CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE - SSQ
1 Date de l’accident Heure _____ 2 Lieu Constat amiable d’accident automobile Simple constat d’accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité Il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d’accélérer le règlement Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT
Constat Européen d’Accident ne nous fâchons pas restons courtois soyons calme voir mode d’emploi Mode d'emploi du Constat amiable Déclaration d'accident Ce constat est conforme au modèle retenu par le Comité Européen des Assurances (C E A ) A utiliser pour tout accident automobile Que faire en cas d'accident ?
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE / ACCIDENT REPORT
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE / ACCIDENT REPORT témoins:noms, adresses et tél / Witnesses : names, addresses and tel numbers AB indiquer le Nnombre de cases marquées d’une croix state TOTAL number of spaces marked with a cross * en stationnement / à l’arrêt * Parked / stationary (at the roadside)
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE - La Capitale
1 Date de l’accident Heure _____ 2 Lieu Constat amiable d’accident automobile Simple constat d’accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité Il sert uniquement à iden-tifier les parties en cause en vue d’accélérer le règlement Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBIL E - Saguenay
CONSTAT AMIABLE D ’ACCIDENT AUTOMOBILE Simple constat d'accident, le présent document ne constitue pas une reconnaissance de responsabilité Il sert uniquement à identifier les parties en cause en vue d'accélérer le règlement Il devrait être signé par les deux conducteurs pour tout accident survenu au Québec
Constat amiable daccident automobile - Index Assurance
Mode d'emploi du Constat amiable - Déclaration d'accident Ce constat est conforme au modèle retenu par Insurance Europe aisbl A utiliser pour tout accident automobile Que faire en cas d'accident ? Quelles qu'en soient les circonstances, conservez votre sang froid et restez courtois S'il n'y a que des dégâts matériels :
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE ACCIDENT REPORT Date de l’accident Date of the accident Heure Time 1 2 Localisation Locality Pays : Country Lieu : Exact location 3 Blessé(s) même léger(s) Injury(es) even if slight oui non yes no 4 Dégâts matériel à des Property damage Témoins : noms, adresses et tél
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE VÉHICULEA A B Date de l’accident Veuillez remplir entièrement 2015 les deux côtés de ce constat 1 6 Preneur d’assurance/assuré (voir attestation d’assurance) Véhicule Marque, type N° d’immatriculation Pays d’immatriculation N° d’immatriculation Pays d’immatriculation 7 8
CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE
15 13 15 CONSTAT AMIABLE D’ACCIDENT AUTOMOBILE 1 Date de l’accident Heure 4 Dégâts matériels à des 5 Témoins: noms, adresses, tél Localisation Lieu:
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