I – L’ATTRIBUTION DE DIPLOMES D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU
I – L’ATTRIBUTION DE DIPLOMES D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU Créé par arrêté ministériel du 26 juillet 1961, le diplôme d’honneur de porte-drapeau est refondé par l’arrêté du 13 octobre 2006, publié au journal officiel du 20 octobre 2006 (annexe 1) A - Les conditions d’obtention des diplômes 1
DEMANDE DE DIPLÔME D’HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU (à retourner au
demande de diplÔme d’honneur de porte-drapeau (à retourner au service départemental de l’ONAC du siège social de l’association qui présente le candidat, accompagné d’un justificatif d’état civil : photocopie de la carte d’identité ou du livret de famille)
2009 onacvg - Vie publique
• les demandes de délivrance des diplômes d’honneur de porte-drapeau, • l’attribution de l’insigne des victimes civiles, • l’attribution de cartes et titres Les réunions des structures paritaires le conseil d’administration Il s’est prononcé sur les principaux points suivants : session extraordinaire du 27 janvier 2009
EROULEMENT D UNE CEREMONIE
Pour les autres décorations, veuillez prendre l’attache de la DMD ou de l’ONAC de votre département Les diplômes des décorations sont à remettre à l’issue de la cérémonie La remise du diplôme d’honneur et de l’insigne de porte drapeau peut être effectuée au monument aux morts ou après la cérémonie lors d’un vin d
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°88-2019-021 VOSGES
Porte-drapeau de : Section de la Médaille Militaire de Gérardmer 6 ans de services Office national des anciens combattants et victimes de guerre - 88-2019-03-19-007 - Décision portant attribution du diplôme d'honneur de porte-drapeau 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°88-2020-106 VOSGES
Vu l'arrêté du Ministre de la Défense du 18 janvier 2011 relatif aux diplômes d'honneur de porte-drapeau des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, Vu les arrêtés préfectoraux en date du 29 avril 2019 et en date du 15 mai 2019, portant nomination des
Rapport d’activité /2004 - Vie publique
La commission chargée de l’attribution des subventions aux associations d’anciens combattants réunie le 27 mai 2004 a accordé 37 subventions La commission nationale des porte-drapeau s’est réunie le 23 mars 2004 et a validé 23 dossiers dont 21 diplômes d’honneur de porte-drapeau (dont un porte fanion) et deux subventions pour
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DÉCEMBRE 2008
jeunesse, des sports et de la vie associative et de ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales qui participent à l'exercice des compétences trasférées d'une part aux
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