27 avril 2015 fixant, pour 2015-2016, le cadre interprofessionnel de l’abaissement À 55 ans de la limite d’Âge en ce qui concerne l’accÈs au droit aux allocations pour
Dparitaire 118 de lindustrie alimentaire
N°: 159507/CO/118 COMMISSION PARITAIRE DE L'INDUSTRIE ALIMENTAIRE Convention collective de travail du 22 avril 2020 concernant la modification de la convention collective de travail du 10 décembre 2019, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de déplacement des ouvriers, enregistrée sous le numéro 156922,
II - public-searchwerkbelgiebe
N°: 140181/CO/118 Collectieve arbeidsovereenkomst van 13 Convention collective de travail du 13 juni 2017 betreffende de juin 2017 concernant Ia programmation loonprogrammatie 2017-2018 gesloten salariale 2017-2018 conclue au sein de la in paritair comité 118 voor de commission paritaire 118 de l'industrie voedingsnijverheid alimentaire
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL
la création conformément aux règles de la convention collective Le comité de la recherche et de la création est composé du vicerecteur à - l’enseignement et à la recherche, de cinq professeurs réguliers ou sous octroi nommés par la commission des études après consultation des départements et d’un étudiant de cycles supérieurs
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 19 OCTIES DU 20 FÉVRIER
remplaçant par une nouvelle convention collective de travail n° 19 octies ; Les organisations interprofessionnelles d'employeurs et de travailleurs suivantes : ont conclu, le 20 février 2009, au sein du Conseil national du Travail, la convention collective de travail suivante
Convention collective - UQAM
conformité avec les dispositions de la convention 3 23 SEMAINE RÉGULIÈRE DE TRAVAIL : désigne le nombre total des heures et des jours de travail spécifié pour une semaine régulière de travail en conformité avec les dispositions de la convention 3 24 CONJOINTE, CONJOINT : désigne les personnes : a) qui sont mariées et cohabitent ou; b)
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974
Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974 2 Convention collective interprofessionnelle du 9 juillet 1974, Rendue obligatoire par l'arrêté 715 FPT/DGTLS du 6 septembre 1974 TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Art 1 er Objet et champ d'application de la convention La présente convention règle les rapports
Convention collective des exploitations agricoles de la Drôme
(Avenant n° 8 du 22 avril 1974)-(avenant n°118 du 20 janvier 2011) « La présente convention est applicable aux apprentis titulaires d'un contrat d'apprentissage établi « conformément aux dispositions du livre 2 de la 6 ème partie du code du travail
TABLE DES MATIERES - accgbe
Cette convention collective de travail sera conclue pour une durée déterminée de 2 ans du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018 Cette convention collective de travail est également conclue en exécution des dispositions de la CCT n°125 du CNT
[PDF] REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
[PDF] Consommation d espace en Haute-Loire
[PDF] Bob Mayer. Écrire un roman et se faire publier
[PDF] Réforme de la Commission Départementale de Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA)
[PDF] Fin de carrière : possibilités en 2013-2014
[PDF] Guide. de la. petite enfance
[PDF] Commission départementale de consommation des espaces agricoles de l'ariege
[PDF] Afin de constituer un dossier des plus complets, merci de nous faire parvenir :
[PDF] Conférence Accés de la PME au financement en Tunisie 2015
[PDF] Le tableau de bord régional
[PDF] CIRCULAIRE DGPAAT/SDB/C2012-3008 Date: 09 février 2012
[PDF] GUIDE A L USAGE DES PARENTS L ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE A AUBAGNE
[PDF] Commission départementale de la consommation des espaces agricoles mai 2012
[PDF] REGLEMENT INTERIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MARIA MONTESSORI DE LA COMMUNE D ANICHE 03.27.95.22.04