COMMUNAUTE DE COMMUNES MAD & MOSELLE
au sein de la Communauté de Communes Mad & Moselle Il définit également les mesues d’application de la églementation en matièe d’hygiène et de sécuité Pou u’il soit connu de to us, un exemplaire est affiché dans le tableau prévu à cet effet
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
L’an deux mille vingt, le vingt deux janvier à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Meurthe, Mortagne, Moselle, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Vigneulles, sous la présidence de Monsieur Philippe DANIEL, Président
RÉGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS
La communauté de communes Moselle et Madon regroupe 19 communes comptabilisant 28 984 habitants et environ 11810 foyers Elle est compétente en matière de collecte et traitement des déchets ménagers dans le cadre de l’article L2224-13 du Code Général des Collectivités Territoriales et exerce
RIVES DE MOSELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Arrêt de la collecte
MOSELLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Arrêt de la collecte des papiers en porte-à-porte A compter du : 17 2017 RIVES Depuis 2014 et la fusion des communautés de communes de Mai- zières-lès-Metz et du Sillon Mosellan, le service de collecte des déchets ménagers et assimilés ne cesse d'évoluer afin d'uniformiser les consignes et
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU - Rives de Moselle
10) Mise en œuvre du projet d’extension des consignes de tri 11) Pôle industriel d’Ennery : rétrocession d’un terrain par la société des Hôtels Economiques à la Communauté de Communes Rives de Moselle 12) Pôle industriel d’Ennery : vente d’un terrain par la Communauté de Communes Rives de Moselle à la SCI LINA
Adobe Photoshop PDF - Corny-sur-Mosellecom
Any-la-lobe, Corny-sur-Moselle Merci de sortir les contenants la veille au soir de la collecte Communauté de Communes du Val de Moselle Place de la Gloriette 57130 ANCY-SUR-MOSELLE Tél 03 87 3324 78 www val-de-moselle com (rubrique infos pratiques) Communauté Mosel de Communes Consignes Collecte ordures ménagères + verre CHAQUE SEMAINE
LAUREATS DE LA 2ème PHASE DU PLAN DE PERFORMANCE DES
des consignes de tri Levier 1 : CL054094CL054094 CC Mad & Moselle CC Mad CL002050CL002050 Communauté de Communes Retz en Valois Communauté de Communes
LAUREATS DE LA 3ème PHASE DU PLAN DE PERFORMANCE DES
Communauté de Communes des Pays du Sel et du Vermois CL054090 Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson CL054093 Communauté de Communes Meurthe Mortagne Moselle CL055047CL055047 Communauté de communes du Sammiellois Communauté de communes du Sammiellois CL055050 CC TERRITOIRE DE FRESNES-EN-WOEVRE CL055077
[PDF] Consignes déclaratives DSN - France
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[PDF] consignes DS
[PDF] Consignes d`accès Salon de la Lingerie 2015
[PDF] CONSIGNES D`ENTRETIEN ET DE NETTOYAGE
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[PDF] consignes d`installation de la barre anti – rapprochement porsche
[PDF] consignes d`installation et bulletin de diagnostic du - Arithmétique
[PDF] Consignes d`installation et d`utilisation
[PDF] Consignes d`installation Kit du filtre biologique pour bassin
[PDF] CONSIGNES D`INSTALLATION POUR LA CUISINIÈRE À BOIS - Électroménager
[PDF] Consignes d`utilisation de la potence
[PDF] Consignes d`utilisation des batteries Lithium - Absolu - Anciens Et Réunions
[PDF] CONSIGNES D`UTILISATION D`EPLAN D`ELDON
12 Juillet 2019
LAUREATS DE LA 2ème PHASE
DU PLAN DE PERFORMANCE DES TERRITOIRES
À L'APPEL À CANDIDATURES " EXTENSION DES
