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FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT - STATUT GÉNÉRAL - Statut général Ministère d'État – Service central de législation - 8 - Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, (Mém A - 31 du 17 avril 1979, p 622; doc parl 1907) modifiée par: 1 oi du 25 novembre 1983 (Mém

Employés de l’Etat - Portail de la fonction publique

Document de base : Statut général des fonctionnaires/employés de l’Etat Programme d’études: 1 Catégorie d’indemnité B, groupe d’indemnité B1: Sont à étudie pou l’examen de caièe tous les points des chapites ci -après : 1 Statut (tout le chapitre) 8 Devoirs des agents de l’Etat (tout le chapitre) 9

CODE ADMINISTRATIF - gouvernement

CODE ADMINISTRATIF - Journal officiel du Grand-Duché de

FONCTIONNAIRES DE L’ÉTAT - STATUT GÉNÉRAL - Statut général CODE ADMINISTRATIF – FONCTION PUBLIQUE Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat, (Mém A - 31 du 17 avril 1979, p 622; doc parl 1907) modifiée par: 1 Loi du 25 novembre 1983 (Mém A - 100 du 1 er décembre 1983, p 2183; doc parl

SOMMAIRE - OMRH

révision du Statut Général de la Fonction publique, il vous sera plus aisé d¶établir la liste de vos besoins en personnels, soit à titre d¶augmentation de l¶effectif, soit pour cause de remplacement de fonctionnaires démissionnaires, décédés, révoqués, mis en disponibilité ou à la retraite, soit pour cause d¶abandon de

Le congé de maladie ordinaire des fonctionnaires territoriaux

(3) Quelle que soit la durée de service de l’em-ploi : aux termes de l’article 35 du décret n°91-298 du 20 mars 1991, les fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général de sécurité sociale bénéﬁcient des mêmes droits à congés de maladie ordinaire que ceux à temps complet (4) Article 64 de la loi du 26

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sables vis-à-vis de l’administration Pendant ces 70 ans, le statut général des fonctionnaires a été attaqué, mais a aussi progressé Il a permis aux différentes fonc-tions publiques d’être unifiées par la loi du 13 juillet 1983 (titre I – statut général) C’est bien en vertu de tous ces principes

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ETAT

PROTECTION SOCIALE DES AGENTS CONTRACTUELS DE L’ETAT (15 avril 2015) Nathalie Caro (juriste à la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, à la sous-direction des statuts et de l’encadrement supérieur/ Bureau du Statut Général et du Dialogue social/Ministère de la fonction publique)

Edition 2019 du rapport annuel sur létat de la fonction publique

d’élaboration de la loi et présente les modifications apportées au statut de la fonction publique concourant à trois objectifs : simplification, souplesse et protection Le titre 1 détaille ainsi l’ensemble des mesures de modernisation opérées par la loi, notamment : la simplification de l’architecture des instances de dialogue

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