Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau
de la Commission Locale de l’Eau Les règles de fonctionnement suivantes précisent les dispositions de mise en oeuvre de la CLE en application des articles L 212-4 et R212-29 à R 212-34 du Code de l’Environnement
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU
REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION LOCALE DE L’EAU En application du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement et de l’article R 212-32 du code de l’environnement
Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau
DÉLIBÉRATIONS DE LA CLE Nécessité du quorum des 2/3 pour : • La validation des règles de fonctionnement • L’adoption, la modification et la révision du SAGE Délibérations adoptées à la majorité des 2/3 Délibérations ordinaires prises à la majorité des voix des présents Vote à bulletin secret ou à main levée (ARTICLE 11)
SCHEMA D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX
relative aux règles de fonctionnement de la CLE et à l’adoption, la modification et la révision du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux La Commission Locale de l'Eau auditionne des experts en tant que de besoin ou à la demande de cinq au moins des membres de la Commission
Règles de fonctionnement de la Commissi - SAGE Cher Amont
Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont Règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Cher amont
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Le SAGE, plan d’action - Agence de lEau Seine-Normandie
Le SAGE, plan d’action « eau et milieux aquatiques » du territoire : • La gestion de l’eau : contexte églementaie • Définition du SAGE • Etapes principales Périmètre d’un SAGE : • Principes de délimitation • Proposition en Bassée-Voulzie Commission Locale de l’Eau • Rôle • Composition • Fonctionnement
Guide pour l’élaboration des ententes intermunicipales
la section lV l de la Loi sur la Commission municipale (RLRQ, chapitre C-35) 4 Ainsi, le ministre peut, à la demande d’une municipalité locale à qui appartient un équipement qu’elle estime
Transfert de compétences et Commission locale d’évaluation
Le cas des métropoles (article L 5217-17 du CGCT) La commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées (la CLECRT) est composée paritairement de représentants de la métropole et de représentants de la collectivité qui transfère une partie de ses compétences à la métropole
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