CONSIGNES DE TRI » ET APPEL À PROJETS
" OPTIMISATION DE LA COLLECTE »CodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL003001CL003001CL003001CL003001 SICTOM Sud AllierSICTOM Sud AllierSICTOM Sud AllierSICTOM Sud Allier
CL007033CL007033CL007033CL007033
Communauté d'Agglomération Privas Centre Communauté d'Agglomération Privas Centre Communauté d'Agglomération Privas Centre Communauté d'Agglomération Privas Centre ArdècheArdècheArdècheArdèche
CL007035CL007035CL007035CL007035 Communauté de Communes Rhône CrussolCommunauté de Communes Rhône CrussolCommunauté de Communes Rhône CrussolCommunauté de Communes Rhône Crussol
CL007036CL007036CL007036CL007036 Annonay Rhône AggloAnnonay Rhône AggloAnnonay Rhône AggloAnnonay Rhône Agglo
CL007038CL007038CL007038CL007038 CC Ardèche Rhône Coiron CC Ardèche Rhône Coiron CC Ardèche Rhône Coiron CC Ardèche Rhône Coiron
CL026004CL026004CL026004CL026004
Communauté de Commune Du Val de Communauté de Commune Du Val de Communauté de Commune Du Val de Communauté de Commune Du Val de DrômeDrômeDrômeDrôme
CL026016CL026016CL026016CL026016 Communauté des communes du DioisCommunauté des communes du DioisCommunauté des communes du DioisCommunauté des communes du Diois
CL026063CL026063CL026063CL026063 Valence Romans AggloValence Romans AggloValence Romans AggloValence Romans Agglo
CL026064CL026064CL026064CL026064
Communauté de Communes Royans Communauté de Communes Royans Communauté de Communes Royans Communauté de Communes Royans VercorsVercorsVercorsVercors
CL026065CL026065CL026065CL026065
COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COMMUNAUTE DES COMMUNES DES COMMUNAUTE DES COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALEBARONNIES EN DROME PROVENCALEBARONNIES EN DROME PROVENCALEBARONNIES EN DROME PROVENCALE
CL038029CL038029CL038029CL038029 Communauté de Communes OISANSCommunauté de Communes OISANSCommunauté de Communes OISANSCommunauté de Communes OISANS
CL042008CL042008CL042008CL042008 CoPLERCoPLERCoPLERCoPLERCL042015CL042015CL042015CL042015
Communauté de Communes des Vals d'Aix Communauté de Communes des Vals d'Aix Communauté de Communes des Vals d'Aix Communauté de Communes des Vals d'Aix et Isableet Isableet Isableet Isable
CL042025CL042025CL042025CL042025 CC Pays D'UrféCC Pays D'UrféCC Pays D'UrféCC Pays D'Urfé
CL042040CL042040CL042040CL042040 Saint-Etienne MétropoleSaint-Etienne MétropoleSaint-Etienne MétropoleSaint-Etienne Métropole
CL042045CL042045CL042045CL042045 Charlieu-Belmont CommunautéCharlieu-Belmont CommunautéCharlieu-Belmont CommunautéCharlieu-Belmont Communauté
CL042046CL042046CL042046CL042046 Roannais Agglomération Roannais Agglomération Roannais Agglomération Roannais Agglomération
LAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-ESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-ESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-ESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-EST
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL043008CL043008CL043008CL043008 SICTOM ENTRE MONTS ET VALLEESSICTOM ENTRE MONTS ET VALLEESSICTOM ENTRE MONTS ET VALLEESSICTOM ENTRE MONTS ET VALLEES
CL069001
CL069001CL069001CL069001 Métropole de LyonMétropole de LyonMétropole de LyonMétropole de Lyon
CL069023CL069023CL069023CL069023
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLONS DU LYONNAISVALLONS DU LYONNAISVALLONS DU LYONNAISVALLONS DU LYONNAIS
CL069044CL069044CL069044CL069044
Communauté d'Agglomération de l'Ouest Communauté d'Agglomération de l'Ouest Communauté d'Agglomération de l'Ouest Communauté d'Agglomération de l'Ouest RhodanienRhodanienRhodanienRhodanien
