MAITRISER LES PROCEDURES JUDICIAIRES DE RECOUVREMENT DE
le recouvrement par voie judiciaire En fonction des caractéristiques de la créance, plusieurs procédures judiciaires sont envisageables Cette formation s’adresse aux personnes souhaitant maitriser les règles d’un recouvrement judiciaire efficace en
« Microfinances et techniques de recouvrement juridique des
bonnes pratiques de recouvrement des créances clients dans l’espace OHADA de la phase amiable à la phase forcée » I Motivation et contexte de la formation La mise en place de procédures de recouvrement est devenue incontournable dans les institutions de microfinance (banques et établissements de crédit)
stratégie de recouvrement Comment mettre en place une
Le recouvrement judiciaire : ultime étape d'un recouvrement efficace Dans la mesure où les retards de paiement menacent non seulement la trésorerie, mais plus globalement la viabilité de l'entreprise, obtenir le paiement de ses créances rapidement constitue un point crucial et critique du poste clients
Encadrement des pratiques des maisons de recouvrement
Encadrement des pratiques des maisons de recouvrement Référence / n° de dossier: COO 2180 109 7 211847 / 237 1/2017/00004 4/29 Le Conseil des Etats, suivant la proposition du Conseil fédéral, a adopté le postulat le 27 novembre 2012 à l'unanimité1 2 Critique des pratiques des sociétés de recouvrement
26 conférence annuelle FILIÈRE RECOUVREMENT & CONTENTIEUX 2020
la transformation et la modernisation des pratiques de recouvrement judiciaire Barbara Lucas Directrice commerciale du marché Banque Finance iQERA 11H10 PAUSE CAFÉ NETWORKING 2 CAS PRATIQUES ET RETOURS D’EXPÉRIENCE NOVATEURS 11H40 Le coût du risque : se prémunir efficacement contre le surendettement
Fiche d’information : Etude sur les obstacles au recouvrement
matière d’entraide internationale Elle met aussi en avant des mesures concrètes et les meilleures pratiques à adopter en vue du développement des outils nécessaires à la conduite des procédures de recouvrement d’actifs détournés ou volés Principales recommandations:
Outils et procédures de l’Italie aux fins du recouvrement d
Outils et procédures de l’Italie aux fins du recouvrement d’avoirs Guide pratique pour la coopération internationale Table des matières TABLE DES MATIERES Errore Il segnalibro non è definito 1 APERÇU 3 2 ASSISTANCE DANS LE CADRE D’ENQUETES 4 3 DEMANDES D’ENTRAIDE JUDICIAIRE 5 4 CADRE GENERAL POUR L’ENTRAIDE JUDICIAIRE 6 4A
Recouvrer la nationalité luxembourgeoise
casier judiciaire Modalités pratiques Déclaration de recouvrement auprès de l’officier de l’état civil Le dossier est à présenter à l’officier de l’état civil de la commune du lieu de la résidence habituelle du candidat En cas de résidence à l’étranger, l’officier de la Ville de Luxembourg est compétent pour recevoir
RECOUVRER SES CREANCES EN DROIT OHADA: TECHNIQUES, STRATEGIES
recouvrement des créances bancaires 16h: Pause café 16h15: Conseils pratiques et partage d’expérience sur les meilleurs choix à effectuer dans le cadre des procédures de recouvrement de créance SOIREE 18h: Séance de discussion et présentation du rapport de formation
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RECOUVRER SES CREANCES EN
DROIT OHADA: TECHNIQUES,
STRATEGIES ET CONSEILS
PRATIQUES
Formation à ǯ-- du personnel des banques, des établissements financiers, des professions libérales juridiques, des services juridiques des entreprises et des institutions publiques29 Avril 2017
Radisson Blu Hôtel Ȃ Lomé
CENTRE DE RECHERCHES ET G·(78G(6 EN DROIT
ET INSTITUTIONS JUDICIAIRES EN AFRIQUE
CONTEXTE
En intégrant O·2UJMQLVMPLRQ pour
O·+MUPRQLVMPLRQ du Droit des Affaires
(OHADA), la République du TOGO a fait le choix de rejoindre un vaste marché intégré à même de garantir la sécurité juridique et judiciaire des investissements et des activités économiques. Le pays espère ainsi attirer de nombreux investisseurs, notamment étrangers, souhaitant bénéficier G·XQ climat des affaires garantissant la sécurité et la modernité.Mais rejoindre O·2+$G$ pour la
République du TOGO Ń·HVP avant tout voir
son paysage juridique et judiciaire bouleversé par de nouvelles normes et réglementations auxquelles il est indispensable que les professionnels du droit des établissements bancaires et financiers soient formés.Ainsi, pour sa première formation en
République du TOGO, le CREDIJ a fait le
choix de former les professionnels du droit sur le contentieux du recouvrement de créances et des voies G·H[pŃXPLRQ. En effet, cette matière est essentielle au développement économique des paysG·$IULTXH de O·2XHVP car elle permet la
distribution de crédit aux banques etétablissements financiers.
