Modalités de gestion de la végétation sous et aux abords des
représentants des signataires de la Charte « Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques » : Enedis, RTE, APCA, FNEDT, ONF, CNPF et Fransylva C’est une mise à jour du guide publié en 2002 Ce guide apporte des réponses aux questions d’ordre juridique et technique
P2C Communication ELAGAGE - Mairie de Blanzac
Une charte de bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques a été élaborée au sein des commissions mixtes paritaires entre l’Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture (ACPA), ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) et Réseau de Transport d’électricité (RTE),
N° 98 Bulletin dInformation Fév 2020
APCA, FNEDT, ONF, CNPF et FRANSYLVA et ont été formalisées dans le cadre de la Charte « Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques » qui vise à améliorer les pratiques de gestion de la végétation et plus globalement les relations entre les gestionnaires de réseaux
PORTAIL
Une charte de bonnes pratiques de la gestion de la végétation soUs et aux abords des lignes électriques a été élaborée au sein des commissions mixtes paritaires entre l'Assemblée Permanente des Chambres dAgriculture (ACPA), ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE (ERDF) et Réseau de Transport d'électricité (RTE) ,
Le maire et le réseau de transport d’électricité
des propriétaires forestiers, une charte des « Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques » a été signée Le réseau de transport d’électricité en chiffres • 100 000 km de circuits à haute et très haute tension • 18 000 communes directement concernées par les ouvrages RTE • 250
DREAL N-Aquitaine
en faveur des milieux forestiers, une charte des Bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques a été signée en octobre 2006 entre l'Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture, ERDF et RTE, les représentants de la forêt française (FPF,
RTE, ENEDIS, LES NATURALISTES ET LES GESTIONNAIRES DES
- Valoriser et partager les bonnes pratiques visant à réduire l'incidence des activités de surveillance et de maintenance (choix des outils et des périodes de travaux, actions de gestion de la végétation) Le Comité Régional Avifaune réunit Enedis, RTE, la LPO Auvergne Rhône-Alpes en tant que représentant
PROJET - Debat public
La convention de partenariat APCA / RTE : améliorer l’information des exploitants agricoles avant les travaux" programme prévisionnel des travaux " interlocuteur privilégié Le protocole « pylônes anciens » La charte de bonnes pratiques de la gestion de la végétation sous et aux abords des lignes électriques Le protocole GPSE
CHARTE D’ENGAGEMENTS SUR L’USAGE DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES
•Modalités d’information préalable et délais de prévenance, recours à des moyens de réduction de la dérive ou de l’exposition des riverains, bonnes pratiques, * Distances de sécurité minimales fixées par arrêté, avec possibilité de réduire ces distances en apportant des garanties équivalentes dans les chartes
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UNE CHARTE REGIONALE EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITE
RTE, ENEDIS, LES NATURALISTES ET LES GESTIONNAIRES DES ESPACESNATURELS RENOUVELLENT LEUR ENGAGEMENT
Mercredi 19 février 2020 à partir 14h00 à LYON (Salle de presse), les entreprises detransport et distribution d'électricité, respectivement RTE et Enedis, le Conservatoire d'espaces
naturels de Haute-Savoie (Asters) et lassociation de protection de la nature LPO Auvergne-Rhône-Alpes renouvellent leur partenariat en signant une nouvelle charte du Comité Régional Avifaune
d'Auvergne-Rhône-Alpes (CRA AuRA) pour une durée de 3 ans. Cette initiative en faveur de la
biodiversité est soutenue par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes.La Région Auvergne Rhône-Alpes présente un réseau de lignes électriques particulièrement dense lié à son
importante capacité de production et à des habitats dispersés. Dans ce contexte, les oiseaux sont exposés
aux risques d'électrocution et de percussion avec les lignes aériennes, en particulier l'Aigle de Bonelli, le
Gypaète barbu, le Vautour Percnoptère, le Milan royal, le Busard cendré, mais aussi des cigognes et hérons
Les espèces les plus menacées ère deLe Comité Régional A
protection de l'avifaune aux abords des réseaux électriques.Avec cette charte :
- Favoriser les échanges et les relations entre les partenaires, sensibles,- Valoriser et partager les bonnes pratiques visant à réduire l'incidence des activités de surveillance et
de maintenance (choix des outils et des périodes de travaux, actions de gestion de la végétation).
Le Comité Régional Avifaune réunit Enedis, RTE, la LPO Auvergne Rhône-Alpes en tant que représentant
des associations de protection de la nature, -Savoie (Asters)en tant que représentant des gestionnaires des espaces naturels. Ces acteurs travaillent ensemble à l'échelle
régionale et impulsent des actions locales.Bilan positif des précédentes chartes
La charte fondatrice du Comité Régional Avifaune a été signée en 2014. Celle-ci a été renouvelée une
première fois en 2017. Elle a permis de réaliser les actions suivantes :1/ Une carte régionale des enjeux avifaune pour identifier les zones occupées par les espèces les plus
menacées et les plus sensibles aux lignes électriques (zone de reproduction, zone d'hivernage, axe
migratoire). A cette occasion, une méthode d'analyse et priorisation et de report dans un Système Informatique
et Géographique a été développée par la LPO avec l'appui et les bases de données naturalistes des
associations et des gestionnaires des espaces naturels. Cette carte permet à RTE et Enedis lors des travaux
de construction et de maintenance de profiter des interventions pour mettre des dispositifs de protection
avifaune (électrocution et percussion). En effet, lorsque les interventions se font a postériori avec des équipes
de Travaux Sous Tension spécialisées, les coûts sont beaucoup plus importants. Cette carte est réactualisée
régulièrement afin de prendre en compte l'évolution des connaissances sur la répartition des espèces
sensibles.2/ Un ensemble d'actions conduit avec les partenaires locaux sur 5 ans (2014-2018) a permis d'équiper de
dispositifs avifaune : - 407 poteaux et 22,5 km de lignes du réseau de distribution d'Enedis - 45 pylônes et 24 km de lignes du réseau de transport de RTE.Ces équipements consistent à réduire les risques d'électrocution des oiseaux grâce à des dispositifs de
protection (tiges, perchoirs, isolations de câbles) et d'éviter les risques de percussion contre les câbles en
rendant ceux-ci plus visibles par la pose de balises par exemple.3/ Depuis 2018, les partenaires élargissent leur champ d'actions à l'adaptation des activités de gestion des
doit permettre d'aider les entreprises à mieux appréhender et réduire leur impact sur la biodiversité (espèces
et habitats, fonctionnalités des écosystèmes) durant leurs activités en mettant à leur disposition des outils
(carte d'alerte des zones sensibles) et en définissant des cahiers des charges adaptés aux conditions locales
Pose d'isolants pour éviter les électrocutions sur le réseau de distribution Enedis (photo M. Mure, LPO) Gestion de la végétation en faveur de la biodiversité sous le réseau de transport RTE (photo B. Tranchand, LPO)Cette année les quatre partenaires ont décidé de renouveler ce partenariat exemplaire pour 3 ans (2020-