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL017004CL017004CL017004CL017004 CdC de la Haute-SaintongeCdC de la Haute-SaintongeCdC de la Haute-SaintongeCdC de la Haute-Saintonge
CL017010CL017010CL017010CL017010
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROYAN ATLANTIQUEROYAN ATLANTIQUEROYAN ATLANTIQUEROYAN ATLANTIQUE
CL023001CL023001CL023001CL023001
Communauté de Communes CREUSE SUD-Communauté de Communes CREUSE SUD-Communauté de Communes CREUSE SUD-Communauté de Communes CREUSE SUD-OUESTOUESTOUESTOUEST
CL023025CL023025CL023025CL023025 EVOLIS 23EVOLIS 23EVOLIS 23EVOLIS 23 CL024024 CL024024 CL024024 CL024024 SMD3 SMD3 SMD3 SMD3CL033001CL033001CL033001CL033001 CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)CA BASSIN D'ARCACHON SUD (COBAS)
CL033021CL033021CL033021CL033021 SMICOTOMSMICOTOMSMICOTOMSMICOTOMCL033053CL033053CL033053CL033053 CC du Val de l'EyreCC du Val de l'EyreCC du Val de l'EyreCC du Val de l'Eyre
CL033062CL033062CL033062CL033062 USTOMUSTOMUSTOMUSTOMCL040004CL040004CL040004CL040004 Sietom de ChalosseSietom de ChalosseSietom de ChalosseSietom de Chalosse
CL040005CL040005CL040005CL040005 SICTOM du MarsanSICTOM du MarsanSICTOM du MarsanSICTOM du Marsan CL064051CL064051CL064051CL064051 CC DU HAUT BEARNCC DU HAUT BEARNCC DU HAUT BEARNCC DU HAUT BEARNCL079002CL079002CL079002CL079002 SMC Haut Val de Sèvre et Sud GâtineSMC Haut Val de Sèvre et Sud GâtineSMC Haut Val de Sèvre et Sud GâtineSMC Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine
CL079003CL079003CL079003CL079003
Communauté d'Agglomération du Bocage Communauté d'Agglomération du Bocage Communauté d'Agglomération du Bocage Communauté d'Agglomération du Bocage BressuiraisBressuiraisBressuiraisBressuirais
CL079006 -CL079006 -CL079006 -CL079006 - Communauté de communes du ThouarsaisCommunauté de communes du ThouarsaisCommunauté de communes du ThouarsaisCommunauté de communes du Thouarsais
CL079012CL079012CL079012CL079012 CC VAL DE GATINESCC VAL DE GATINESCC VAL DE GATINESCC VAL DE GATINES
*LAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-OUESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-OUESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-OUESTLAURÉATS DE LA RÉGION CENTRE-OUEST
Retenue*Retenue avec condition(s) à lever
CodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL079023CL079023CL079023CL079023
Communauté de Communes Airvaudais-Val Communauté de Communes Airvaudais-Val Communauté de Communes Airvaudais-Val Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouetdu Thouetdu Thouetdu Thouet
CL079024CL079024CL079024CL079024
Communauté de Communes Parthenay-Communauté de Communes Parthenay-Communauté de Communes Parthenay-Communauté de Communes Parthenay-GâtineGâtineGâtineGâtine
CL087004CL087004CL087004CL087004 SYDEDSYDEDSYDEDSYDEDCL087005CL087005CL087005CL087005 Limoges MétropoleLimoges MétropoleLimoges MétropoleLimoges Métropole
Retenue*Retenue avec condition(s) à lever
CodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL021003CL021003CL021003CL021003 Dijon métropoleDijon métropoleDijon métropoleDijon métropole
CL021008CL021008CL021008CL021008 Syndicat Mixte des Ordures MénagèresSyndicat Mixte des Ordures MénagèresSyndicat Mixte des Ordures MénagèresSyndicat Mixte des Ordures Ménagères
CL021011CL021011CL021011CL021011
Communauté de Communes Auxonne Communauté de Communes Auxonne Communauté de Communes Auxonne Communauté de Communes Auxonne Pontailler Val de SaônePontailler Val de SaônePontailler Val de SaônePontailler Val de Saône
CL021025CL021025CL021025CL021025 CC du Pays d'Alésia et de la SeineCC du Pays d'Alésia et de la SeineCC du Pays d'Alésia et de la SeineCC du Pays d'Alésia et de la Seine
