Foire aux questions - Programme de permis progressif

Foire aux questions - Programme de permis progressif En quoi consistent les niveaux 1, 2 et 3? Quels sont les niveaux du programme de permis progressif? • Le niveau 1 correspond au permis d’apprentissage (classe 7), souvent appelé permis de débutant Vous devez détenir ce permis pendant 365 jours pour pouvoir passer une épreuve de

Foire aux questions des Assises du 19 décembre 2019

Foire aux questions des Assises du 19 décembre 2019 travail avec les agriculteurs pour traiter leur situation particulière et les accompagner dans le changement de pratique ou l’adoption d’une innovation Le conseil peut prendre deux formes différentes :

Session en mode hybride automne 2020 - Collège Lionel-Groulx

Foire aux questions pédagogiques 1 ette foire aux questions a été onstituée à l’intention du personnel enseignant pour répondre aux diverses questions d’ordre pédagogique touhant l’enseignement hy ride propre à la session d’automne 2020 Elle est bonifiée régulièrement, au fil des questions et des mises à jour

Gens DJINS D’NIVÈLE > 150 de Nivelles

Programme complet, infos et réservation WWW CCNIVELLES BE Éditeur responsable : Grégory LECLERCQ - Place Albert 1er, 1 - 1400 Nivelles Dans le cadre de « Place aux Artistes », une initiative de la Province du Brabant wallon > PAGE 7 Marché du samedi > PAGE 4 Renouvellement du permis de conduire > PAGE 11 Concert de carillon > PAGE 15

PLAN DE REPRISE DES ACTIVITÉS DE SOCCER 14 MAI 2020

Foire aux questions Phases de retour Les 5 phases sont-elles obligatoires? Non, les 5 phases ne sont pas obligatoires Nous avons élaboré 5 phases afin d'être prêt à toute éventualité mais selon les recommandations gouvernementales, il est tout à fait possible, par exemple,

COVID-19 Mise à jour des consignes pour les usagers du

ET SERVICES DECONCENTRES JUIN JUILLET

dé larants de la PA et de l’ativité en a attoirs Des onsignes et une Foire aux questions régulièrement mise à jour font évoluer le dispositif à chaque phase de déconfinement e plan de déonfinement est le adre dans lequel s’insrit le retour à l’a tivité normale des

Camp de jour - Été 2020

Le rôle de votre enfant, en plus d’avoir du plaisir et de participer activement aux activités du camp, est de nous aider à maintenir un cadre de vie sécuritaire en respectant les mesures de façon rigoureuse et constante Les nouvelles mesures décrites dans ce guide s’ajoutent à celles déjà présentes dans le cadre de nos activités

une publication Enfance Adolescence - Diabète de lenfant

Cet apprentissage permet aux enfants mais plus largement à toute la famille de vivre un quotidien plus serein Pour ce faire, l’éducation thérapeutique, fait partie intégrante du programme de soin, c’est pourquoi notre association a mis en place un programme validé par l’Agence Régionale de Santé depuis 2010 Vivre un quotidien

[PDF] PLAN D AFFAIRES. Personnes en perte d autonomie 2010-2015

[PDF] É R C. Labels HPE Rénovation BBC-effinergie Rénovation

[PDF] Allocution de Gerry McCaughey, président et chef de la direction Assemblée générale annuelle de la Banque CIBC Montréal (Québec) Le 24 avril 2014

[PDF] TEST DE L'HALEINE - ANALYSE DE L'HALEINE

[PDF] Paris le 23 janvier Le Ministre de la Jeunesse, De l Education Nationale et de la Recherche. Madame et Messieurs les Préfets de Région

[PDF] Correction du français écrit dans les travaux scolaires

[PDF] du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et notamment l article 148, Décrets

[PDF] HR Informations Pratiques

[PDF] Utiliser Windows 8. Micro-ordinateurs, informations, idées, trucs et astuces

[PDF] AVENANT DU 9 JANVIER 2006

[PDF] FICHE PRATIQUE PERMIS DE CONDUIRE ET CONTRAT DE TRAVAIL

[PDF] Aides à l embauche et contrats aidés Focus sur certains dispositifs

[PDF] LA SCOLARISATION DES ÉLÈVES HANDICAPES DANS LES HAUTES-ALPES. Année scolaire Rentrée 2014

[PDF] SPAIECTACLE VERSION 5.2.1

[PDF] Le permis à points. Comment ça marche? Richard Villalon - Fotolia

Foire aux questions - Programme de permis progressif

En quoi consistent les niveaux 1, 2 et 3?

Quels sont les niveaux du programme de permis progressif? • Le niveau 1 correspond au permis d'apprentissage (classe 7), souvent appelé permis de débutant. Vous devez détenir ce permis pendant 365 jours pour pouvoir passer une épreuve de conduite et obtenir votre permis de classe 5, et accéder ainsi au niveau 2. Vous devez aussi apposer une vignette autocollante sur votre pare-brise. Il s'agit d'un autocollant jaune vif portant un gros " L » noir au centre.