Le mot " crédit » vient du latin
" credere » qui signifie " croire » ou " faire confiance ». Ainsi, les professionnels du crédit ne sont à même de fournir le crédit que V·LOV ont une assurance suffisante de pouvoir récupérer les sommes G·MUJHQP prêtées en cas de déconfiture du débiteur.I·HQPUpH dans O·2+$G$ impose aux
professionnels du droit tels que les avocats, les huissiers ou encore les notaires de la République du TOGO maiségalement les professionnels des
établissements bancaires et financiers de
maîtriser O·$ŃPH Uniforme portant procédures simplifiées de recouvrement et des voies G·H[pŃXPLRQ. Cet outil riche mais complexe gouverne MXÓRXUG·OXLO·HQVHPNOH des règles permettant aux
créanciers de recouvrer leurs créances en cas de non exécution de leurs obligations par les débiteurs impécunieux.Le Professeur Joseph DJOGBENOU
pratique le contentieux de recouvrement de créances et les voies G·H[pŃXPLRQ depuis de très nombreuses années. Il estO·MXPHXU de deux éditions de
" I·H[pŃXPLRQ forcée en droit OHADA » aux Editions CREDIJ.PERSONNES CIBLES
La cible de cette session de formation est
principalement constituée des agents de banque et établissements financiers ainsi que autres juristes et professionnels intervenant dans le recouvrement des créances impayées.Les services juridiques des entreprises
trouveront également des réponses adaptées aux problématiques TX·LOV rencontrent dans O·H[HUŃLŃH de leur fonction tout comme les professionnels du microcrédit.Sont également attendus, les
professionnels collaborant avec ces institutions, notamment les notaires, les magistrats ou les huissiers chargés deO·H[pŃXPLRQ et du recouvrement des
créances.La pratique des saisies et notamment des
saisies de biens meubles et des saisies immobilières étant G·XQH part considérable de O·MŃPLYLPp de certains avocats, ceux-ci doivent être particulièrement intéressés par la maîtrise des règles gouvernant la matière.OBJECTIFS
I·HQVHPNOH des mécanismes prévus par
O·$ŃPH Uniforme portant procédures
simplifiées de recouvrement et des voiesG·H[pŃXPLRQ sera présenté.
Un accent tout particulier sera porté sur :
Les techniques juridiques aux fins de
recouvrement simplifié à savoir les procédures G·LQÓRQŃPLRQ de payer,G·LQÓRQŃPLRQ de délivrer et
G·LQÓRQŃPLRQ de restituer;
Les techniques aux fins de
recouvrement forcé aussi bien sur les biens meubles que sur les immeubles;Les techniques intéressants
particulièrement les professionnels de la banque et des établissements financiers comme la saisie conservatoire de créances, la saisie attribution, la saisie immobilière ou encore la saisie G·LPSHQVHV.Il V·MJLUM également de donner aux
acteurs du recouvrement de créances et des voies G·H[pŃXPLRQ de nombreux conseils pratiques afin G·MSSUpOHQGHU au mieux O·HQVHPNOH des règles de O·$ŃPHUniforme portant procédures simplifiées
de recouvrement et des voiesG·H[pŃXPLRQ. Ainsi, les meilleures
pratiques de recouvrement des créances bancaires et les nombreux choixG·RSSRUPXQLPp seront présentés.
