[PDF] Le guide du contribuable 2017 - CGSLB



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Le guide du contribuable 2017 - CGSLB

Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps La présente édition vise l’année de revenus 2016, exercice d’imposition 2017 Suite à la sixième réforme de l’État, certaines compétences fiscales sont transférées du fédéral



Le guide du contribuable 2019 - CGSLB

le guide du contriBuABle 2019 • 9 vant-proposI A Traditionnellement, le guide du contribuable de la CGSLB sort chaque année au printemps Depuis l’exercice d’imposition 2018, la déclaration d’impôts est régionalisée, du moins la partie 1 de celle-ci C’est la Région dans laquelle vous êtes domicilié au 1er janvier



Impôt des Sociétés (I Soc) - IPCF

situé en Belgique sont, en principe, soumis à l'impôt des sociétés (I Soc ) Les bénéfices d'une société sont soumis globalement à cet impôt quelles que soient : • leur nature, c -à-d qu'il s'agisse de revenus de biens immobiliers, de revenus des capitaux et



de la partie 1 du document préparatoire à la déclaration à l

Belgique ou de droits réels sur de tels bâtiments (pour les bâtiments nouvellement construits, la plus-value n’est imposable que si la construction a débuté dans les cinq ans de l’achat du terrain et que le nouvel immeuble a été cédé dans les cinq ans de la première occupation ou



RÉFORME DE L’IMPÔT DES SOCIÉTÉS

La Belgique a opté pour une exonération à 95 , pourcentage qui sera relevé à 100 à partir de 2018 Il s’agit là d’une excellente nouvelle c Suppression de la taxe de 0,4 sur les plus-values exonérées en 2018 Le régime relatif aux plus-values sur actions sera harmonisé et simplifié Lorsqu’il sera satisfait à



MEMENTO FISCAL 2018 - SPF Finances

PARTIE: LES IMPOTS INDIRECTS CHAPITRE 1 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE (TVA) 195 1 1 Définition 195 1 2 Les assujettis à la TVA 196 1 3 Les opérations imposables 197 1 4 Les exemptions 202 1 5 Base d'imposition 204 1 6 Les taux de TVA 205 1 7 La déduction de la TVA (ou déduction de la taxe en amont) 207



The essential guide for individuals in Luxembourg

The essential guide for individuals in Luxembourg Contents 04 9 1 10 Lump sum deduction 34 9 2 Allowances and tax credits 35 9 2 1 Tax credit for wage-earner 35 9 2 2 Tax credit for pension -earner 35 9 2 3 Tax credit for self-employed 35 9 2 4 Tax credit for bearing children 35 9 2 5 Tax credit for single parent 35

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