• Le niveau 2 correspond à la période qui suit l'obtention d'un permis de conduire après avoir

réussi une épreuve de conduite. Il dure une année (365 jours). Vous devez aussi apposer une vignette autocollante sur votre pare-brise. Il s'agit d'un autocollant jaune vif portant un gros " G » noir au centre.

• Le niveau 3 correspond à la période qui suit le niveau 2. Il dure une année (365 jours). Vous

devez aussi apposer une vignette autocollante sur votre pare-brise. Il s'agit d'un autocollant jaune vif portant un gros " G » noir au centre. Où est-ce que je me procure la vignette autocollante? • Les vignettes autocollantes seront remises directement au conducteur lorsqu'il obtiendra son permis de conduire de niveau 1 (classe 7) ou de niveau 2 (classe 5).

• Les vignettes autocollantes sont fabriquées dans un matériau qui permet de l'enlever et de la

replacer sur votre pare-brise à maintes reprises. • Veuillez apporter la vignette autocollante avec vous et l'apposer sur le pare-brise de tout véhicule que vous conduisez.

• La vignette autocollante doit être placée à l'intérieur, du côté inférieur droit du pare-brise,

juste au-dessus de l'autocollant d'inspection du véhicule. • Si vous égarez ou déchirez votre vignette autocollante, vous pouvez vous procurer un

autocollant de rechange à n'importe quel bureau d'Accès Î.-P.-É. ou, si vous ne pouvez vous

rendre directement à l'un de ces bureaux ou s'ils sont fermés, vous pouvez imprimer une version

papier de la vignette et l'apposer au même endroit sur le pare-brise ou la placer bien en vue sur le tableau de bord. On peut l'imprimer à partir du site www.gov.pe.ca/tpwpei; il suffit de suivre les liens relatifs au NOUVEAU programme de permis progressif.

À quel âge puis-je obtenir mon permis d'apprentissage (classe 7), couramment appelé permis de

débutant? • Vous pouvez entamer le niveau 1 du programme de permis progressif à 16 ans. À quel âge puis-je m'inscrire à un programme de formation à la conduite? • L'âge minimal d'admission est 16 ans. Quand puis-je passer ma première épreuve de conduite afin de quitter le niveau 1?

• Si vous êtes inscrit à un programme de formation à la conduite, vous pouvez passer votre

première épreuve de conduite après un délai de 275 jours. Si vous n'êtes pas inscrit à un

programme de formation à la conduite, le délai d'attente est de 365 jours.

• Lorsque vous réussissez l'épreuve de conduite, vous accédez au niveau 2 du programme de

permis progressif Combien de temps au total dois-je demeurer dans le programme de permis progressif? • Le programme de permis progressif a trois niveaux. Pour les personnes qui ont suivi un programme de formation à la conduite, le programme de permis progressif dure au minimum

2 ans et 275 jours. Pour les personnes qui n'ont pas suivi un programme de formation à la

conduite, le programme de permis progressif dure au minimum 3 ans.

• Il s'agit des délais minimaux. Toute suspension de permis de conduire qui survient au cours du

programme de permis progressif entraînera la prolongation du délai requis pour quitter le programme d'une durée équivalente à la période de suspension.

• Par exemple, une suspension de 30 jours prolongera la durée du programme de 30 jours, selon

le niveau auquel vous appartenez. Si vous détenez un permis d'apprentissage/niveau 1 (classe 7) et que votre période d'attente est de 275 jours ou de 365 jours, vous devrez attendre 30 jours de plus pour passer votre première épreuve de conduite et quitter le niveau 1.

Restrictions relatives aux passagers

Si je détiens un permis d'apprentissage (niveau 1), qui peut m'accompagner à bord du véhicule?

• Seule la personne qui donne la formation et la famille immédiate de celle-ci sont autorisées à

prendre place à bord du véhicule. La personne qui donne la formation doit être assise à l'avant

et détenir un permis de conduire valide depuis au moins quatre ans. Il ne peut pas y avoir plus

de passagers à bord du véhicule que le nombre de ceintures de sécurité. La personne qui donne

la formation ne doit pas avoir un taux d'alcoolémie de 0,05 ou plus.

Combien de personnes peuvent prendre place à bord de mon véhicule si je détiens un permis de

conduire de classe 5 (niveau 2)? • Vous ne pouvez avoir qu'un passager qui n'est pas un membre de votre famille. Les autres

passagers doivent être des membres de votre famille immédiate, et il ne peut pas y avoir plus de

passagers à bord du véhicule que le nombre de ceintures de sécurité. Le permis de tout conducteur de niveau 2 sera suspendu à la suite de toute amende relative au port de la ceinture de sécurité ou aux restrictions concernant les passagers : 1 re infraction, suspension de 30 jours; 2 e infraction, suspension de 90 jours.

