Guide pour l’application de la nomenclature des
des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques met en œuvre une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une meilleure adéquation des réponses apportées
Contrôle des structures sociales et médico-sociales : Guide
Annexe 5 : Carte des principales fonctions des établissements et services sociaux et médico-sociaux (cahier 7) 1 Gouvernance 1 1 Conformité aux conditions de l’autorisation ou de la déclaration 1 2 Management et stratégie 1 3 Animation et fonctionnement des instances 1 4 Gestion de la qualité 1 5 Gestion des risques, des crises et
LES STRUCTURES SOCIALES ET MEDICO-SOIALES REPUTEES AUTORISEES
procédures d'admission à l'aide sociale et aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (exemples : sevices d'aide éducative à domicile intevenant au tite de l’aide sociale à l’enfance3, équipes de prévention spécialisée),
le secteur médico-social - CNSA Site dinformation
établissements et services sociaux et médico-sociaux n’est pas simple à comprendre : plus de 30 000 structures, environ 2,4 millions de places, de nombreux organismes gestionnaires (publics, associatifs, commerciaux), une nomenclature vaste et diversifiée de catégories d’établissements et de services en
Direction générale de la cohésion sociale Franck Le Morvan
établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques Il s’applique aux décisions d’autorisation (nouvelles ou modificatives) prises à la suite de demandes ou d’appels à projets postérieurs au 1er juin 2017 Le guide joint a pour objet d’expliquer les
autorisation - mars 2012
établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil est maintenu 1, la procédure applicable (appel à projet ou dépôt direct de la demande) varie désormais selon des critères relatifs à la nature, au financement et au volume de l’opération envisagée A) Un principe : la procédure d’appel à projet
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA
de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation, notamment ses articles 26 à 29 Décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d’autorisation de création, de transformation ou d’extension d’établissements et services sociaux et médico-sociaux
L’autorisation de création, de transformation et d’extension
établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil est maintenu 1, la procédure applicable (appel à projet ou dépôt direct de la demande) varie désormais selon des critères relatifs à la nature, au financement et au volume de l’opération envisagée A- Un principe : la procédure d’appel à projet
Tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Etablissements et Services Médico-Sociaux Le TDB MS couvre, sur le champ médico-social, 20 catégories de structures : Campagne 2014 (données 2013) Campagne 2015 (données 2014) Campagne 2016 (données 2015) Campagne 2017 (données 2016) Campagne 2018 (données 2017) Parangonnage national à privilégier Nombre d’ESMS et participation
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