METHODOLOGIE
La méthodologie retenue est
participative et guidée. des présentations magistrales introduiront chacun des sujets retenus, et à leur suite, interviendront des séances de discussion pendant lesquelles chaque participant pourra exposer ses préoccupations.PROGRAMME
Le programme de la formation se présente
comme suit:Samedi 29 Avril 2017
Matinée
08h: Introduction et
présentation générale deO·$ŃPH Uniforme portant
organisation des procédure simplifiées de recouvrement et des voies G·H[pŃXPLRQ ;10h: Pause Café ;
10h15: Présentation des
techniques juridiques et des mécanismes de recouvrement des créances ;12h15: Pause déjeuner
APRES-MIDI
14h: Etude des différentes
stratégies en matière de recouvrement des créances bancaires16h: Pause café
16h15: Conseils pratiques et
partage G·H[SpULHQŃH sur les meilleurs choix à effectuer dans le cadre des procédures de recouvrement de créanceSOIREE
18h: Séance de discussion et
présentation du rapport de formationFORMATEURS
Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à O·8QLYHUVLPp G·$NRPH\-Calavi, Avocat au Barreau du Bénin. Le Professeur Joseph DJOGBENOU est O·MXPHXU G·XQ ouvrage sur les voies G·H[pŃXPLRQ en droit OHADA. Le cabinet G·$YRŃMPV TX·LO dirige à Cotonou conseille et assiste plusieurs institutions bancaires et financières en la matière. De plus, le Professeur DJOGBENOU enseigne cette matière dans les Universités depuis plusieurs années.
Roch Gnahoui DAVID, Agrégé des facultés de droit privé et sciences criminelles. Avocat au Barreau du Bénin. Professeur titulaire aux universités: Cheikh Anta Diop, Université Catholique de O·$IULTXH de O·2XHVP ² Unité Universitaire G·$NLGÓMQ Université G·$NRPH\ Calavi et bien G·MXPUHV. Il a une expérience G·XQH vingtaine G·MQQpHV dans la formation professionnelle et la consultation juridique. Il a conduit des missions G·MXGLP et de montage juridique, des revues de cadre institutionnel, et de relecture de textes.
LIEU DE LA FORMATION
La formation se déroulera à Lomé, précisément à Radisson Blu Hôtel 2 février sis à la place de O·LQGpSHQGMQŃH BP 131 Lomé, Togo, Tél: +228 22 23 86 00 Fax: +228 22 23 87 00
Radissonblu.com/en/hotel-lome
COUT DE LA FORMATION
Le coût de la formation est de F CFA DEUX CENT MILLE (200.000) par participant. Toutefois, le CREDIJ consent à revoir ce coût à la baisse et à hauteur de la somme de F CFA CENT SOIXANTE QUINZE MILLE (175.000) pour les institutions qui envoient à compter de trois (03) participants.
La participation comprend les différentes pauses café et déjeuner ainsi que O·LQPpJUMOLPp de la formation.
Cette somme est payable par :
Chèque au nom du " CREDIJ » envoyé à O·MGUHVVH suivante:CREDIJ
Lot 957, Sikècodji Enagnon
Immeuble Fifamin
Rue 222 Porte 1045
01 BP 4452
Virement bancaire au compte :
CREDIJ ² FACULTE DE DROIT UAC
AGENCE XWLACODJI ² IBAN: BJ11 5010 1103 5100 3000 0812 BJ115 01011 035100300008 12 ² SWIFT: ATBJBJBJXXXBANQUE ATLANTIQUE BENIN SA
N.B: Les frais de transport sont à la charge des participants ou de leur institution.A O·LVVXH de la rencontre, les mélanges en O·ORQQHXU du Professeur Paul-Gérard POUGOUE seront offerts à chaque participant (Prix public :
40 000 FCFA).
QUI SOMMES-NOUS ?
Le CREDIJ, entendu Centre de Recherches et G·(PXGHV en Droit et Institutions Judiciaireen Afrique, est institué au Bénin depuis O·MQ 2010. Il est fondé et dirigé par le Professeur
Joseph DJOGBENOU, actuel Garde des Sceaux et Ministre de la Justice des Libertés et des Droits de O·+RPPH en République du Bénin. Ayant pour mission principale de conduire des recherches approfondies en droit judiciaire africain, ce centre V·LQPpUHVVH également aux institutions judiciaires du même espace et surtout aux commentaires et annotations des différents codes de loi en vigueur au Bénin.A titre spécial, il a une expérience intéressante de conseil en toutes matières. En cette
qualité, il assiste depuis plusieurs années des banques et établissements financiersbéninois et de la sous-région ouest-africaine ainsi que G·MXPUHV sociétés et associations
dans la conduite juridique de leurs activités. A ce titre, il rend des avis et donne des consultations sur les points de droit qui lui sont soumis.Il assure régulièrement O·LQPHUSUpPMPLRQ des dispositions de O·$ŃPH Uniforme relatif au
droit des sociétés commerciales et du groupement G·LQPpUrP économique pour le compte de ses clients. Le CREDIJ assure également des formations au profit du personnel de certaines institutions financières et G·MXPUHV professionnels et a élaboré un document comparatif entre O·MQŃLHQ et le nouvel AUSCGIE.