Qu'entend-on par famille immédiate?

La Highway Traffic Act de l'Î.-P.-É. définit la notion de " famille immédiate » de la façon

suivante : • 92.1 (1) Dans le présent article, on entend par " famille immédiate » d'une nouvelle conductrice ou d'un nouveau conducteur : • (a) son épouse/époux ou conjointe/conjoint de fait;

• (b) son père et sa mère ainsi que l'épouse ou la conjointe de fait de son père et l'époux

ou le conjoint de fait de sa mère; • (c) ses enfants et les enfants de son épouse/époux ou conjointe/conjoint de fait; • (d) ses petits-enfants; • (e) ses frères et ses soeurs; • (f) son grand-père et sa grand-mère;

• (g) le père et la mère de son épouse/époux ou conjointe/conjoint de fait ainsi que

l'épouse ou la conjointe de fait du père et l'époux ou le conjoint de fait de la mère; • (h) tout parent qui habite en permanence avec elle ou lui, ou avec qui elle ou il habite en permanence. [TRADUCTION] Combien de passagers peuvent prendre place à bord de mon véhicule une fois le niveau 2 terminé?

• Après le niveau 2, vous entamez le niveau 3, ce qui signifie que vous avez droit à autant de

passagers qu'il y a de ceintures de sécurité dans le véhicule. Le permis de tout conducteur de niveau 3 sera suspendu à la suite de toute amende relative au port de la ceinture de sécurité ou aux restrictions concernant les passagers : 1 re infraction, suspension de 30 jours; 2 e infraction, suspension de 90 jours.

Comment puis-je savoir si je suis au niveau 3?

• Si vous possédez le nouveau permis de conduire de l'Î.-P.-É., vous pouvez le déterminer en

examinant celui-ci. Il y a une ligne sur le permis qui porte la mention " First License/Prem. permis » et une date. Cette date indique quand vous avez obtenu votre permis de classe 5. Si

vous n'avez pas fait l'objet de suspension et qu'une année s'est écoulée depuis la date indiquée

sur le permis de conduire, vous entamez le niveau 3. Dans l'incertitude, veuillez communiquer avec le Bureau de la sécurité routière afin d'obtenir de l'aide. Infractions relatives au port de la ceinture de sécurité

Est-ce que les amendes relatives au port de la ceinture de sécurité sont assorties d'une suspension

de mon permis de conduire? • Oui, toute condamnation à une amende à la suite d'une infraction relative au port de la ceinture de sécurité au cours du programme de permis progressif entraînera la suspension de votre permis de conduire. Une 1 re infraction entraîne une suspension de 30 jours et une 2 e infraction, une suspension de 90 jours. En tant que conducteur qui participe au programme de permis progressif, puis-je être reconnu coupable d'une infraction si l'un de mes passagers ne porte pas sa ceinture de sécurité? • Oui, selon l'article 92.1(4) de la Highway Traffic Act

• L'article 92.1(4) indique qu'un nouveau conducteur qui détient un permis de conduire valide

depuis moins de deux ans commet une infraction s'il conduit un véhicule à moteur sur une route et qu'un de ses passagers ne porte pas de ceinture de sécurité, alors que sa place en comporte une. Téléphones cellulaires et autres appareils de communication à main et/ou de divertissement Puis-je avoir n'importe lequel de ces appareils dans mon véhicule à moteur si je suis un conducteur qui participe au programme de permis progressif? • L'utilisation de ces appareils par le conducteur est interdite. Puis-je utiliser un téléphone cellulaire mains libres dans mon véhicule? • Oui

Interdiction de conduire la nuit

L'interdiction de conduire la nuit s'applique-t-elle à toutes les personnes qui participent au programme de permis progressif?

• Non. L'interdiction de conduire ne s'applique qu'aux personnes âgées de moins de 21 ans et

qui se situent au niveau 1 ou 2 du programme de permis progressif. À quelle heure s'applique l'interdiction de conduire? • L'interdiction de conduire s'applique entre 1 h et 5 h du matin. Est-ce qu'il y a des exemptions à l'interdiction de conduire la nuit? • Oui. Un conducteur de niveau 2 peut demander une exemption pour les besoins de son travail. On peut se procurer les formulaires de demande d'exemption dans tous les bureaux d'Accès Î.-

P.-É. ou sur le Web à ----------. Le coût de l'exemption est de 10 $. Une personne peut aussi

conduire un véhicule à moteur entre une heure et cinq heures du matin si elle est accompagnée

d'un conducteur ayant un permis de conduire valide depuis au moins quatre ans et dont le taux d'alcoolémie est inférieur à 0,05. Comment savoir si j'ai quitté le niveau 2 et que je n'ai plus à respecter l'interdiction de conduire?