CONSIGNE DE NAVIGABILITE Diffusion : Page
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2004-136 Diffusion : A Date d’émission : 18 août 2004 Page : 1/2 Direction générale de l’aviation Cette consigne de navigabilité est publiée par la DGAC pour le compte de l'AESA, autorité du pays de conception du matériel concerné Cette consigne de navigabilité fait l'objet d'une traduction en anglais
CONSIGNE DE NAVIGABILITE Diffusion : Date d’émission : Page
CONSIGNE DE NAVIGABILITE N° F-2004-015 R1 Diffusion : A Date d’émission : 19 décembre 2007 Page : 1/1 Direction générale de l’aviation Cette consigne de navigabilité est publiée par la DGAC en tant qu'autorité du pays de conception des équipements concernés Cette consigne de navigabilité fait l'objet d'une traduction en anglais
CONSIGNE DE NAVIGABILITE ULM - ecologiegouvfr
CONSIGNE DE NAVIGABILITE ULM définie par la DIRECTION GENERALE DE L’AVIATION CIVILE Les examens ou modifications décrits ci-dessous sont impératifs La non application des exigences contenues dans cette consigne entraîne l’inaptitude au vol de l’aéronef concerné Date : 16/06/2004 POTTIER ULM P130 UL 2003-ULM-002 –REV1 POTTIER
RÉÉVALUATION DES RÉPONSES À LA RECOMMANDATION EN MATIÈRE DE
CONSIGNE DE NAVIGABILITÉ ET MODIFICATION DE CONCEPTION APRÈS COUP Introduction Vers 8 h 50, heure avancée de l'Est, l'instructeur et son élève décollent de la piste 25 de l'aérodrome Montréal/Les Cèdres (Québec) pour un vol d'entraînement local L'élève-pilote fait des exercices de vrille
No N AL-2000-04 Date SERVICE DIFFICULTY ALERT DIFFICULTÉS EN
No N° AL-2000-04 2/2 the stop bolt head squarely or allowing the stop plate to contact the side of the tailcone structure above or below the stop bolts • The condition of the rudder horn stop plate
Dcr 1923 du 15 06 09 - Transport
- Consigne de navigabilité : Instructions techniques à caractère obligatoire, émises et diffusées par l’autorité de l’aviation civile de l’Etat de conception à la suite d’un état d’insécurité détecté sur un aéronef ou élément d’aéronef
ULM INFO &# 52 juin 2005
tatistiques 2004 des- par type d'HppateiI est sn lignesur Site fèdéral (page daccueil en beyä droite) Infos Interdiction do voi Conslgr,es Ekolol 3K OS —luriior 2005 - La DCSiNOtNAG nous transmet une de navigabilite concernanl types dc Junior r œ'structeurFKOI-OT Interdiction do vol ULM Sécurité PI ao et paeo Corssignes-de 130 et p 320
Événements liés à un dysfonctionnement du moteur Moteurs
la conception d’une pièce Cependant, bien que l’AESA ait classé sa réponse à la recommandation comme « accord », aucune revue de certification n’a été entreprise De nouveaux événements se sont produits depuis 2004 La plupart de ces notifications provenaient d’écoles de pilotage Tous les événements notifiés ne
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CONSIGNE DE NAVIGABILITE ULM
définie par la DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE Les examens ou modifications décrits ci-dessous sont impératifs. La non application des exigences contenues dans cette consigne entraîne l'inaptitude au vol de l'aéronef concerné.Date : 16/06/2004 POTTIER
ULM P130 UL 2003-ULM-002 -REV1
POTTIER
ULM P130 UL
Voilure (ATA 57)
1. MATERIEL CONCERNE
La présente Consigne de Navigabilité s'applique à tous les ULM construits à partir d'une liasse de
plans de POTTIER P130 UL. En cas de doute sur l'origine de la conception de votre ULM, contactez la DGAC à l'adresse en référence.2. RAISONS
Suite à une initiative du RSA (Réseau du Sport de l'Air), la résistance mécanique de certains
éléments de structure de l'aéronef P130 UL ont été vérifiés par calcul. Ces calculs font apparaître un
niveau relativement bas des facteurs de charges limites.La présente Consigne de Navigabilité impose l'arrêt des vols des ULM concernés dans l'attente de la
conception d'une modification acceptable.3. ACTIONS IMPERATIVES ET DELAI D'APPLICATION
Une modification de renforcement de la structure de la voilure doit être réalisée. Tant que la modification n'est pas faite, l'ULM reste toujours interdit de vol.Après modification et avant toute reprise des vols, le propriétaire de l'ULM (détenteur de la fiche
d'identification ULM) doit déclarer de nouveau : - la conformité de l'ULM modifié à l'arrêté du 23 septembre 1998, - l'aptitude au vol de l'ULM, auprès de l'autorité locale d'identification.La déclaration de conformité établie par le propriétaire doit être associée à la fiche d'identification de
l'ULM modifié et doit toujours être présentée en même temps que celle-ci.Nota : l'application de la modification portant la référence AJP02 ou celle portant la référence
PMSP130UL du 9 mai 2004 applicables aux P130 UL peuvent être un des moyens acceptable pourle renforcement de la structure de l'aile. Ces documents peuvent être obtenus respectivement auprès
du RSA (Réseau du sport de L'air) (Modification réf. AJP02) ou de M. d'Otreppe (Modification réf. PMSP130UL). CONSIGNE DE NAVIGABILITE réf. : 2003-ULM-002 -REV1 Page n° 2Coordonnées :
Réseau du Sport de l'Air M. Bernard d'Otreppe
46 rue Sauffroy Bois du grand bon dieu,
75017 PARIS 4317, Borlez, Belgique
Tél : 01.42.28.25.54 Tél. / Fax. : 32 19.546.319 Fax : 01.42.29.86.53 e-mail : bernard.dotreppe@yucom.be e-mail : info@rsafrance.com (plans et documents disponibles sur le site http://constructionp130ul.free.fr)Pour toute information sur le contenu technique de la présente Consigne de Navigabilité contacter :