CL021050CL021050CL021050CL021050 SMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISESMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISESMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISESMICTOM DE LA PLAINE DIJONNAISE
CL021060CL021060CL021060CL021060 CC Ouche et MontagneCC Ouche et MontagneCC Ouche et MontagneCC Ouche et Montagne
CL021062CL021062CL021062CL021062
Communauté de Communes Pouilly en Communauté de Communes Pouilly en Communauté de Communes Pouilly en Communauté de Communes Pouilly en Auxois Bligny sur OucheAuxois Bligny sur OucheAuxois Bligny sur OucheAuxois Bligny sur Ouche
CL025072CL025072CL025072CL025072 PREVAL Haut-DoubsPREVAL Haut-DoubsPREVAL Haut-DoubsPREVAL Haut-Doubs
CL025072CL025072CL025072CL025072
Communauté de Communes du Grand Communauté de Communes du Grand Communauté de Communes du Grand Communauté de Communes du Grand PontarlierPontarlierPontarlierPontarlier
CL051042 CL051042 CL051042 CL051042
Communauté de Communes de la Grande Communauté de Communes de la Grande Communauté de Communes de la Grande Communauté de Communes de la Grande Vallée de la MarneVallée de la MarneVallée de la MarneVallée de la Marne
CL054002CL054002CL054002CL054002
Communauté de commune du Bassin de Communauté de commune du Bassin de Communauté de commune du Bassin de Communauté de commune du Bassin de PompeyPompeyPompeyPompey
CL054041CL054041CL054041CL054041
Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du SânonSânonSânonSânon
CL054088CL054088CL054088CL054088
Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du SaintoisSaintoisSaintoisSaintois
CL054094CL054094CL054094CL054094 CC Mad & MoselleCC Mad & MoselleCC Mad & MoselleCC Mad & MoselleCL054095CL054095CL054095CL054095
COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRES TOULOISESTOULOISESTOULOISESTOULOISES
CL054096CL054096CL054096CL054096
Communauté de Communes Seille et Grand Communauté de Communes Seille et Grand Communauté de Communes Seille et Grand Communauté de Communes Seille et Grand CouronnéCouronnéCouronnéCouronné
LAURÉATS DE LA RÉGION ESTLAURÉATS DE LA RÉGION ESTLAURÉATS DE LA RÉGION ESTLAURÉATS DE LA RÉGION EST
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL054097CL054097CL054097CL054097
Communauté de Communes du Territoire Communauté de Communes du Territoire Communauté de Communes du Territoire Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccaratde Lunéville à Baccaratde Lunéville à Baccaratde Lunéville à Baccarat
CL054098CL054098CL054098CL054098
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VEZOUZE EN PIEMONTVEZOUZE EN PIEMONTVEZOUZE EN PIEMONTVEZOUZE EN PIEMONT
CL055055CL055055CL055055CL055055
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ETAINPAYS D'ETAINPAYS D'ETAINPAYS D'ETAIN
CL055076CL055076CL055076CL055076
Communauté d'agglomération Meuse Grand Communauté d'agglomération Meuse Grand Communauté d'agglomération Meuse Grand Communauté d'agglomération Meuse Grand SudSudSudSud
CL055079CL055079CL055079CL055079 Codecom DAMVILLERS SPINCOURTCodecom DAMVILLERS SPINCOURTCodecom DAMVILLERS SPINCOURTCodecom DAMVILLERS SPINCOURT
CL055081CL055081CL055081CL055081
Communauté de Commune De l'Aire à Communauté de Commune De l'Aire à Communauté de Commune De l'Aire à Communauté de Commune De l'Aire à l'Argonnel'Argonnel'Argonnel'Argonne
CL057045CL057045CL057045CL057045
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU VAL DE FENSCH DU VAL DE FENSCH DU VAL DE FENSCH DU VAL DE FENSCH
CL057064CL057064CL057064CL057064
COMMUNAUUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUUTE DE COMMUNES DU COMMUNAUUTE DE COMMUNES DU SUD MESSINSUD MESSINSUD MESSINSUD MESSIN
