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Proposition de séjour fixe Ercé - Ariège

DEMANDE DE TITRE DE SÉJOUR

Votre demande de titre de séjour - Pour quel motif souhaitez-vous séjourner en France ? J’ai conscience qu’en cas de refus de séjour, je serai tenu de quitter le territoire français conformément à l’article R 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

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Chère Cliente, Cher Client

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PROPOSITION TECHNIQUE & ET FINANCIERE

Suite à nos différentes rencontres durant mon séjour en Haïti, veuillez trouver ci-joint notre proposition mise à jour tenant compte des prestations d’importation des données La présente proposition de service couvre : 1 la fourniture du système de gestion intégrée TOMPORTAIL, 2 le paramétrage du système,

PROPOSITION DE LOI WETSVOORSTEL

1° in de bepaling onder b worden de woorden “vijf jaar” vervangen door de woorden “tien jaar”; PROPOSITION DE LOI Article 1er La présente loi règle une matière visée à l’article 74 de la Constitution Art 2 Dans l’article 1 er, § 2, du Code de la nationalité belge, inséré par la loi du 4 décembre 2012, dans le 7°, les mots