Les Marchés publics - Enssib
générales - CCAG - qui fixent les dispo-sitions applicables à une catégorie de marché Il y a 4 CCAG : - travaux ; - fournitures courantes et services ; - prestations intellectuelles ; - marchés industriels Dans tous les marchés, la référence à l'un des CCAG est obligatoire, et on ne peut mentionner qu'un seul CCAG par marché
MARCHES PUBLICS MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses
CCAG-Travaux 2014 - F Makowski * www marche-public Page 1 sur 45 MARCHES PUBLICS MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des clauses administratives générales CCAG - Travaux Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - NOR: ECEM0916617A
Arrêté du 16 septembre 2009 portant - mapaaji-francecom
référence qu'à un seul CCAG Un marché industriel comportant une part non prépondérante de prestations intellectuelles reste justiciable du CCAG-marchés industriels avec inclusion dans ses clauses particulières des dispositions relatives à l'utilisation des résultats prévues au chapitre 5 du CCAG-PI Chapitre 1er Généralités
Réforme des CCAG marchés publics : le contenu se précise enfin
de retard (la clause retient le seuil le plus haut des différents CCAG, à savoir 1 000 euros) Concernant le maniement des cahiers, « il a été décidé de maintenir par principe l’interdiction de faire référence à plusieurs CCAG pour un même marché, à l’exception des marchés globaux », a annoncé la DAJ
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES - aji-francecom
Le CCAG marché public (Arrêté du 8 septembre 2009) Le Cahier des Clauses Techniques et Particulières (CCTP) La série de plans des ouvrages à exécuter Le mémoire technique du candidat b) Pièces générales : Normes Françaises AFNOR, NFP 03 001 de décembre 2000 et les mises à jour
ˆ ˝˙ ACHTSH E PROAIT - economiegouvfr
les documents particuliers du marché sont toutefois nécessaires pour compléter ou adapter les dispositions du CCAG-TIC aux besoins de la personne publique (cf fiches du chapitre 4 - section 3) (1) Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication
MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES CAHIER DES
public, à la suite de tout dommage corporel, matériel et immatériel consécutif ou non, du fait de l'opération avant ou après son exécution Pour justifier l'ensemble de ces garanties et par dérogation à l'article 9-2 du CCAG, les titulaires doivent fournir une attestation avant la notification du marché, émanant de leur compagnie
CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ
Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) concernent un marché public de travaux Ce marché porte sur des travaux d’amélioation de la ualité de l’eau distibuée à Ubès et Wildenstein 1 2 - Décomposition du contrat et lieux d’exéution Il n'est pas prévu de décomposition en lots
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES - aji-francecom
MARCHÉ PUBLIC N° GA68/2015-08 ACCORDS-CADRE POUR LA FOURNITURE DE GAZ NATUREL Passé en application des articles 8, 33, 57 à 59 et 76-VIII-2° du CMP (Version consolidée du 1er janvier 2014) Code CPV : 09123000-7 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Etabli en application de l’article 13 du CMP
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