CL057076CL057076CL057076CL057076 Communauté de Communes du SaulnoisCommunauté de Communes du SaulnoisCommunauté de Communes du SaulnoisCommunauté de Communes du Saulnois
CL057097CL057097CL057097CL057097 PETR du Pays de SarrebourgPETR du Pays de SarrebourgPETR du Pays de SarrebourgPETR du Pays de Sarrebourg
CL057101CL057101CL057101CL057101
Communauté d'Agglomération Portes de Communauté d'Agglomération Portes de Communauté d'Agglomération Portes de Communauté d'Agglomération Portes de France ThionvilleFrance ThionvilleFrance ThionvilleFrance Thionville
CL057102CL057102CL057102CL057102
Communauté de Communes Haut Chemin - Communauté de Communes Haut Chemin - Communauté de Communes Haut Chemin - Communauté de Communes Haut Chemin - Pays de PangePays de PangePays de PangePays de Pange
CL067001CL067001CL067001CL067001 SMICTOM D'ALSACE CENTRALESMICTOM D'ALSACE CENTRALESMICTOM D'ALSACE CENTRALESMICTOM D'ALSACE CENTRALE
CL068049CL068049CL068049CL068049
Communauté de Communes de la Vallée de Communauté de Communes de la Vallée de Communauté de Communes de la Vallée de Communauté de Communes de la Vallée de MunsterMunsterMunsterMunster
CL070001CL070001CL070001CL070001 SYTEVOMSYTEVOMSYTEVOMSYTEVOM Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL075001CL075001CL075001CL075001 Vallée Sud-Grand ParisVallée Sud-Grand ParisVallée Sud-Grand ParisVallée Sud-Grand Paris
CL077001CL077001CL077001CL077001 SIETREMSIETREMSIETREMSIETREMCL077002CL077002CL077002CL077002
Communauté de Commune Plaines et Monts Communauté de Commune Plaines et Monts Communauté de Commune Plaines et Monts Communauté de Commune Plaines et Monts de Francede Francede Francede France
CL077002CL077002CL077002CL077002 Communauté de Commune des 2 MorinCommunauté de Commune des 2 MorinCommunauté de Commune des 2 MorinCommunauté de Commune des 2 Morin
CL077002CL077002CL077002CL077002
Communauté d'Agglomération du Pays de Communauté d'Agglomération du Pays de Communauté d'Agglomération du Pays de Communauté d'Agglomération du Pays de MeauxMeauxMeauxMeaux
CL077002CL077002CL077002CL077002 Communauté de Commune du Pays CréçoisCommunauté de Commune du Pays CréçoisCommunauté de Commune du Pays CréçoisCommunauté de Commune du Pays Créçois
CL077002CL077002CL077002CL077002 Val d'Europe AgglomérationVal d'Europe AgglomérationVal d'Europe AgglomérationVal d'Europe Agglomération
CL077002CL077002CL077002CL077002 SMICTOM de la Région de CoulommiersSMICTOM de la Région de CoulommiersSMICTOM de la Région de CoulommiersSMICTOM de la Région de Coulommiers
CL077002CL077002CL077002CL077002
Communauté de Commune du Pays de Communauté de Commune du Pays de Communauté de Commune du Pays de Communauté de Commune du Pays de l'Ourcql'Ourcql'Ourcql'Ourcq
CL094032CL094032CL094032CL094032
Etablissement Public Territorial Paris Est Etablissement Public Territorial Paris Est Etablissement Public Territorial Paris Est Etablissement Public Territorial Paris Est Marne et BoisMarne et BoisMarne et BoisMarne et Bois
CL094039CL094039CL094039CL094039 Grand-Orly Seine BièvreGrand-Orly Seine BièvreGrand-Orly Seine BièvreGrand-Orly Seine Bièvre
CL095001CL095001CL095001CL095001 Syndicat AZURSyndicat AZURSyndicat AZURSyndicat AZUR CL095006CL095006CL095006CL095006 SIGIDURSSIGIDURSSIGIDURSSIGIDURSLAURÉATS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCELAURÉATS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCELAURÉATS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCELAURÉATS DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL002004CL002004CL002004CL002004 SIRTOM du LaonnoisSIRTOM du LaonnoisSIRTOM du LaonnoisSIRTOM du Laonnois
