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CODE DE LA POSTE - Droit-Afrique

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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 59-130 du 5 octobre 1959 (2 rabia II 1379), portant promulgation du code de procédure civile et



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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale(1) (J O R T N° 31 des 26 et 30 juillet 1968) Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :



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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 5 Loi n° 68-23 du 24 juillet 1968, portant refonte du code de procédure pénale(1) (J O R T N° 31 des 26 et 30 juillet 1968) Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit :



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Article premier - "Le code de l’aéronautique civile" est promulgué en vertu de la présente loi Article 2 - Les dispositions du code de l’aéronautique civile entrent en vigueur à l'expiration de six mois à compter de la date de publication de la présente loi au Journal Officiel de la République Tunisienne



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Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 3 Loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail(*) (JORT n° 20 des 3 et 6 mai 1966, page 716) Au nom du peuple, Nous, Habib Bourguiba, président de la République Tunisienne, L’Assemblée Nationale ayant adopté, Promulguons la loi dont la teneur suit : Article



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