Lundi 14 décembre 2020 ENVOI ÉLECTRONIQUE M Renato Discenza
demeureront en vertu de la Loi sur les services en français Les ÉSO identifiées auraient accès à des services de traduction et au remboursement de frais pour les formations sur le français pour le personnel, ce qui aiderait à mieux répondre aux besoins des populations francophones
Supplément concernant les services en français
Une fois qu’un fournisseur de soins de santé démontre qu’il est en mesure d’offrir des services en français de façon permanente, il peut demander la désignation officielle en vertu de la LSF La désignation garantit que les services seront offerts en français À l’heure actuelle, 84 fournisseurs de soins de santé ont
[PDF] A.F.P.S.S.U. Association Française de Promotion de la Santé dans L'environnement Scolaire et Universitaire
[PDF] École primaire publique 32, rue de Bérentzwiller 68130 JETTINGEN Tél. : 03 89 68 07 60 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
[PDF] reconnaissance et l exécution transfrontalières des condamnations pénales?
[PDF] MINIMISEZ VOS IMPÔTS Juillet 2009. Les automobiles et la fiscalité
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[PDF] Eau et Industrie : Vers un partage durable de la ressource en eau? www.webs-event.com. Jeudi 9 octobre 2014 - Paris. avec la participation de :
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[PDF] 5 octobre 2011 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
[PDF] La rénovation énergétique des bâtiments dans le département de l Ain et son financement
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[PDF] Ligne directrice. N o : B-4 Date : Septembre 1996
[PDF] ARCHITECTURE TECHNIQUE DU SYSTEME
[PDF] Les 2RM dans les aménagements
[PDF] 2110000 Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole
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