CL002007CL002007CL002007CL002007
Communauté de Communes du Pays de la Communauté de Communes du Pays de la Communauté de Communes du Pays de la Communauté de Communes du Pays de la SerreSerreSerreSerre
CL002018CL002018CL002018CL002018
Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du Communauté de Communes du Pays du VermandoisVermandoisVermandoisVermandois
CL002028CL002028CL002028CL002028
Communauté de Communes des Trois Communauté de Communes des Trois Communauté de Communes des Trois Communauté de Communes des Trois RivièresRivièresRivièresRivières
CL002043CL002043CL002043CL002043
Communauté de Communes du Canton Communauté de Communes du Canton Communauté de Communes du Canton Communauté de Communes du Canton d'Oulchy le Châteaud'Oulchy le Châteaud'Oulchy le Châteaud'Oulchy le Château
CL002043CL002043CL002043CL002043
Communauté de communes du Val de Communauté de communes du Val de Communauté de communes du Val de Communauté de communes du Val de l'Aisnel'Aisnel'Aisnel'Aisne
CL002043CL002043CL002043CL002043
Communauté d'Agglomération Chauny - Communauté d'Agglomération Chauny - Communauté d'Agglomération Chauny - Communauté d'Agglomération Chauny - Tergnier - La FèreTergnier - La FèreTergnier - La FèreTergnier - La Fère
CL002043CL002043CL002043CL002043
Communauté d'Agglomération du Saint Communauté d'Agglomération du Saint Communauté d'Agglomération du Saint Communauté d'Agglomération du Saint QuentinoisQuentinoisQuentinoisQuentinois
CL002043CL002043CL002043CL002043 Grand Soissons AgglomérationGrand Soissons AgglomérationGrand Soissons AgglomérationGrand Soissons Agglomération
CL002050CL002050CL002050CL002050 Communauté de Communes Retz en ValoisCommunauté de Communes Retz en ValoisCommunauté de Communes Retz en ValoisCommunauté de Communes Retz en Valois
CL002051CL002051CL002051CL002051
Communauté d'Agglomération de la Région Communauté d'Agglomération de la Région Communauté d'Agglomération de la Région Communauté d'Agglomération de la Région de Château-Thierryde Château-Thierryde Château-Thierryde Château-Thierry
CL002053CL002053CL002053CL002053
Communauté de Communes Thiérarche Communauté de Communes Thiérarche Communauté de Communes Thiérarche Communauté de Communes Thiérarche Sambre et OiseSambre et OiseSambre et OiseSambre et Oise
CL014040CL014040CL014040CL014040
Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de FalaiseFalaiseFalaiseFalaise
CL014051CL014051CL014051CL014051 SMICTOM de la BRUYERESMICTOM de la BRUYERESMICTOM de la BRUYERESMICTOM de la BRUYERE
CL027003CL027003CL027003CL027003
SYGOM - Syndicat de Gestion des Ordures SYGOM - Syndicat de Gestion des Ordures SYGOM - Syndicat de Gestion des Ordures SYGOM - Syndicat de Gestion des Ordures Ménagères de Nord et de l'est du Ménagères de Nord et de l'est du Ménagères de Nord et de l'est du Ménagères de Nord et de l'est du
CL027086CL027086CL027086CL027086 Communauté de Commune de ConchesCommunauté de Commune de ConchesCommunauté de Commune de ConchesCommunauté de Commune de Conches
LAURÉATS DE LA RÉGION NORDLAURÉATS DE LA RÉGION NORDLAURÉATS DE LA RÉGION NORDLAURÉATS DE LA RÉGION NORD
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension
ExtensionExtensionExtension
des consignes des consignesdes consignesdes consignes de tri de tride tride tri Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :Levier 1 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertePorte à portePorte à portePorte à portePorte à porte
Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :Levier 2 :AméliorationAméliorationAméliorationAmélioration de la dessertede la dessertede la dessertede la dessertede proximitéde proximitéde proximitéde proximité
Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :Levier 3 :
Développement Développement Développement Développement collecte collectecollectecollectede proximitéde proximitéde proximitéde proximitéLevier 4 :Levier 4 :Levier 4 :Levier 4 :
Réduction
Réduction Réduction Réduction
de fréquence de fréquencede fréquencede fréquenceLevier 5 :Levier 5 :Levier 5 :Levier 5 :
Harmonisation
HarmonisationHarmonisationHarmonisation
des dispositifs des dispositifsdes dispositifsdes dispositifs Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 :Levier 6 : Collecte Collecte Collecte Collecte des papiers des papiersdes papiersdes papiersdiffusdiffusdiffusdiffusCL027086CL027086CL027086CL027086
Communauté de communes Eure-Madrie-Communauté de communes Eure-Madrie-Communauté de communes Eure-Madrie-Communauté de communes Eure-Madrie-Seine Seine Seine Seine
CL027086CL027086CL027086CL027086 Seine Normandie AgglomérationSeine Normandie AgglomérationSeine Normandie AgglomérationSeine Normandie Agglomération
CL027086CL027086CL027086CL027086
Communauté d'agglomération Evreux Portes Communauté d'agglomération Evreux Portes Communauté d'agglomération Evreux Portes Communauté d'agglomération Evreux Portes de Normandie de Normandie de Normandie de Normandie
CL027086CL027086CL027086CL027086
Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de Communauté de Communes du Pays de NeubourgNeubourgNeubourgNeubourg
CL027086CL027086CL027086CL027086 Interco Normandie Sud EureInterco Normandie Sud EureInterco Normandie Sud EureInterco Normandie Sud Eure
CL050077CL050077CL050077CL050077 Syndicat Mixte de la PerrelleSyndicat Mixte de la PerrelleSyndicat Mixte de la PerrelleSyndicat Mixte de la Perrelle
CL050088CL050088CL050088CL050088
Communauté de Communes Côte Ouest Communauté de Communes Côte Ouest Communauté de Communes Côte Ouest Communauté de Communes Côte Ouest Centre MancheCentre MancheCentre MancheCentre Manche
CL059035CL059035CL059035CL059035 SMICTOM des FlandresSMICTOM des FlandresSMICTOM des FlandresSMICTOM des Flandres
CL059085CL059085CL059085CL059085 CAMVSCAMVSCAMVSCAMVSCL059089CL059089CL059089CL059089 Communauté d'agglomération de CambraiCommunauté d'agglomération de CambraiCommunauté d'agglomération de CambraiCommunauté d'agglomération de Cambrai
CL060009CL060009CL060009CL060009 C.C. des Deux ValléesC.C. des Deux ValléesC.C. des Deux ValléesC.C. des Deux Vallées
CL060039CL060039CL060039CL060039
Communauté de communes de l'Aire Communauté de communes de l'Aire Communauté de communes de l'Aire Communauté de communes de l'Aire Cantilienne Cantilienne Cantilienne Cantilienne
CL060039CL060039CL060039CL060039 Agglomération Creil Sud-OiseAgglomération Creil Sud-OiseAgglomération Creil Sud-OiseAgglomération Creil Sud-Oise
CL061002CL061002CL061002CL061002 Sirtom de la région Flers-CondéSirtom de la région Flers-CondéSirtom de la région Flers-CondéSirtom de la région Flers-Condé
CL061007CL061007CL061007CL061007 SITCOM de la région d'ArgentanSITCOM de la région d'ArgentanSITCOM de la région d'ArgentanSITCOM de la région d'Argentan
CL061021CL061021CL061021CL061021
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE LA HAUTE SARTHEVALLEE DE LA HAUTE SARTHEVALLEE DE LA HAUTE SARTHEVALLEE DE LA HAUTE SARTHE
CL061022CL061022CL061022CL061022 CdC Andaine-PassaisCdC Andaine-PassaisCdC Andaine-PassaisCdC Andaine-Passais
Retenue* Retenue avec condition(s) à leverCodeCodeCodeCode
CLCLCLCLCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesCollectivités localesExtension